Attention :
Tous les exploitants aériens Canadiens et étrangers utilisant des radioaltimètres et les services de la circulation aérienne
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 21440240 |
| Numéro de document : | ASAC 2026-08 |
| Numéro d'édition : | 02 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2026-06-18 |
Objet :
Le but de cette alerte à la sécurité de l’aviation civile (ASAC) est de communiquer les changements à venir dans l’environnement du spectre 5G au Canada, découlant de la prolongation volontaire des mesures d’atténuation de la 5G décrites dans l’ASAC no 2025-14. Les principaux fournisseurs de services de télécommunications au Canada conviennent d’une entente à mettre en œuvre un ensemble de mesures volontaires d’atténuation de la 5G après le 30 juin 2026, en consultation avec Transports Canada (TC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et les principaux intervenants du secteur de l’aéronautique.
Ainsi, le 1er juillet 2026, l’environnement du spectre au Canada continuera de protéger les radioaltimètres tolérants (RadAlt) tels qu’ils sont définis par Transports Canada dans les consignes de navigabilité (CN) CF-2024-14 (pour les aéronefs à voilure fixe) et CF-2024-15 (pour les giravions) Footnote 1.
Contexte :
Comme indiqué dans l’ASAC no 2025-14 et décrites à l’appendice B, certaines mesures réglementaires d’atténuation du spectre de la 5G devaient prendre fin en janvier 2026 (c.-à-d. la réduction des niveaux de puissance des émissions fondamentales en fonction de l’inclinaison de l’antenne au-dessus de l’horizon à l’échelle nationale et les zones d’exclusion/de protection dans 35 aéroports initialement protégés pour la bande de 3500 MHz), mais ont été prolongées volontairement par les fournisseurs de services de télécommunications canadiens jusqu’à la fin de juin 2026.
Depuis janvier 2026, TC, ISDE, ainsi que les intervenants de l’aviation et des télécommunications, ont collaboré pour déterminer comment lever en toute sécurité les mesures d’atténuation de la 5G.
Le futur environnement de la 5G :
En avril 2026, en consultation avec TC, ISDE et les principaux intervenants du secteur de l’aéronautique, les principaux fournisseurs de services de télécommunications au Canada conviennent d’une entente à mettre en œuvre des mesures volontaires d’atténuation de la 5G pour la bande 3450 à 3900 MHz après le 30 juin 2026. Ces onglets sont les suivants :
- Un engagement à ce que les stations de base extérieures conservent une polarisation croisée avec une répartition égale de la puissance entre les polarisations.
- Une limite de moins 42 dBm/MHz de puissance efficace (somme de l’énergie brute réelle livrée sur tous les connecteurs d’antenne) pour les émissions de rayonnement non essentiel se trouvant dans la bande de fréquences 4200 à 4400 MHz.
Les mesures d’atténuation volontaires suivantes pour la 5G dans la bande 3650 à 3900 MHz :
- Les stations de base extérieures déployées à une hauteur dépassant 70 mètres au-dessus du sol (AGL) à proximité de 245 aéroports doivent être coordonnées avec Transports Canada et l’ISDE au moins 30 jours avant leur déploiement.
- Un masquage PIRE est mis en place pour toutes les stations de base extérieures fonctionnant entre 3650 et 3900 MHz au Canada. Ce masquage PIRE national est décrit à l’appendice D.
L’appendice B décrit en détail les modifications réglementaires et volontaires apportées à l’environnement du spectre 5G au Canada.
Les fournisseurs de services de télécommunications conviennent d’une entente à mettre en place des mesures d’atténuation volontaires de la 5G du 1er juillet 2026 jusqu’au 31 décembre 2027. En janvier 2027 et juillet 2027, TC et ISDE consulteront les intervenants du secteur de l’aviation et les titulaires de licences de télécommunications pour s’assurer que les engagements volontaires peuvent être levés sans problème, ou pour déterminer si une prolongation des engagements volontaires est nécessaire au-delà du 1er janvier 2028.
Mesure recommandée soutenue :
- TC presse tous les exploitants, incluant les exploitants étrangers, à moderniser leur aéronef pour qu’il respecte les exigences de tolérance du radioaltimètre décrites dans les CN CF-2024-14 (pour les aéronefs à voilure fixe) et CF-2024-15 (pour les giravions) en sécurisant les fentes de maintenance, les pièces et les certificats de type supplémentaires (CTS) au besoin. Les configurations non‑tolérantes qui n’ont pas encore été traitées par TC ou par les consignes de navigabilité de la Federal Aviation Administration (FAA), lorsqu’elles sont exploitées dans l’espace aérien canadien, peuvent faire l’objet de limitations d’aviation plus restrictives. Les aéronefs étrangers avec des configurations non‑tolérantes qui n’ont pas encore été traitées par TC ou par les consignes de navigabilité de la Federal Aviation Administration (FAA), devraient également respecter les limitations d’aviation plus restrictives énoncées dans les CN lorsqu’elles sont exploitées dans l’espace aérien canadien.
