À l’attention de :
Tous les exploitants aériens canadiens utilisant des radioaltimètres et les services de la circulation aérienne
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 21276193 |
| Numéro de document : | ASAC 2025-14 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2025-12-24 |
Objet :
La présente alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à fournir une mise à jour sur l’environnement du spectre de la 5G au Canada. Les grands fournisseurs de services de télécommunication au Canada ont accepté de manière volontaire de repousser la temporisation des mesures d’atténuation de la technologie 5G jusqu’au 30 juin 2026. Cela offre plus de temps à Transports Canada (TC) et Innovation, Science et Développement Économique Canada (ISDE) pour travailler avec les industries de l’aviation et des télécommunications, dont les fabricants d'équipement d'origine (FEO), sur les prochaines étapes avant de retirer les mesures d’atténuation de manière sécuritaire selon des données et analyses scientifiques.
En 2024, TC a publié la Consigne de navigabilité (CN) CF-2024-14 (pour les aéronefs à voilure fixe) et la CN CF-2024-15 (pour les giravions) qui décrivent les exigences de tolérance RADALT actuelles du Canada.
Ces CNs demeurent en vigueur pendant que les mesures d’atténuation sont maintenues de manière volontaire par les opérateurs de services de télécommunications canadiens.
Contexte :
ISDE est l’organisme de réglementation du spectre des radiofréquences au Canada. Depuis décembre 2021, ISDE permet une utilisation flexible des réseaux et des technologies (y compris de 5G) dans la bande de fréquences de 3450 à 3650 MHz (3500 MHz). ISDE a autorisé la (5G) dans la bande de fréquences de 3650 à 3900 MHz (3800 MHz) après sa mise aux enchères du 24 octobre 2023. Le déploiement dans la bande de fréquences de 3800 MHz a commencé le 29 mai 2024. De plus, ISDE a permis au cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales d’utiliser la bande de fréquences de 3900-3980 MHz. La largeur de bande de fréquences allouée à ces services est proche de celle utilisée par les radioaltimètres des aéronefs (bande de 4200-4400 MHz).
La technologie 5G a été déployée aux États-Unis ainsi que dans des pays d’Europe et d’Asie, avec des niveaux de puissance et des mesures d’atténuation du spectre de radiofréquences qui varient d’un pays à l’autre.
Compte tenu de l’expansion mondiale de cette technologie, selon les données recueillies par la Federal Aviation Administration (FAA), ISDE, la Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA) et d’autres organismes, TC a conclu qu’il est possible que les ondes radio 5G puissent perturber le fonctionnement de certains modèles de radioaltimètre (RADALT) dans de nombreux scénarios d’utilisation de la bande de fréquences de 3450 à 3980 MHz, à un seuil de densité spectrale de puissance précis ou au-delà d’un tel seuil, ce qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité aérienne.
En juillet 2023, ISDE a établi des règles techniques concernant la bande de 3450-3900 MHz pour atténuer les interférences potentielles sur les radioaltimètres, ce qui prolonge les règles techniques applicable à la bande de 3450-3650 MHz (3500 MHz) qui avaient initialement été publiées par ISDE en novembre 2021. Les mesures de protection actuelles, qui seront volontairement maintenues jusqu’au 30 juin 2026, comprennent :
- des zones d’exclusion et de protection pour atténuer les interférences avec les aéronefs ayant un certain niveau de tolérance à la technologie 5G sur certaines pistes (voir l’annexe B) dans 35 aéroports qui reçoivent 93 % de la circulation aérienne au Canada;
- des niveaux de réduction de la puissance des rayonnements fondamentaux aux pistes des 35 aéroports ayant des zones d’exclusion et de protection établies au moyen d’un masque d’élévation de la PIRENote de bas de page 10; et
- des niveaux de réduction de la puissance des rayonnements fondamentaux en fonction du degré d’inclinaison des antennes vers le haut par rapport à l’horizon, à l’échelle nationale, afin de réduire les rayonnements dirigés vers le ciel provenant des stations de base 5G.
Les pistes protégées (voir l’annexe B) offrent uniquement une protection aux aéronefs qui peuvent tolérer les rayonnements fondamentaux et non essentiels des systèmes 5G dans une certaine mesure.
