Règlement et exigences pour les passages à niveau, déposer une entente relative à un franchissement, lignes de visibilité, obstruction des passages à niveau, l'emploi du sifflet.
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Services et renseignements
Règlement sur les passages à niveau
À propos des passages à niveau, les rôles et responsabilités, les exigences, les plaintes et résolution des différends.
Créer et déposer une entente relative à un franchissement
Créer et déposer une entente, liste des ententes en vigueur, taux pour l'entretien et la construction de franchissements.
Demander l'abolition du sifflet à un passage à niveau
Abolir le sifflet dans votre secteur.
Inventaire de Transports Canada des passages à niveau
Inventaire des passages à niveau au Canada.
Lignes directrices relatives à l'évaluation des sauts-de-mouton
Lignes directrices visant l'évaluation des saut-de-mouton.
Guide sur les passages à niveau
Guide visant à fournir une orientation sur les pratiques exemplaires en matière d’ingénierie et les exigences relatives à la sécurité aux passages à niveau ou à proximité de ceux-ci.