- En cas de perturbation réelle d’un radioaltimètre, il est impératif que l’équipage de conduite signale l’incident au service de la circulation aérienne dès que possible, quel que soit le lieu de l’incident (espace aérien intérieur ou étranger). Le commandant de bord et l’exploitant doivent remplir le « Rapport de perturbation/interférence radioaltimètre » de l’annexe E : Rapport de perturbation/interférence du radioaltimètre. Les rapports de perturbation/interférence radioaltimètre aideront TC à évaluer l’interférence de la 5G et sont strictement non-punitifs. Les exploitants qui signalent une perturbation/interférence ne seront pas pénalisés lorsque des opérations de vol irrégulières sont causées par le mauvais fonctionnement d’un RadAlt. TC est reconnaissant de la coopération volontaire de tous les exploitants dans ce processus.
- Transports Canada continue d’impliquer ses homologues américains, ainsi que les intervenants du secteur de l’aviation, pour évaluer les risques existants en matière de sécurité aérienne dans toutes les conditions météorologiques, en particulier pour les aéronefs équipés de radioaltimètres qui ne sont pas tolérants à la 5G, et pour développer des mesures d’atténuation côté aviation afin de sauvegarder le système d’aviation du Canada tout en protégeant le flux continu du trafic aérien.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec les Services de documentation AART AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca.
Jamie-Lee MacDermid
Directrice exécutive de la Direction des normes
Aviation Civile
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
Appendice A : Critères de tolérance des radioaltimètres au Canada
Au Canada, TCAC a établi les exigences de tolérance des radioaltimètres dans la CN CF-2024-14 (pour les aéronefs à voilure fixe) et CF-2024-15 (pour les giravions).
Ces consignes de navigabilité ont également confirmé que les aéronefs conformes à la CN 2023-10-02 de la FAA relative aux exigences de tolérance RadAlt (pour les aéronefs à voilure fixe) et la CN 2023-11-07 de la FAA (pour les giravions) sont considérés comme tolérants au RadAlt au Canada.
Appendice B : Liste des mesures d’atténuation efficaces de la 5G au Canada
Au Canada, avant le 1er janvier 2026, et prolongation par accord volontaire jusqu’au 30 juin 2026 :
| Bande de fréquence Footnote 2 | Où | Masquage d’élévation PIRE de l’aéroport Footnote 3 | Restriction nationale de basculement Footnote 4 | Limites de la combinaison hauteur/puissance Footnote 5 | Zone d’exclusion Footnote 6 | Puissance max. possible Footnote 7 | Rayonnement non essentiel max. possible (TRP ou effectif) Footnote 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5G 3500 MHz (3450 à 3650) | Dans les aéroports protégés | Oui | S. O., autre mesure plus restrictive | Oui – En gros, « basé » sur la courbe du groupe 3A de la FAA Footnote 9. | Oui | PIRE 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Oui | Non, seulement les limites d’obstruction de la tour prévues par l’OCS Footnote 10. | Non | PIRE 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz | |
| 5G 3800 MHz (3650 à 3900) | Dans les aéroports protégés | Oui | S. O., autre mesure plus restrictive | Oui – « Basé » sur la courbe du groupe 3B de la FAA. | Oui | PIRE 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Oui | Non, seulement les limites d’obstruction de la tour prévues par l’OCS. | Non | PIRE 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
Au Canada, le 1er juillet 2026 par entente volontaire:
(modifications par rapport à la norme ASAC 2025-14 en caractères gras et un *)
| Bande de fréquence | Où | Masquage d’élévation PIRE de l’aéroport | Restriction nationale de basculement Footnote 11 | Limites de la combinaison hauteur/puissance | Zone d’exclusion | Puissance max. possible | Rayonnement non essentiel max. possible |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5G 3500 MHz (3450 à 3650) | Dans les aéroports protégés – Aucun ne subsiste | Non* | Non* | Non* | Non* | PIRE 61 dBm/MHz | -42 dBm/MHz* |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Non* | Non | Non | PIRE 61 dBm/MHz | -42 dBm/MHz* | |
| 5G 3800 MHz (3650 à 3900) | Dans les aéroports protégés | Oui | S. O., l’autre est plus restrictif | Coordination avec TC pour les tours d’une hauteur supérieure à 70 m dans 35 aéroports protégés. | Non | PIRE 61 dBm/MHz | -42 dBm/MHz* |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Oui, comme décrit à l’appendice D.* | Coordination avec TC pour les tours d’une hauteur supérieure à 70 m dans 210 aéroports non protégés. | Non | PIRE 61 dBm/MHz | -42 dBm/MHz* |
Appendice C : Liste des pistes protégées
Le tableau 1 indique les pistes qui sont volontairement protégées pour la bande 3500 MHz et la bande 3800 MHz jusqu’au 30 juin 2026, et qui resteront protégées par entente pour la bande 3800 MHz jusqu’au 31 décembre 2027.