Environnement 5G à venir :
Bien que les opérateurs de services de télécommunications aient accepté de prolonger volontairement les mesures d’atténuation de la 5G existantes jusqu’au 30 juin 2026, un aéronef pourrait être assujetti à des limites d’aviation plus strictes ou à des attentes de modernisation en raison de la temporisation des mesures d’atténuation actuelles de la technologie 5G. Le 1er janvier 2028, les mesures d’atténuation du spectre restantes seront également temporisées, ce qui pourrait modifier davantage les limites d’aviation ou les attentes de modernisation.
Plus de détails concernant la temporisation des mesures d’atténuation de la technologie 5G sont mentionnés à l’annexe D.
Mesure recommandée soutenue :
- TC presse tous les exploitants à moderniser leur aéronef pour qu’il respecte les exigences de tolérance du radioaltimètre décrites dans les CN CF-2024-14 (pour les aéronefs à voilure fixe) et CF-2024-15 (pour les giravions) en sécurisant les fentes de maintenance, les pièces et les certificats de type supplémentaires (CTS) au besoin.
- En cas de perturbation réelle d’un radioaltimètre, il est impératif que l’équipage de conduite signale l’incident au service de la circulation aérienne dès que possible, quel que soit le lieu de l’incident (espace aérien intérieur ou étranger). Le commandant de bord et l’exploitant doivent remplir le « Rapport de perturbation/interférence radioaltimètre » de l’annexe C : Rapport de perturbation/interférence du radioaltimètre. Les rapports de perturbation/interférence radioaltimètre aideront TC à évaluer l’interférence de la 5G et sont strictement non-punitifs. Les exploitants qui signalent une perturbation/interférence ne seront pas pénalisés lorsque des opérations de vol irrégulières sont causées par le mauvais fonctionnement d’un RadAlt. TC est reconnaissant de la coopération volontaire de tous les exploitants dans ce processus.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec les Services de documentation AART AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca.
Document original signé par
Jamie-Lee MacDermid
Executive Director, Standards | Directeur exécutif des normes
Aviation civile
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
Annexe A : Critères de tolérance des radioaltimètres au Canada
Au Canada, les exigences de tolérance du radioaltimètre sont établies dans les CN CF-2024-14 (pour les aéronefs à voilure fixe) et CF-2024-15 (pour les giravions) de TCAC.
Ces CN ont également confirmé que les aéronefs qui répondent aux exigences de tolérance RADALT de la CN 2023-10-02 de la FAA (pour les aéronefs à voilure fixe) et de la CN 2023-11-07 de la FAA (pour les giravions) sont considérés comme tolérants au RADALT au Canada.
Les CN de la FAA sont susceptibles d’influencer les futures CN canadiennes traitant de la 5G .
Annexe B : Liste des pistes protégées
Le tableau 1 présente les pistes protégées de manière volontaire pour les bandes de 3500 MHz et 3800 MHz jusqu’au 30 juin 2026.
Remarque : Les aéroports indiqués en caractères gras sont assujettis à un déploiement de moyenne puissance dans la bande de 3900 MHz.
Tableau 1 : Pistes protégées contre la technologie 5G jusqu’au 30 juin 2026
| Nom de l’aéroport | Pistes protégées | |
|---|---|---|
|
1 |
Abbotsford International Airport/Aéroport International d’Abbotsford | Piste 07/25 |
|
2 |
Calgary International Airport/Aéroport International de Calgary | Piste 08/26 |
| Calgary International Airport/Aéroport International de Calgary | Piste 11/29 | |
| Calgary International Airport/Aéroport International de Calgary | Piste 17L/35R | |
| Calgary International Airport/Aéroport International de Calgary | Piste 17R/35L | |
|
3 |
Charlottetown International Airport/Aéroport International de Charlottetown | Piste 03/21 |
| Charlottetown International Airport/Aéroport International de Charlottetown | Piste 10/28 | |
|
4 |
Churchill Airport/Aéroport de Churchill | Piste 15/33 |
|
5 |
Comox Valley Airport/Aéroport de Comox Valley | Piste 12/30 |
| Comox Valley Airport/Aéroport de Comox Valley | Piste 18/36 | |
|
6 |
Deer Lake Regional Airport/Aéroport Régional de Deer Lake | Piste 07/25 |
|
7 |
Edmonton International Airport/Aéroport International d’Edmonton | Piste 02/20 |
| Edmonton International Airport/Aéroport International d’Edmonton | Piste 12/30 | |
|
8 |
Erik Nielsen Whitehorse International Airport/Aéroport International Erik Nielsen de Whitehorse | Piste 14R/32L |
