Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences

De : Transports Canada

Cette page Web est dédiée aux indicatifs de types d'aéronefs, lesquels sont annotés sur les permis et licences des membres d’équipage de conduite conformément à la Partie IV du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Sur cette page

Qualifications de type général et particulier

Conformément à la partie IV du Règlement de l’aviation canadien (RAC), tous les types d’aéronefs seront classés selon la qualification de type général ou de type particulier et la qualification doit figurer sur le permis ou la licence des membres d’équipage. .

  • Qualifications de type général pour un aéronef
  • Qualifications de type particulier pour un aéronef
    • Avions à deux pilotes
    • Avions à haute performance
    • Hélicoptères
    • Appareil à sustentation moteur
    • Dirigeables
    • Autogires – deux places ou plus

Remarque : Restrictions médicales - Une restriction médicale peut figurer au permis ou à la licence du pilote et pourrait nécessiter une qualification de type particulier ou une restriction à un type d’aéronef en particulier bien que cet aéronef appartienne en temps normal au type général.

Aéronef avec qualifications de type général

Les qualifications de type général sont délivrées automatiquement quand la licence est délivrée à moins que la licence soit restreinte à un ou plusieurs types d’aéronefs en particulier ou à un aéronef en particulier; si tel est le cas, la qualification de type particulier sera annotée sur le permis ou la licence. Les aéronefs suivants sont classés selon la qualification de type général :

  • (a) Avion (permis d’avoir et permis d’avion de loisir)
    Tous les avions monopilotes à l'exclusion des hautes performances.

    Remarques :

    1. Un permis de pilote de loisir - avion se limite aux aéronefs certifiés pour le transport d’au plus quatre personnes, mais les privilèges limitent le titulaire du permis de loisir au transport d’au plus un passager. (article 401.22 du RAC)

    2. Quand la qualification de type général est annotée sur une licence, elle est généralement combinée à une qualification de classe d’avion. Les qualifications de classe d’avion comprennent une combinaison des éléments suivants :

      SE - Monomoteur
      SME – Monomoteur et multimoteur
      SCE – Monomoteurs et avions à moteurs en tandem

      Combiné avec :

      Terrestre (L) Hydravion (S)

  • (b) Planeurs (licence)
    Tous les planeurs

  • (c) Ballons (licence)
    Tous les ballons non motorisés

  • (d) Avions ultra-légers (Permis)
    Tous les avions ultra-légers

  • (e) Autogires (Permis)
    Tous les autogires monoplaces

Aéronef avec qualifications de type particulier

  • (a) Avions (licence)

    • Avions de type particulier (qui ne sont pas compris dans la qualification de type général)

    • Avions à deux pilotes

    • Avions à deux pilotes avec un seul pilote de croisière de relève

    • Avions à haute performance

  • (b) Hélicoptère (licence)

    Tous les hélicoptères

  • (c) Appareil à sustentation moteur

  • (d) Dirigeables (licence)

    • Tous les ballons ou dirigeables motorisés

  • (e) Autogires (permis))

    • Tous les autogires avec deux places ou plus

  • (f) Aéronef de type général quand un permis ou une licence avec restriction médicale fait en sorte qu’une qualification de type particulier ou qu’un aéronef en particulier est nécessaire.

  • (g) Remarque : Mécanicien navigant (licence) une qualification de type particulier doit également être annotée comme suit :

    • Avions de type particulier

    • Avions de type particulier avec qualification de second officier

Qualifications de type particulier

Une qualification de type particulier est délivrée pour un aéronef non compris dans une qualification de type général.

Les types d’aéronefs militaires qui n’ont pas d’équivalent civil dans le tableau de qualification de type particulier (lien ci-dessous) ne peuvent être annotés dans un permis ou dans une licence de TCAC.

Voir le tableau des indicatifs de type de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Processus de certification des aéronefs

Transports Canada regroupe deux processus de certification pour les nouveaux aéronefs exploités au Canada - la certification de l’aéronef en tant que tel et le processus d’évaluation opérationnelle. Ces évaluations sont effectuées séparément.

  1. La certification de type d’aéronef, qui a lieu d’abord, entraîne une fiche de données de certificat de type (FDCT) que Transports Canada utilise pour assigner des indicatifs de type aux aéronefs ainsi que des exigences minimales en matière d’équipage. La certification d’aéronefs de Transports Canada reconnaît souvent la certification par la Flight Standard Board de la FAA, énoncée dans la FDCT.

  2. L’évaluation opérationnelle (ÉO) effectuée par une équipe d’évaluation opérationnelle après le processus de certification permet de déterminer si l’aéronef est considéré ou non comme une nouvelle version d’un type existant nécessitant une formation additionnelle sur les différences. Voir la section « Formation additionnelle sur les différences - Aéronefs de mêmes types » ci-dessous :

    1. Formation additionnelle sur les différences - Aéronefs de mêmes types - Types pour lesquels une formation au sol seulement est exigée
    2. Formation sur les différences - Aéronefs de mêmes types - Types pour lesquels une formation au sol et en vol est exigée, mais pas de CCP

Informations sur la fiche de données de certificat de type (FDCT)

Une fois que la certification de type et l'évaluation opérationnelle (ÉO) de l'aéronef sont terminées et qu'un FDCT est délivré. Les indicatifs de type sont ensuite établis pour veiller à la plus grande cohérence, en consultation avec :

  1. Les FDCT d’aéronefs de Transports Canada et les évaluations opérationnelles (ÉO);

    1. Chercher dans la base de données NICO (Certificats de NAPA émis en ligne) de TCAC (NAPA: système national d’approbation de produits aéronautiques);

  2. FDCT de la Federal Aviation Authority (FAA) et indicatifs de type;

    1. Chercher dans la base de données des FDCT de la FAA; (anglais seulement)

    2. Chercher les indicatifs de type de la FAA (anglais seulement)

    3. Chercher le système de réglementation dynamique de la FAA (faa.gov) (anglais seulement)

  3. Indicatifs de type de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

    1. Chercher dans la liste d’annotation de licence et de qualification de type de l’AESA. (anglais seulement)

  4. Indicatifs de types de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

    1. Chercher les indicatifs de type d’aéronefs de l’OACI (anglais partiel)

Remarques

  1. Formation sur les différences : Lorsque le rapport du comité d’évaluation opérationnelle (CEO) conclut que selon la certification des aéronefs, les appareils sont similaires, il pourrait y avoir des « exigences relatives aux principales différences » entre les variantes sur le plan de la formation, du contrôle et du maintien des compétences lesquelles doivent être respectées avant de passer d’une variante à l’autre.

  2. Certains aéronefs pour lesquels deux pilotes sont nécessaires pourraient être utilisés par un seul pilote pour des vols VFR ou IFR dans des conditions particulières, sous réserve que les exigences applicables relatives aux connaissances, à l’expérience et au test de compétences pour pilote seul aux commandes soient respectées. Le test de compétence applicable doit également être effectué dans le cas d’un équipage de deux pilotes.

  3. Avion à haute performance – conformément à la définition énoncée au paragraphe 400.01(1) du RAC

  4. Dirigeable – conformément à la définition énoncée à l’article 101.01 du RAC. Une qualification de type sur dirigeable est annotée sur la licence de pilote - ballon.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant les indicatifs de type pour la délivrance de licences de pilote peuvent être transmises à Formation et licences des pilotes (AARTJ) à l’adresse suivante: pilotlicensing-licencesdepilote@tc.gc.ca

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