Circulaire d'information (CI) Nº SUR-004

De : Transports Canada

Avis d'annulation

CI SUR 004, édition 01, SGDDI 11299968, 2015-11-19 – Programme de surveillance de l’Aviation civile est annulé à partir de 2022-09-30.

Les instructions contenues dans le CI en question sont désuètes et ne reflètent plus le programme de surveillance actuel.

Document original signé par

Félix Meunier
Directeur, Normes,
Aviation civile

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