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Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées

Attendu que, en vertu du paragraphe 10.1(1)Note a de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote b, le ministre des Transports a pris l’Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées le 30 mai 2019;

Attendu que le ministre des Transports estime que l’Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées, n’est plus nécessaire pour parer à un risque — direct ou indirect — à la sécurité maritime ou au milieu marin;

À ces causes, le ministre des Transports, en vertu du paragraphe 10.1(2)Note a de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote b, prend l’Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no5 visant les zones inondées.

Ottawa, le 4 juin 2019

Le ministre des Transports,
Marc Garneau

Abrogation

1 L’Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées pris le 30 mai 2019 est abrogé.

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