Attention :
Exploitants aériens Canadiens, pilotes Canadiens, et propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 21389943 |
| Numéro de document : | ASAC 2026-06 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2026-04-22 |
Objet :
La présente Alert à la sécurité de l’aviation civile vise à alerter les exploitants d'aéronefs canadiens, ainsi que les pilotes canadiens et les propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada, des risques que représentent les zones de conflit pour les opérations de l'aviation civile à l'échelle mondiale. Elle vise également à souligner les informations relatives aux risques mises à disposition par le ministère des Transports.
Contexte :
Le ministre des Transports est chargé d'évaluer les menaces spécifiques pesant sur les opérations aériennes dans le cadre de la Loi sur l'aéronautique. Au nom du Ministre, Transports Canada surveille la sécurité et la sûreté de l'espace aérien utilisé par les aéronefs immatriculés au Canada et procède à des évaluations des menaces lorsque la situation en matière de sûreté ou de sécurité dans ces espaces aériens évolue.
Lorsqu'il apparaît ou qu'il est estimé que l'État chargé de la gestion d’un espace aérien ne prend pas les mesures adéquates pour atténuer les risques existants pour l'aviation civile, Transports Canada peut émettre, une notification relative à l'espace aérien concernant une zone à risque, qu'elle soit de nature informative, consultative ou restrictive en vertu de l'article 5.1 de la Loi sur l'aéronautique, dans le cas d’une interdiction ou d’une restriction).
Les États étrangers peuvent émettre des notifications pour diverses raisons concernant leur propre espace aérien; les avis canadiens doivent être pris en compte en plus des notifications émises par un État étranger dans le cadre de la planification des routes et de la prise de décision.
Tous les NOTAMs (avis de nature temporaire) et Circulaires d’information aéronautique (AIC) (avis de nature plus permanente) canadiens relatifs aux questions liées aux zones de conflit sont disponibles sur le site Web de planification de vol de NAV CANADA. Nous encourageons vivement les pilotes, les exploitants et les propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada à consulter régulièrement le site de NAV CANADA afin de s’assurer qu’ils disposent des informations les plus récentes.
Il est possible que les recommandations d'autres États diffèrent de celles fournies par le Canada. Les recommandations canadiennes concernant les zones de conflit constituent les meilleures informations disponibles provenant de sources gouvernementales canadiennes pour aider à évaluer les risques liés aux opérations aériennes canadiennes. Les exploitants aériens civils et pilotes canadiens qui prévoient opérer dans un espace aérien couvert par des NOTAM ou une AIC canadiens sont invités à contacter Transports Canada avant le début de leurs opérations aériennes afin de s'assurer qu'ils disposent des informations les plus récentes pour étayer leur propre évaluation des risques.
Dans le cadre de la réponse internationale aux incidents liés aux zones de conflit, l’OACI n’a cessé d’améliorer ses documents de soutien au cours de la dernière décennie, notamment le Doc 10084 – Manuel d’évaluation des risques pour les opérations d’aéronefs civils au-dessus ou à proximité de zones de conflit. Le document est disponible sans frais sur le site de l’OACI.Toute personne ayant l’intention d’opérer à l’intérieur, au-dessus ou à proximité d’une zone de conflit devrait se familiariser avec les risques et les mesures d’atténuation des risques associés à de telles opérations.
Mesure recommandée :
Tout exploitant d'aéronef ou pilote canadien ayant l'intention d'effectuer des vols internationaux, en particulier à l'intérieur, au-dessus ou à proximité de zones de conflit actives, doit consulter les NOTAMs relatifs à l'espace aérien étranger publiés par Transports Canada ainsi que l’AIC intitulée « Notifications relatives au survol de zones de conflit publiées par Transports Canada » ; il est également recommandé de contacter le Bureau d'information sur les zones de conflit de Transports Canada pour obtenir des conseils en matière de sûreté et de sécurité. Les NOTAMs et l'AIC présentement en vigueur sont disponibles sur le site Web de NAV CANADA.
Bureau responsable :
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter le Bureau d'information sur les zones de conflit de Transports Canada (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h) au ConflictZoneInfoOffice-BureauInfoZones Conflit@tc.gc.ca; ou, hors des heures de bureau, les Opérations aériennes (en cas d'urgence uniquement) à operations.aviation@tc.gc.ca ou au 613-992-6853 / 1-877-992-6853 (pour une réponse immédiate en cas d’urgence uniquement).
Document original signé par
John Velho
Directeur
branche de l’aviation internationale
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.