Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)

Si vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur d'un avion ultra-léger de type évolué de n'importe quel modèle, vous devez connaître et effectuer certaines choses :

  • savoir si un avion ultra-léger de type évolué répond à vos besoins;
  • choisir un modèle particulier d'avion ultra-léger de type évolué;
  • utiliser votre avion et procéder à sa maintenance.

Dans le cas des avions ultra-légers de type évolué, les propriétaires doivent rechercher les constructeurs dont le service après-vente est offert dans la zone où Transports Canada pourrait fournir de l'aide pour les autres catégories d'aéronef.

Le résumé suivant donne certains éléments d'importance sur la possession ou l'utilisation d'un avion ultra-léger de type évolué. Ce résumé est destiné à vous rendre parfaitement conscient de vos responsabilités en tant que propriétaire de ce genre d'avion et à mettre en évidence certains éléments dépendant entièrement des constructeurs d'avion ultra-léger de type évolué.

Est-ce qu'un avion ultra-léger de type évolué répond à vos besoins?

Les avions ultra-légers offrent dans certains domaines une plus grande souplesse que les avions des autres catégories. Mais leurs possibilités d'utilisation sont également plus restreintes. Ils ne doivent être utilisés qu'en VFR de jour et peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation dans l'espace aérien contrôlé.

Les avions ultra-légers de type évolué partagent certaines zones de restriction avec les avions ultra-légers ordinaires, mais les restrictions qui leurs sont imposées ne sont pas aussi importantes. Certains utilisateurs choisissent l'avion ultra-léger de type évolué pour ses capacités de transporter un passager. D'autres le choisissent à cause des restrictions qui leurs sont imposées dans l'espace aérien contrôlé. D'autres encore choisissent ce genre d'avion à cause de la confiance qu'ils lui accordent en constatant que les constructeurs sont tenus de certifier leurs appareils, ce qui astreint ces constructeurs à des obligations et responsabilités plus importantes.

Le léger avantage offert par les possibilités d'utilisation d'un avion ultra-léger de type évolué s'accompagne d'obligations supplémentaires pour le propriétaire de cet avion. Celui-ci doit être entretenu conformément aux dispositions du programme de maintenance de son constructeur. Les propriétaires sont tenus de tenir à jour un dossier des interventions effectuées sur leur appareil à des fins de maintenance. Un avion ultra-léger de type évolué ne peut pas être modifié sans approbation, et seul son constructeur a le droit d'accorder une telle approbation. Si un constructeur se rend compte de la nécessité d'une intervention en vue d'assurer la sécurité d'un modèle particulier d'avion ultra-léger de type évolué de sa construction, il est tenu de diffuser un document d'intervention obligatoire et les propriétaires de ce modèle d'avion sont tenus de procéder à toute intervention obligatoire applicable à leur appareil.

Choix d'un avion ultra-léger de type évolué

Vous devez bien sûr choisir un modèle d'avion dont les capacités répondent à vos besoins. En plus d'analyser l'avion lui-même, il vous faut procéder à une analyse attentive des caractéristiques du constructeur. Les propriétaires d'avions ultra-légers de type évolué dépendent énormément du constructeur pour conserver leur avion en bon état de vol. Les constructeurs d'avions ultra-légers de type évolué sont les seuls à pouvoir offrir l'approbation nécessaire pour toute modification de leurs avions. Après un certain nombre d'années inscrites dans la durée utile de votre avion ultra-léger de type évolué, votre avion pourrait avoir besoin d'un changement de pièces ou d'une modification quelconque pour pouvoir continuer d'être utilisé en toute sécurité. Si le constructeur a entre-temps cessé toute activité, il sera peut-être difficile, voire impossible, d'obtenir les pièces de rechange appropriées. Sans le constructeur, il sera peut-être impossible d'obtenir l'approbation d'une quelconque modification.

