Attention :
Propriétaires, exploitants, personnel d’entretien et fournisseurs de pièces.
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 21370772 |
| Numéro de document : | ASAC 2026-05 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2026-04-02 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) a pour but d'informer les propriétaires, les exploitants, le personnel d’entretien et les fournisseurs de pièces que des pièces de turboréacteurs soupçonnées d’être non approuvées, liées aux moteurs CFM56, IAE V2500, PW1100 et RB211, qui ont été déclarées comme n’étant pas en état de navigabilité, ont été volées et pourraient actuellement être proposées à la vente sur le marché libre, comme décrit dans le rapport de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) sur les pièces volées (référence : OC-EASA-2026002221) (anglais seulement).
Contexte :
Le 26 mars 2026, l'Autorité nationale de l'aviation espagnole a informé l'AESA qu'un chargement de pièces de turboréacteurs déclarées comme n’étant pas en état de navigabilité avait été détourné fin janvier 2026 par un tiers se faisant passer pour le fournisseur chargé de leur mutilation.
Le chargement comprenait 12 contenants de pièces de moteur, dont trois contenaient des pièces critiques ou à durée de vie limitée.
Ces pièces n'ont pas été mutilés.
L'AESA estime que ces pièces pourraient être mises en vente sur le marché libre.
L'AESA a publié les listes des pièces et de l'équipement volé à l’adresse suivante :
- AESA : Liste des pièces avec référence, numéro de série et modèles de moteur (XLSX, 39,6 Ko) (anglais seulement) ;
- AESA : Liste des pièces avec numéro de pièce, numéro de série et modèle de moteur — pièces non-numérotées (XLSX, 97,6 Ko) (anglais seulement);
Mesure recommandée :
On invite les propriétaires, exploitants, le personnel d’entretien et les fournisseurs d’aéronef à inspecter leurs aéronefs et leurs inventaire afin de vérifier la présence des références de pièces et des numéros de série correspondants.
Si l'une de ces pièces ou l'un de ces équipements est trouvé à bord d'un aéronef ou en inventaire, il est recommandé de les retirer et de les mettre en quarantaine afin d'empêcher leur installation.
Il est également recommandé de soumettre à Transports Canada un rapport sur la/les pièce(s) soupçonnée(s) d’être non approuvée par l’entremise du système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS).
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Jeff Phipps, chef de la navigabilité opérationnelle, Direction des normes à Ottawa, par courriel à jeff.phipps@tc.gc.ca.
Document original signé par
Jamie-Lee MacDermid
Directrice exécutive
Direction des normes
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.