Tableau 1 : Pistes protégées par la 5G
| Nom de l’aéroport | Pistes protégées | |
|---|---|---|
|
1 |
Abbotsford International Airport/Aéroport International d'Abbotsford | RWY-07/25 |
|
2 |
Calgary International Airport/Aéroport International de Calgary | RWY-08/26 |
| Calgary International Airport/Aéroport International de Calgary | RWY-11/29 | |
| Calgary International Airport/Aéroport International de Calgary | RWY-17L/35R | |
| Calgary International Airport/Aéroport International de Calgary | RWY-17R/35L | |
|
3 |
Charlottetown International Airport/Aéroport International de Charlottetown | RWY-03/21 |
| Charlottetown International Airport/Aéroport International de Charlottetown | RWY-10/28 | |
|
4 |
Churchill Airport/Aéroport de Churchill | RWY-15/33 |
|
5 |
Comox Valley Airport/Aéroport de Comox Valley | RWY-12/30 |
| Comox Valley Airport/Aéroport de Comox Valley | RWY-18/36 | |
|
6 |
Deer Lake Regional Airport/Aéroport Régional de Deer Lake | RWY-07/25 |
|
7 |
Edmonton International Airport/Aéroport International d'Edmonton | RWY-02/20 |
| Edmonton International Airport/Aéroport International d'Edmonton | RWY-12/30 | |
|
8 |
Erik Nielsen Whitehorse International Airport/Aéroport International Erik Nielsen de Whitehorse | RWY-14R/32L |
|
9 |
Fort McMurray International Airport/Aéroport International de Fort McMurray | RWY-08/26 |
|
10 |
Fredericton International Airport/Aéroport International de Fredericton | RWY-09/27 |
| Fredericton International Airport/Aéroport International de Fredericton | RWY-15/33 | |
|
11 |
Gander International Airport/Aéroport International de Gander | RWY-03/21 |
| Gander International Airport/Aéroport International de Gander | RWY-13/31 | |
|
12 |
Goose Bay Airport/Aéroport de Goose Bay | RWY-08/26 |
| Goose Bay Airport/Aéroport de Goose Bay | RWY-15/33 | |
|
13 |
Greater Moncton Roméo LeBlanc International Airport /Aéroport International Roméo LeBlanc du Grand Moncton | RWY-06/24 |
| Greater Moncton Roméo LeBlanc International Airport /Aéroport International Roméo LeBlanc du Grand Moncton | RWY-11/29 | |
|
14 |
Halifax Stanfield International Airport/Aéroport International de Halifax | RWY-05/23 |
| Halifax Stanfield International Airport/Aéroport International de Halifax | RWY-14/32 | |
|
15 |
Iqaluit Airport/Aéroport d'Iqaluit | RWY-16/34 |
|
16 |
J.A. Douglas McCurdy Sydney Airport/Aéroport de Sydney J.A. Douglas McCurdy | RWY-06/24 |
| J.A. Douglas McCurdy Sydney Airport/Aéroport de Sydney J.A. Douglas McCurdy | RWY-18/36 | |
|
17 |
John C. Munro Hamilton International Airport /Aéroport International John C. Munro d'Hamilton | RWY-06/24 |
| John C. Munro Hamilton International Airport /Aéroport International John C. Munro d'Hamilton | RWY-12/30 | |
|
18 |
Kelowna International Airport/Aéroport International de Kelowna | RWY-16/34 |
|
19 |
London International Airport/Aéroport International de London | RWY-09/27 |
| London International Airport/Aéroport International de London | RWY-15/33 | |
|
20 |
Mirabel International Airport/Aéroport Internationale de Mirabel | RWY-06/24 |
| Mirabel International Airport/Aéroport Internationale de Mirabel | RWY-11/29 | |
|
21 |
Montréal-Pierre Elliott Trudeau International Airport/Aéroport International Pierre Elliott Trudeau de Montréal | RWY-06L/24R |
| Montréal-Pierre Elliott Trudeau International Airport/Aéroport International Pierre Elliott Trudeau de Montréal | RWY-06R/24L | |
| Montréal-Pierre Elliott Trudeau International Airport/Aéroport International Pierre Elliott Trudeau de Montréal | RWY-10/28 | |
|
22 |
North Bay Jack Garland Airport/Aéroport North Bay Jack Garland | RWY-08/26 |
|
23 |
Ottawa International Airport/Aéroport International d'Ottawa | RWY-07/25 |
| Ottawa International Airport/Aéroport International d'Ottawa | RWY-14/32 | |
|
24 |
Prince George Airport/Aéroport International de Prince George | RWY-06/24 |
| Prince George Airport/Aéroport International de Prince George | RWY-15/33 | |
|
25 |