Nombreux sont les propriétaires d'avions ultra-légers de type évolué qui se sont retrouvés extrêmement désavantagés à la suite de la cessation d'activité du constructeur de leur appareil. Ces propriétaires sont souvent confrontés à l'annulation de leur certificat d'immatriculation lorsque leur avion ne satisfaisait plus aux exigences appropriées. De tels avions peuvent être placés dans la catégorie des avions ultra-légers ordinaires, mais cette possibilité peut ne pas répondre aux besoins de leur propriétaire, en particulier dans le cas ou celui-ci avait choisi son appareil pour les avantages offerts par les avions ultra-légers de type évolué.

Les acheteurs potentiels d'un avion ultra-léger de type évolué doivent garder à l'esprit qu'ils dépendront de l'avion lui-même, bien sûr, mais qu'en plus, ils dépendront énormément du soutien que seul le constructeur pourra leur offrir.

En plus de choisir un modèle d'avion, vous devez choisir un avion particulier. Une liste de modèles d'appareil pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué est donnée à l'adresse Internet suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/aviation-civile/liste-modeles-eligibles-pouvant-etre-immatricules-comme-avions-ultra-legers-type-evolue-aule. Vous noterez que des critères spécifiques sont fournis pour certains modèles, mais rien ne garantit que tous les avions de ce modèle répondent à ces critères. Il est important de confirmer auprès du constructeur de l'avion quels sont les poids et les configurations approuvés pour le modèle en question.

Un avion ne peut pas être immatriculé comme avion ultra-léger de type évolué s'il ne fait pas partie de cette liste. Cette condition est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante, et rien ne garantit que tous les avions de cette liste peuvent être enregistrés comme avion ultra-léger de type évolué. D'autres conditions s'appliquent également.

Si l'avion est neuf, vous devez obtenir le document intitulé Déclaration de conformité délivré par son constructeur. Ce constructeur (ou un de ses représentants autorisés) est seul habilité à délivrer cette Déclaration de conformité. Si vous achetez un avion monté en usine par le constructeur, vous devez vous assurer que la Déclaration de conformité accompagne bien votre avion monté.

Si l'avion est neuf et a été monté par vous-même (ou quelqu'un d'autre) à partir d'un ensemble d'éléments, vous devez vous assurer de bien comprendre et d'accepter la méthode que le constructeur utilisera pour délivrer sa Déclaration de conformité. Ce document est nécessaire pour immatriculer votre appareil comme avion ultra-léger de type évolué. Vous devez vous assurer de bien comprendre ce que le constructeur vous demandera de produire avant de vous délivrer sa Déclaration de conformité.

Si l'appareil est un avion d'occasion déjà immatriculé comme avion ultra-léger de type évolué, vous devez obtenir le document intitulé Attestation de bon état de vol. Sur ce document, le propriétaire précédent doit certifier les éléments suivants : il a suivi le programme de maintenance établi par le constructeur; il a procédé à toutes les interventions obligatoires applicables au modèle de l'avion; il n'a effectué aucune modification de l'avion sans approbation écrite du constructeur. Vous devez également certifier que vous acceptez d'être le possesseur entièrement responsable de l'avion, que vous avez bien vérifié l'avion et que vous avez bien constaté qu'il correspondait exactement à la description donnée par le propriétaire inscrit au dossier. Pour terminer, vous devez certifier que vous constatez le bon état de vol de l'avion.

Si un appareil a déjà été immatriculé comme avion ultra-léger ordinaire, la seule façon de l'immatriculer comme avion ultra-léger de type évolué consiste à fournir une Déclaration de conformité établie par le constructeur. Si l'appareil a déjà été immatriculé comme avion ultra-léger de type évolué mais que, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas obtenir l'Attestation de bon état de vol, la seule façon de l'immatriculer comme avion ultra-léger de type évolué consiste à fournir une Déclaration de conformité établie par le constructeur. Si vous comptez sur un constructeur pour vous adresser une Déclaration de conformité concernant un avion d'occasion, vous seriez avisé de vous assurer auprès du constructeur qu'il voudra bien vous adresser ce document, car ce ne sont pas tous les constructeurs qui donnent volontiers des Déclarations de conformité pour les avions d'occasion.