|
9 |
Fort McMurray International Airport/Aéroport International de Fort McMurray | Piste 08/26 |
|
10 |
Fredericton International Airport/Aéroport International de Fredericton | Piste 09/27 |
| Fredericton International Airport/Aéroport International de Fredericton | Piste 15/33 | |
|
11 |
Gander International Airport/Aéroport International de Gander | Piste 03/21 |
| Gander International Airport/Aéroport International de Gander | Piste 13/31 | |
|
12 |
Goose Bay Airport/Aéroport de Goose Bay | Piste 08/26 |
| Goose Bay Airport/Aéroport de Goose Bay | Piste 15/33 | |
|
13 |
Greater Moncton Roméo LeBlanc International Airport /Aéroport International Roméo LeBlanc du Grand Moncton | Piste 06/24 |
| Greater Moncton Roméo LeBlanc International Airport /Aéroport International Roméo LeBlanc du Grand Moncton | Piste 11/29 | |
|
14 |
Halifax Stanfield International Airport/Aéroport International de Halifax | Piste 05/23 |
| Halifax Stanfield International Airport/Aéroport International de Halifax | Piste 14/32 | |
|
15 |
Iqaluit Airport/Aéroport d’Iqaluit | Piste 16/34 |
|
16 |
J.A. Douglas McCurdy Sydney Airport/Aéroport de Sydney J.A. Douglas McCurdy | Piste 06/24 |
| J.A. Douglas McCurdy Sydney Airport/Aéroport de Sydney J.A. Douglas McCurdy | Piste 18/36 | |
|
17 |
John C. Munro Hamilton International Airport /Aéroport International John C. Munro d’Hamilton | Piste 06/24 |
| John C. Munro Hamilton International Airport /Aéroport International John C. Munro d’Hamilton | Piste 12/30 | |
|
18 |
Kelowna International Airport/Aéroport International de Kelowna | Piste 16/34 |
|
19 |
London International Airport/Aéroport International de London | Piste 09/27 |
| London International Airport/Aéroport International de London | Piste 15/33 | |
|
20 |
Mirabel International Airport/Aéroport Internationale de Mirabel | Piste 06/24 |
| Mirabel International Airport/Aéroport Internationale de Mirabel | Piste 11/29 | |
|
21 |
Montréal-Pierre Elliott Trudeau International Airport/Aéroport International Pierre Elliott Trudeau de Montréal | Piste 06L/24R |
| Montréal-Pierre Elliott Trudeau International Airport/Aéroport International Pierre Elliott Trudeau de Montréal | Piste 06R/24L | |
| Montréal-Pierre Elliott Trudeau International Airport/Aéroport International Pierre Elliott Trudeau de Montréal | Piste 10/28 | |
|
22 |
North Bay Jack Garland Airport/Aéroport North Bay Jack Garland | Piste 08/26 |
|
23 |
Ottawa International Airport/Aéroport International d’Ottawa | Piste 07/25 |
| Ottawa International Airport/Aéroport International d’Ottawa | Piste 14/32 | |
|
24 |
Prince George Airport/Aéroport International de Prince George | Piste 06/24 |
| Prince George Airport/Aéroport International de Prince George | Piste 15/33 | |
|
25 |
Québec City Jean Lesage International Airport/Aéroport International Jean-Lesage de Québec | Piste 06/24 |
| Québec City Jean Lesage International Airport/Aéroport International Jean-Lesage de Québec | Piste 11/29 | |
|
26 |
Regina International Airport/Aéroport International de Regina | Piste 08/26 |
| Regina International Airport/Aéroport International de Regina | Piste 13/31 | |
|
27 |
Saskatoon John G. Diefenbaker International Airport/Aéroport International John G. Diefenbaker de Saskatoon | Piste 09/27 |
| Saskatoon John G. Diefenbaker International Airport/Aéroport International John G. Diefenbaker de Saskatoon | Piste 15/33 | |
|
28 |
St. John’s International Airport/Aéroport International de St. John’s | Piste 02/20 |
| St. John’s International Airport/Aéroport International de St. John’s | Piste 11/29 | |
| St. John’s International Airport/Aéroport International de St. John’s | Piste 16/34 | |
|
29 |
Stephenville Dymond International Airport/Aéroport International Stephenville Dymond | Piste 09/27 |
|
30 |
Thunder Bay International Airport/Aéroport International de Thunder Bay | Piste 07/25 |
| Thunder Bay International Airport/Aéroport International de Thunder Bay | Piste 12/30 | |
|
31 |
Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | Piste 05/23 |
| Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | Piste 06L/24R | |
| Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | Piste 06R/24L | |
| Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | Piste 15L/33R | |
| Toronto Pearson International Airport/Aéroport International Pearson Toronto | Piste 15R/33L | |
|
32 |