Québec City Jean Lesage International Airport/Aéroport International Jean-Lesage de Québec | RWY-06/24 |
| Québec City Jean Lesage International Airport/Aéroport International Jean-Lesage de Québec | RWY-11/29 | |
|
26 |
Regina International Airport/Aéroport International de Regina | RWY-08/26 |
| Regina International Airport/Aéroport International de Regina | RWY-13/31 | |
|
27 |
Saskatoon John G. Diefenbaker International Airport/Aéroport International John G. Diefenbaker de Saskatoon | RWY-09/27 |
| Saskatoon John G. Diefenbaker International Airport/Aéroport International John G. Diefenbaker de Saskatoon | RWY-15/33 | |
|
28 |
St. John’s International Airport/Aéroport International de St. John's | RWY-02/20 |
| St. John’s International Airport/Aéroport International de St. John's | RWY-11/29 | |
| St. John’s International Airport/Aéroport International de St. John's | RWY-16/34 | |
|
29 |
Stephenville Dymond International Airport/Aéroport International Stephenville Dymond | RWY-09/27 |
|
30 |
Thunder Bay International Airport/Aéroport International de Thunder Bay | RWY-07/25 |
| Thunder Bay International Airport/Aéroport International de Thunder Bay | RWY-12/30 | |
|
31 |
Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | RWY-05/23 |
| Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | RWY-06L/24R | |
| Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | RWY-06R/24L | |
| Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | RWY-15L/33R | |
| Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | RWY-15R/33L | |
|
32 |
Vancouver International Airport/Aéroport International de Vancouver | RWY-08L/26R |
| Vancouver International Airport/Aéroport International de Vancouver | RWY-08R/26L | |
| Vancouver International Airport/Aéroport International de Vancouver | RWY-13/31 | |
|
33 |
Victoria International Airport/Aéroport International de Victoria | RWY-03/21 |
| Victoria International Airport/Aéroport International de Victoria | RWY-09/27 | |
| Victoria International Airport/Aéroport International de Victoria | RWY-14/32 | |
|
34 |
Winnipeg James Armstrong Richardson International Airport/Aéroport International James Armstrong Richardson de Winnipeg | RWY-13/31 |
| Winnipeg James Armstrong Richardson International Airport/Aéroport International James Armstrong Richardson de Winnipeg | RWY-18/36 | |
|
35 |
Yellowknife Airport/Aéroport de Yellowknife | RWY-10/28 |
| Yellowknife Airport/Aéroport de Yellowknife | RWY-16/34 |
Appendice D : Masquage national de PIRE (3650 à 3900 MHz) applicable à l’extérieur de 35 aéroports désignés
- Un masquage de puissance isotrope rayonnée efficace (PIRE) est mis en œuvre par entente pour toutes les stations de base extérieures fonctionnant dans la bande 3650 à 3900 MHz au Canada, conformément au tableau 1.
Tableau 1
| Angle d’inclinaison combiné vers le haut de l’antenne (par rapport à l’horizon) | PIRE maximale | |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 7 degrés au-dessus de l’horizon | 61 dBm/MHz | |
| Plus de 7 à 10 degrés | 59,5 dBm/MHz | |
| Plus de 10 à 13 degrés | 58 dBm/MHz | |
| Plus de 13 à 16 degrés | 56,7 dBm/MHz | |
| Plus de 16 à 19 degrés | 55,8 dBm/MHz | |
| Plus de 19 à 22 degrés | 55 dBm/MHz | |
| Plus de 22 à 25 degrés | 54,3 dBm/MHz | |
Remarque 1 : L’angle d’inclinaison vers le haut de l’antenne est calculé comme la somme des angles d’inclinaison numérique et mécanique (par rapport à l’horizon) pour chaque antenne fixe et de station de base.
Remarque 2 : Le tableau 1 n’annule pas le masquage d’élévation de la PIRE pour les stations fixes et les stations de base extérieures déployées dans les zones de protection indiquées à la figure E.3 du document PNRH-520 — Prescriptions techniques pour les systèmes fixes et/ou mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3450 à 3900 MHz.
Annexe E : Rapport de perturbation ou de brouillage du radioaltimètre
Disponible en ligne : Rapport de perturbation ou de brouillage du radioaltimètre