Utilisation et maintenance de votre avion ultra-léger de type évolué

Avant de pouvoir réellement utiliser votre avion, vous devez l'immatriculer. Cette tâche n'est pas difficile, mais elle nécessite une documentation précise. Vous devez fournir une preuve juridique indiquant que vous êtes le vrai propriétaire de l'avion, que vous en êtes responsable et que vous avez le contrôle de tous ce qui le touche sur le plan juridique. Vous devez également prouver que cet avion est en bon état de vol est qu'il peut être immatriculé comme un avion ultra-léger de type évolué. Si l'avion est immatriculé pour la première fois au Canada, vous devez prouver qu'il est en bon état de vol et peut être immatriculé en soumettant une Déclaration de conformité signée par son constructeur. Si l'avion est déjà immatriculé au Canada comme un avion ultra-léger de type évolué, vous devez fournir une autre Déclaration de conformité du constructeur ou une Attestation de bon état de vol du propriétaire précédent. Des renseignements détaillés sur l'enregistrement de votre avion ultra-léger de type évolué se trouvent à l'adresse Internet suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/immatriculation-location-aeronefs/immatriculer-aeronef/immatriculer-avion-ultra-leger-type-evolue

En tant que propriétaire d'un avion ultra-léger de type évolué, vous êtes responsable de maintenir votre appareil en bon état de vol en adhérant au programme de maintenance établi par le constructeur et en procédant aux interventions obligatoires, conformément aux directives et aux périodes indiquées par le constructeur. Vous devez également maintenir à jour des dossiers appropriés sur votre avion, notamment ceux de la maintenance planifiée, des interventions obligatoires, des modifications et des réparations en cas d'accident.

Les avions ultra-légers de type évolué font l'objet de restrictions rigoureuses quant aux endroits où ils peuvent être utilisés et le but dans lequel ils peuvent être utilisés. Certaines de ces restrictions figurent à l'article 602.29 du RAC (Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)). Les avions ultra-légers de type évolué peuvent être utilisés à des fins de loisir personnel (à condition d'être pilotés par un pilote qualifié) et peuvent transporter un passager. Le seul domaine commercial dans lequel ce genre d'avion peut être utilisé est celui de l'instruction des pilotes d'avion ultra-léger. Pour garantir que les passagers sont bien conscients du fait que les avions ultra-légers de type avancé ne sont pas tenus de se conformer aux normes de sécurité gouvernementales en matière de construction et de maintenance, votre avion doit être doté d'un panneau bien visible par les deux occupants et sur lequel doit apparaître le texte suivant :

Cet aéronef est un avion ultra-léger de type évolué qui est utilisé sans certificat de navigabilité

Une fois que vous commencez à utiliser votre avion, vous êtes tenu de suivre le programme de maintenance établi par son constructeur. Cette maintenance est indiquée dans le document de maintenance approprié, qui comprend le calendrier des vérifications et les méthodes permettant de conserver votre avion en bon état de vol. Si le constructeur identifie des conditions potentielles de vol ne permettant plus d'assurer la sécurité d'utilisation de l'avion à n'importe quel moment de sa durée utile, il est tenu de diffuser les renseignement et les méthodes correctives permettant de remédier à cette situation. Ces renseignements sont qualifiés d'intervention obligatoire. Vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions de toute intervention obligatoire concernant votre avion ultra-léger de type évolué.

Vous devez également éviter de procéder à toute modification de votre avion ultra-léger de type évolué sans approbation écrite du constructeur. Celui-ci est seul à avoir le droit de vous donner cette approbation. En conséquence, si vous achetez un avion ultra-léger de type évolué, il est préférable que vous soyez bien convaincu du fait que le constructeur restera à votre écoute pendant toute la durée utile de votre avion. Les propriétaires d'avion ultra-léger de type évolué dont le constructeur a cessé toute activité peuvent se retrouver sans recours pour obtenir l'approbation nécessaire au cas où ils en auraient besoin. Contrairement aux avions classiques (pour lesquels Transports Canada a établi des normes de navigabilité et d'autres dispositions), Transports Canada n'a aucune base sur laquelle juger de la pertinence d'une modification à apporter à tout avion ultra-léger de type évolué. Cette responsabilité est du seul ressort du constructeur.

