Attention :
Tous les exploitants aériens Canadiens
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 21436000 |
| Numéro de document : | ASAC 2026-09 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2026-06-12 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’aviation civile (ASAC) vise à rappeler l’importance de s’assurer de la validité, de l’authenticité et du caractère à jour des licences de pilote et des qualifications associées à toutes les étapes de l’embauche et de l’exploitation aérienne.
Contexte :
Un récent dossier d’application de la loi concerne des allégations selon lesquelles un ancien commandant de bord d’une compagnie aérienne aurait effectué des centaines de vols sans détenir la licence appropriée. Bien que l’affaire fasse toujours l’objet de procédures judiciaires en cours, les circonstances mises en évidence par l’enquête du Service de police régional de Peel révèlent d’importantes vulnérabilités potentielles dans les processus de vérification, de surveillance et de renouvellement des licences et qualifications au sein du système de l’aviation civile.
Mesure soutenue
Transports Canada entreprendra un examen interne des processus actuellement en place afin de cerner les lacunes potentielles des mécanismes de vérification et de surveillance existants, d’évaluer l’efficacité et l’uniformité des mesures de contrôle en vigueur, et de mettre en œuvre des procédures renforcées visant à assurer la rigueur, la traçabilité et l’intégrité du système de délivrance des licences et de surveillance. D’autres directives pourraient être publiées à mesure que ces travaux progresseront.
Mesure recommandée :
1. Faire preuve d’une vigilance accrue afin de vérifier la validité, l’authenticité et le caractère à jour des licences de pilote et des qualifications associées à toutes les étapes de l’embauche et des opérations aériennes. Cela comprend notamment l’embauche initiale, la surveillance continue ainsi que la délivrance ou le renouvellement des licences et qualifications de type. Toute divergence, irrégularité ou anomalie, aussi mineure soit-elle, doit être prise au sérieux.
2. Transports Canada renforce actuellement son approche en matière de validation des qualifications de tous les nouveaux pilotes embauchés. Les exploitants sont tenus de s’assurer que les licences, qualifications et autres titres de compétence des nouveaux membres d’équipage de conduite sont rigoureusement vérifiés et concordent avec les dossiers de Transports Canada avant qu’ils ne commencent leurs fonctions opérationnelles. Cette mesure vise à renforcer les contrôles préalables et à prévenir toute lacune au sein du système.
3. Transports Canada doit être contacté immédiatement dès les premiers signes de renseignements inhabituels ou incohérents, notamment en ce qui concerne la documentation, les comportements préoccupants ou les irrégularités dans les dossiers. Le signalement rapide de telles situations est essentiel pour permettre une intervention en temps opportun et maintenir l’intégrité du système de délivrance des licences et de surveillance.
4. Une attention accrue doit être accordée au processus de validation des contrôles de compétence pilote (CCP), lequel constitue un point de contrôle essentiel et non une simple formalité administrative. Dans le cadre de ces validations et renouvellements, les exploitants et leurs délégués doivent procéder à une nouvelle vérification approfondie des licences et des documents justificatifs, confirmer la cohérence des renseignements figurant dans les différents systèmes et signaler rapidement à Transports Canada toute préoccupation ou anomalie relevée.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec les Services de documentation AART AARTDocServicesServicesdocAART@tc.gc.ca.
Document original signé par
Jamie-Lee MacDermid
Directrice exécutive de la Direction des normes
Documents du pilote
(PDF, 260 Ko)
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.