Risque d’interférence potentiel des signaux 5G sur les radioaltimètres – clarification sur le mandat de modernisation de RADALTS - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2025-05

À l’attention de :

Tous les exploitants aériens Canadiens utilisant des radioaltimètres et les services de la circulation aérienne

Numéro de classification du dossier :	Z 5000-35 U
Numéro du SGDDI :	20910798
Numéro de document :	ASAC 2025-05
Numéro d'édition :	01
Date d'entrée en vigueur :	2025-04-08

Objet :

La présente alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à clarifier l’évaluation de Transports Canada concernant l’actuel environnement 5G au Canada, ainsi que la tolérance des radioaltimètre et les attentes de modernisation décrites dans l’ASAC n^o 2024-05 concernant le risque d’interférence potentiel des signaux 5G sur les radioaltimètres (RADALT).

Transports Canada (TC) a étudié l’équivalence de l’environnement du spectre canadien avec celui des États-Unis et a accepté les conclusions scientifiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) validées par le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) concernant l’exploitation sécuritaire des radioaltimètres dans l’environnement du spectre prévu au Canada.

TC a déterminé que les exigences de tolérance à la 5G pour les RADALT établies par la Federal Aviation Administration (FAA), connues sous le nom de « radioaltimètres tolérants », peuvent être mises à profit dans l’environnement canadien actuel jusqu’à la temporisation des mesures d’atténuation de la technologie 5G en 2026.

TC a publié la Consigne de navigabilité (CN) CF-2024-14 (pour les aéronefs à voilure fixe) et la CN CF-2024-15 (pour les giravions) qui décrivent les exigences de tolérance RADALT actuelles du Canada. Ces CN confirment également que les aéronefs qui satisfont aux exigences de tolérance RADALT de la CN 2023-10-02 (en anglais seulement) de la FAA (pour les aéronefs à voilure fixe) et de la CN 2023-11-07 (en anglais seulement) de la FAA (pour les giravions) sont considérés comme tolérants au RADALT au Canada.

TC a encouragé et continue d’encourager fortement tous les exploitants d’aéronefs à moderniser leurs aéronefs pour qu’ils soient tolérants au RADALT.

La CN CF-2024-14 stipule qu’il est interdit aux aéronefs à voilure fixe qui ne sont pas considérés comme tolérants au RADALT d’effectuer les opérations suivantes qui nécessitent des données RADALT :

• Procédures d’approches aux instruments (IAP) SA CAT I, SA CAT II, SA CAT III avec système d’atterrissage aux instruments (ILS).
• Opérations d’atterrissage automatique.
• Commandes de vol manuelles à l’aide d’un système de guidage pour l’atterrissage et de la visualisation tête haute (HUD) jusqu’au toucher des roues.

La CN CF-2024-15 stipule qu’il est interdit aux giravions qui ne sont pas considérés comme tolérants au RADALT d’effectuer les opérations suivantes qui nécessitent des données RADALT :

• Exécution d’approches nécessitant des minimums d’altitude du radioaltimètre dans le cadre d’opérations extracôtières de giravions. Des minimums barométriques doivent plutôt être utilisés pour ces opérations.
• Embrayage des modes de pilotage automatique en vol stationnaire nécessitant de données radioaltimétriques.
• Embrayage des modes de pilotage automatique de recherche et de sauvetage (SAR) nécessitant de données radioaltimétriques.
• Exécution de décollages et d’atterrissages conformément à toute procédure (catégorie A, catégorie B ou selon la classe de performance stipulée dans le manuel de vol du giravion (RFM) ou les spécifications d’exploitation) nécessitant l’utilisation de données radioaltimétriques.

Bien qu’il soit fortement encouragé que tous les exploitants d’aéronefs modernisent leurs aéronefs pour les rendre tolérants au RADALT afin d’être déchargés des limites aéronautiques énoncées dans les CN CF-2024-14 et CF-2024-15, TC précise que ces CN n’obligent pas les exploitants d’aéronefs à se conformer aux exigences de tolérance au RADALT pour l’utilisation de l’espace aérien canadien, à condition qu’ils se conforment aux limites aéronautiques existantes énumérées dans les CN en vigueur.