Si vous préférez bénéficier de l'appui de Transports Canada pour votre avion, vous pouvez envisager de posséder ou d'utiliser un appareil pour lequel TC délivre certains documents d'autorité de vol. Les avions ultra-légers sont utilisés sans aucun engagement de la part de Transports Canada et ne dépendent que de leur constructeur en ce qui concerne leur navigabilité et les services de soutien qui leur sont rattachés.

De nombreux modèles pouvant être immatriculés comme des avions ultra-légers de type évolué sont indiqués sur la liste appropriée avec divers moteurs et divers types d'atterrisseur. Certains constructeurs produisent différents avions avec différents moteurs et différents types d'atterrisseur pour un modèle particulier. Avant de changer de moteur ou de type d'atterrisseur, vous devez consulter le constructeur et suivre ses directives. Même si votre modèle est répertorié avec un moteur différent, vous devez suivre les directives du constructeur si vous voulez installer le moteur en question. De même, de nombreux modèles sont répertoriés avec des atterrisseurs à roues ou à flotteurs. Si vous changez de type d'atterrisseur, vous devez suivre les directives du constructeur. Si vous voulez remplacer les roues de votre atterrisseur par des skis, vous devez suivre les directives du constructeur.

À défaut d'être conforme aux exigences de maintenance ou de modification, votre appareil cesse d'être un avion ultra-léger de type évolué. Si c'est le cas, le certificat d'immatriculation est annulé en vertu des dispositions de l'article 202.59 du RAC. Si, par chance, votre appareil reste conforme aux exigences d'un avion ultra-léger ordinaire, vous pouvez peut-être l'immatriculer comme tel. Cependant, si un avion ultra-léger de type évolué devient un avion ultra-léger ordinaire, les restrictions qui lui sont imposées sont plus rigoureuses. De nombreux propriétaires jugent que l'interdiction de transporter un passager est particulièrement frustrante.

Si vous décidez d'acheter un avion ultra-léger déjà immatriculé, vous devez obtenir un document intitulé Attestation de bon état de vol. Si vous êtes propriétaire d'un avion ultra-léger de type évolué que vous décidez de vendre, l'acheteur vous demandera de lui fournir une Attestation de bon état de vol. L'ancien propriétaire (vous) et le nouveau propriétaire doivent signer ce document, qui constitue la preuve du transfert de propriété et de responsabilité de l'avion. Le vendeur doit déclarer, et l'acheteur doit reconnaître, que l'avion est en bon état de vol, que toutes les interventions obligatoires ont été effectuées et qu'aucun travail de maintenance n'est en souffrance, conformément aux exigences du programme de maintenance établi par le constructeur. L'Attestation de bon état de vol est exigée pour immatriculer l'avion de nouveau.

La Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers de type évolué est un document indiquant de façon plus détaillée les exigences imposées aux avions ultra-légers de type évolué du Canada, il faut calculer la charge utile minimale (Mu ou Wu) de la façon suivante. La section 3 de ce document indique les exigences applicables aux avions ultra-légers de type évolué. Vous pouvez trouver ce document à l'adresse Internet suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/regles-generales-utilisation-vol-aeronefs/directives-visant-personnel-aviation-loisir/strategie-transition-relative-avions-ultra-legers-8

Vous pouvez également trouver d'autres renseignements utiles sur les avions ultra-légers de type évolué sur Internet, à l'adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/regles-generales-utilisation-vol-aeronefs/directives-visant-personnel-aviation-loisir/aviation-loisir-operations-aeriennes-specialisees-aeronefs-ultra-legers

De plus amples renseignements concernant les modifications et le propriétaire d'un avion ultra-léger de type évolué se trouvent à l'adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/regles-generales-utilisation-vol-aeronefs/directives-visant-personnel-aviation-loisir/aviation-loisir-operations-aeriennes-specialisees-modifications-proprietaire-avion-ultra-leger-type-evolue

De plus amples renseignements concernant les modifications et le fabricant d'un avion ultra-léger de type évolué se trouvent à l'adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/regles-generales-utilisation-vol-aeronefs/directives-visant-personnel-aviation-loisir/aviation-loisir-operations-aeriennes-specialisees-modifications-fabricant-avion-ultra-leger-type-evolue