Avis d'annulation - mis à jour par le TP 4711

Avec la publication de l'édition 4 du TP 4711 (Manuel d’agrément des exploitants aériens), les documents inclus dans le tableau suivant sont annulés à compter du 23 décembre 2020.

Le contenu des documents en question a été mis à jour et inclus dans le TP 4711, ou a été jugé redondant / invalide.

A/Directeur, Normes

Felix Meunier

No. Document

CI 700-043

Modifications apportées aux certificats de l’exploitant aérien et aux documents d’enregistrement de l’exploitant privé

CI 703-005

Période de validité du contrôle de la compétence du pilote dans le cadre d’une exploitation d’un taxi aérien en vertu de la sous -partie 703 du RAC

CIACA No 0072R

Dégivrage ou antigivrage d’aéronefs au sol pendant que les moteurs principaux sont en marche

CIACA No 0091R

Limites de temps de vol et de temps de service de vol et périodes de repos

CIACA No 0107R

Déclaration des défectuosités et de l’équipement d’aéronef qui n’est pas en état de service

CIACA No 0108

Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs

CIACA No 0116

Dénombrement des enfants en bas âge à bord d’un avion

CIACA No 0117

Formation en gestion des ressources du poste de pilotage

CIACA No 0127

Liste de renvois aux manuels

CIACA No 0130R

Document de référence modifié concernant les opérations dans des conditions de givrage en vol;

CIACA No 0141

Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers potentiels liés à un atterrissage interrompu ou à une remise des gaz à bas régime

CIACA No 0147

Mise à jour sur les opérations dans des conditions de givrage en vol

CIACA No 0153

Exigences relatives aux vols effectués la nuit selon les règles de vol à vue (VFR de nuit)

CIACA No 0161

Impacts sans perte de contrôle

CIACA No 0167

Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du RAC effectuant des vols IFR à un seul pilote et transportant des passagers

CIACA No 0169

Formation sur la perte de maîtrise d’un aéronef

CIACA No 0204R

Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge

CIACA No 0207

Système de contrôle du temps de vol et du temps de service de vol

CIACA no 0243

Système d’atterrissage aux instruments/approches avec écran de contrôle de précision – spécifications d’exploitation aérienne

CIACA No 0248

Opérations sur piste étroite

BIP 2014-04

Exigence obligeant les exploitants aériens et les exploitants privés à obtenir une spécification d’exploitation 609 ou 610 afin d’obtenir des services de surveillance ADS-B dans l’espace aérien canadien

BIP 2015-12

Changements temporaires a la procedure d’examen d’une liste d’equipement minimal

BIP 2016-02

Processus pour l’ajout d’autorisations spéciales pour le transport de marchandises dangereuses sur les permis d’exploitation aérienne

BIP 2016-10

Processus d’examen et d’approbation du manuel et des documents du programme de formation par les ISAC-Sécurité des cabines

Lettre de politique 105

RVR de 1 200 pi pour un Beech 200

Lettre de politique 117

La meilleure utilisation des ressources publiques

Lettre de politique No 121

Procédures d’approbation de services réguliers de transport de passagers à des aérodromes non certifiés

Lettre de politique No 141

Utilisation d’un même aéronef dans le cadre d’activités régies par différentes sous-parties de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) par les exploitants titulaires de certificats d’exploitation aérienne (CEA);

Lettre de politique 145

Atterrissages et décollage d’un hélicoptère à l’intérieur de zones bâties d’une ville ou d’un village

Lettre de politique No 153

Formation sur les procédures d’urgence pour les pilotes – formation pratique

Lettre de politique No 154

Approbation des programmes de formation des exploitants aériens

Lettre de politique No161

Réenclenchement des disjoncteurs

Lettre de politique No 162

Interprétation de l’alinéa 700.15(1)f) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) – Vols selon les Règles de vol aux instruments (IFR) n’exigeant qu’un seul pilote – Limites de temps de vol

Lettre de politique No 165R2

Transport de charges externes;

Lettre de politique 170

Approbation de la formation exigée pour la délivrance des spécifications d’exploitation 602 – approches ILS/PRM

Lettre de politique No 175

Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du RAC;

Lettre de politique No 177

Revue des procédures sur la sûreté des membres d’équipage et des programmes de formation;

TP 3783

Manuel de l’inspecteur des transporteurs aériens

TP 8880

Établissement d’un service aérien commercial

TP 10839

Guide des opérations d’ambulance aérienne

TP 14216

Guide de l’inspecteur de consultation rapide pour les approbations et inspections des systèmes de contrôle d’exploitation

Tous les documents d’orientation de la série 40, partie VII

RAC 700 Document d’orientation
RAC 703 Document d’orientation
RAC 704 Document d’orientation
RAC 705 Document d’orientation

Avis d'annulation
(PDF, 356 Ko)