Contexte :

ISDE est l’organisme de réglementation du spectre des radiofréquences au Canada. Depuis décembre 2021, ISDE permet une utilisation flexible des réseaux et des technologies (y compris de 5G) dans la bande de fréquences de 3450 à 3650 MHz (3500 MHz). ISDE a autorisé la (5G) dans la bande de fréquences de 3650 à 3900 MHz (3800 MHz) après sa mise aux enchères du 24 octobre 2023. Le déploiement dans la bande de fréquences de 3800 MHz a commencé depuis le 29 mai 2024. De plus, ISDE a permis au cadre de délivrance de licences non concurrentielles d’utiliser la bande de fréquences de 3900-3980 MHz. La largeur de bande de fréquences allouées à ces services est proche de celle utilisée par les radioaltimètres des aéronefs (bande de 4200-4400 MHz).

La technologie 5G est également déjà déployée aux États-Unis ainsi que dans plusieurs pays d’Europe et d’Asie, avec des niveaux de puissance et des mesures d’atténuation du spectre de radiofréquences qui varient d’un pays à l’autre.

Compte tenu de l’expansion mondiale de cette technologie, selon les données recueillies par la FAA, ISDE, la Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA) et d’autres organismes, Transport Canada a conclu qu’il est possible que les ondes radio 5G puissent perturber le fonctionnement de certains modèles de radioaltimètre (RADALT) dans de nombreux scénarios d’utilisation de la bande de fréquences de 3450 à 3980 MHz, à un seuil de densité spectrale de puissance précis ou au-delà d’un tel seuil, ce qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité aérienne.

En juillet 2023, ISDE a établi des règles techniques concernant la bande de 3450-3900 MHz pour atténuer les interférences potentielles sur les radioaltimètres, ce qui prolonge les règles techniques applicable à la bande de 3450-3650 MHz (3500 MHz) qui avaient initialement été publiées par ISDE en novembre 2021. Les mesures de protection actuelles, qui seront maintenues jusqu’au 1er janvier 2026, comprennent :

• des zones d’exclusion et de protection pour atténuer les interférences avec les aéronefs ayant un certain niveau de tolérance à la technologie 5G sur certaines pistes (voir l’annexe B) dans 35 aéroports qui reçoivent 93 % de la circulation aérienne au Canada;
• des niveaux de réduction de la puissance des rayonnements fondamentaux aux pistes des 35 aéroports ayant des zones d’exclusion et de protection établies au moyen d’un masque d’élévation de la PIRE2;
• des niveaux de réduction de la puissance des rayonnements fondamentaux en fonction du degré d’inclinaison des antennes vers le haut par rapport à l’horizon, à l’échelle nationale, afin de réduire les rayonnements dirigés vers le ciel provenant des stations de base 5G.

Les pistes protégées (voir l’annexe B) offrent uniquement une protection aux aéronefs qui peuvent tolérer les rayonnements fondamentaux et non essentiels des systèmes 5G dans une certaine mesure.

Environnement 5G à venir :

Le 1er janvier 2026 est la première date prévue pour la temporisation des mesures d’atténuation actuelles du spectre. Les niveaux de réduction de la puissance des rayonnements fondamentaux en fonction du degré d’inclinaison des antennes vers le haut par rapport à l’horizon, à l’échelle nationale, n’existeront plus.

Les zones d’exclusion et de protection n’existeront plus dans aucun des 35 aéroports initialement protégés. Les niveaux de réduction de la puissance des rayonnements fondamentaux sur 35 aéroports initialement protégés ne seront conservés que pour la bande de 3800 MHz, mis en œuvre par des masques d’élévation de la PIRE particuliers.

En 2026, tous les aéronefs pourraient être assujettis à des limites d’aviation plus strictes ou à des attentes de modernisation en raison de temporisation des mesures d’atténuation actuelles de la technologie 5G. Le 1er janvier 2028, les mesures d’atténuation du spectre restantes seront également temporisées, ce qui pourrait modifier davantage les limites d’aviation ou les attentes de modernisation. TC n’a pas l’intention d’imposer un mandat de modernisation de portée générale, mais permettra plutôt aux exploitants d’aéronefs de prendre cette décision pour leurs propres aéronefs.