Vancouver International Airport/Aéroport International de Vancouver | Piste 08L/26R |
| Vancouver International Airport/Aéroport International de Vancouver | Piste 08R/26L | |
| Vancouver International Airport/Aéroport International de Vancouver | Piste 13/31 | |
|
33 |
Victoria International Airport/Aéroport International de Victoria | Piste 03/21 |
| Victoria International Airport/Aéroport International de Victoria | Piste 09/27 | |
| Victoria International Airport/Aéroport International de Victoria | Piste 14/32 | |
|
34 |
Winnipeg James Armstrong Richardson International Airport/Aéroport International James Armstrong Richardson de Winnipeg | Piste 13/31 |
| Winnipeg James Armstrong Richardson International Airport/Aéroport International James Armstrong Richardson de Winnipeg | Piste 18/36 | |
|
35 |
Yellowknife Airport/Aéroport de Yellowknife | Piste 10/28 |
| Yellowknife Airport/Aéroport de Yellowknife | Piste 16/34 |
Annexe C : Rapport de perturbation ou de brouillage du radioaltimètre
Disponible en ligne : https://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/resultats.aspx?formnumber=26-0870&
Annexe D : Liste des mesures d’atténuation efficaces de la 5G au Canada
Au Canada, aujourd’hui :
| Bande de fréquencesNote de bas de page 1 | Où | Masque d’élévation de la PIRE à l’aéroportNote de bas de page 2 | Restriction nationale sur l’inclinaisonNote de bas de page 3 | Limites de la combinaison hauteur/ puissanceNote de bas de page 4 |
Zone d’exclusionNote de bas de page 5 | Puissance maximale possibleNote de bas de page 6 | Max possible non essentiel (PET ou conduit)Note de bas de page 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5G 3500 MHz (3450 à 3650) | Dans les aéroports protégés | Oui | S.O., autre plus restrictif | Oui – vaguement « basé » sur la courbe du groupe 3A de la FAANote de bas de page 8. | Oui | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Oui | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSCNote de bas de page 9. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz | |
| 5G 3800 MHz (3650 à 3900) | Dans les aéroports protégés | Oui | S.O., autre plus restrictif | Oui – « Basé » sur la courbe du groupe 3B de la FAA. | Oui | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Oui | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSC. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
Au Canada, le 1er juillet 2026 : (les changements à partir d’aujourd’hui sont en gras)
| 5G 3500 MHz (3450 à 3650) | Dans les aéroports protégés – aucun n’en reste | Non | Non | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSC. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bande de fréquences | Où | Masque d’élévation de la PIRE à l’aéroport | Restriction nationale sur l’inclinaison | Limites de la combinaison hauteur/ puissance |
Zone d’exclusion | Puissance maximale possible | Max possible non essentiel |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Non | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSC. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz | |
| 5G 3800 MHz (3650 à 3900) | Dans les aéroports protégés | Oui | S.O., autre plus restrictif | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSC. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Non | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSC. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
Au Canada, le 1er janvier 2028 : (changements par rapport à 2026 marqués en caractères gras)
| Bande de fréquences | Où | Masque d’élévation de la PIRE à l’aéroport | Restriction nationale sur l’inclinaison | Limites de la combinaison hauteur/puissance | Zone d’exclusion | Puissance maximale possible | Max possible non essentiel |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5G 3500 MHz (3450 à 3650) | Dans les aéroports protégés – aucun n’en reste | Non | Non | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSC. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Non | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSC. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz | |
| 5G 3800 MHz (3650 à 3900) | Dans les aéroports protégés – aucun n’en reste | Non | Non | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSC. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |
| Dans les aéroports non protégés | Non | Non | Non, seules les limites d’obstruction des tours sont accordées par SSC. | Non | PIRE de 61 dBm/MHz | -30 dBm/MHz |