Plus de détails concernant la temporisation des mesures d’atténuation de la technologie 5G sont mentionnés à l’annexe D.

Mesure recommandée soutenue :

1. Tous les exploitants sont fortement encouragés à moderniser leur aéronef pour qu’il respecte les exigences de tolérance du radioaltimètre décrites dans les CN CF-2024-14 (pour les aéronefs à voilure fixe) et CF-2024-15 (pour les giravions) en sécurisant les fentes de maintenance, les pièces et les certificats de type supplémentaires (CTS) au besoin.

2. Les exploitants doivent également continuer de suivre les recommandations en matière de signalement formulées dans le numéro 2024-05. En cas de perturbation réelle d’un radioaltimètre, il est impératif que l’équipage de conduite signale l’incident au service de la circulation aérienne dès que possible, quel que soit le lieu de l’incident (espace aérien intérieur ou étranger). Le commandant de bord et l’exploitant doivent remplir le « Rapport de perturbation/interférence radioaltimètre » de l’annexe C : Rapport de perturbation/interférence du radioaltimètre.

3. Transports Canada s’engage à protéger le réseau de transport aérien durant le déploiement des réseaux 5G tout en réduisant au minimum les répercussions sur le secteur canadien de l’aviation et en assurant la sécurité aérienne.

4. Transports Canada continue de mobiliser ses homologues aux États-Unis ainsi que ses intervenants du secteur de l’aviation afin d’évaluer les risques existants pour la sécurité aérienne dans toutes les conditions météorologiques, notamment pour les aéronefs qui sont équipés d’un radioaltimètre ne tolérant pas la technologie 5G, et afin d’élaborer des mesures d’atténuation destinées aux aéronefs pour préserver le réseau de transport aérien du Canada tout en protégeant le flux continu de la circulation aérienne.

5. La sécurité aérienne est primordiale pour Transports Canada, raison pour laquelle le Ministère s’engage à renforcer le réseau de transport aérien du Canada et à promouvoir la sécurité aérienne partout au Canada.

Bureau responsable :

Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec les Services de documentation AART AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca

Document original signé par
Charles Lanning
pour

Linda Kovacic
Directrice des normes
Aviation Civile

Annexe A : Critères de tolérance des radioaltimètres au Canada

Au Canada, les exigences de tolérance du radioaltimètre sont établies dans les CN CF-2024-14 (pour les aéronefs à voilure fixe) et CF-2024-15 (pour les giravions) de TCAC.

Ces CN ont également confirmé que les aéronefs qui répondent aux exigences de tolérance RADALT de la CN 2023-10-02 (en anglais seulement) de la FAA (pour les aéronefs à voilure fixe) et de la CN 2023-11-07 (en anglais seulement) de la FAA (pour les giravions) sont considérés comme tolérants au RADALT au Canada.

Les CN de la FAA sont susceptibles d’influencer les futures CN canadiennes traitant de la 5G.

Annexe B : Liste des pistes protégées

Le tableau 1 indique les pistes protégées par les zones d’exclusion et de protection contre la technologie 5G d’ISDE pour les bandes de 3500 MHz et 3800 MHz jusqu’au 31 décembre 2025.

Remarque : Les aéroports indiqués en caractères gras sont assujettis à un déploiement de moyenne puissance dans la bande de 3900 MHz.

Annexe C : Rapport de perturbation ou de brouillage du radioaltimètre

Disponible en ligne :
https://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/resultats.aspx?formnumber=26-0870&

Annexe D : Liste des mesures d’atténuation efficaces de la 5G au Canada

Au Canada, aujourd’hui :

Au Canada, le 1er janvier 2026 : (les changements à partir d’aujourd’hui sont en gras)

Au Canada, le 1er janvier 2028 : (changements par rapport à 2026 marqués en caractères gras)