Une lettre de vérification concernant la licence d’un pilote est souvent requise pour confirmer l’authenticité et la validité de ses titres de compétences.
Sur cette page
- Avant de demander une lettre de vérification
- Obtenir une copie de votre lettre de vérification
- Obtenir une copie de la lettre de vérification d’une autre personne
- Mettre à jour votre lettre de vérification
Avant de demander une lettre de vérification
Un pilote en a généralement besoin lorsqu’il cherche un emploi, demande la conversion de sa licence dans un autre pays ou renouvelle sa licence existante. Ce processus contribue à assurer la sécurité de l’industrie de l’aviation et garantit que les pilotes ont les titres de compétence dont ils ont besoin pour voler.
Transports Canada reçoit souvent des demandes de renseignements sur des accidents ou des incidents impliquant un pilote en particulier. Veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des transports pour obtenir une copie des rapports d’incident ou d’accident d’un pilote.
Il est facile de confondre les lettres de vérification avec les certificats de validation de licence étrangère (CVLE). Voici les différences entre ces deux documents.
| Terme | Objet | Processus | Utilisation | Validité |
|---|---|---|---|---|
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Lettre de vérification |
Confirme que la licence étrangère et le certificat médical d’un pilote sont authentiques et valides. |
L’autorité de l’aviation communique avec l’autorité de l’aviation civile du pays émetteur pour vérifier les détails de la licence et du certificat médical du pilote. |
Un pilote a généralement besoin de cette lettre s’il demande une nouvelle licence ou une nouvelle autorisation dans un autre pays. Elle confirme que les titres de compétence du pilote répondent aux normes applicables. |
Habituellement valide pour une période précise (par exemple, six mois), sauf indication contraire. |
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Certificat de validation de licence étrangère (CVLE) |
Permet à un pilote titulaire d’une licence étrangère d’utiliser des aéronefs dans le pays de validation dans des conditions particulières. |
Le pilote doit présenter une demande à l’autorité de l’aviation du pays où il veut voler et communiquer sa licence étrangère et les autres documents requis. L’autorité délivrera un certificat si le pilote satisfait à toutes les exigences nécessaires. |
Ce certificat permet à un pilote de voler dans le pays de validation sans avoir à convertir sa licence étrangère en licence locale. Il est souvent utilisé de manière temporaire, notamment lorsqu’il s’agit de voler pour une compagnie aérienne spécifique ou à l’occasion d’un événement particulier. |
Valide pour une période spécifique et dans des conditions particulières. |
Obtenir une copie de votre lettre de vérification
Si vous êtes pilote canadien, que vous êtes titulaire d’une licence et que vous souhaitez obtenir une lettre de vérification, veuillez communiquer avec votre équipe de service régional. Assurez-vous d’indiquer votre nom complet, votre date de naissance et votre numéro de licence dans votre courriel.
Si vous envoyez votre demande au Bureau de délivrance des licences, celui-ci la transmettra au bureau régional approprié aux fins de traitement.
| Région | Courriel |
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Pacifique (C.-B.) |
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Prairies et Nord (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut) |
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Ontario |
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Québec |
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Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador) |
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En dehors du Canada |
Anglais : aviation.ont@tc.gc.ca Français : aviation.que@tc.gc.ca |
Obtenir une copie de la lettre de vérification d’une autre personne
Si vous travaillez pour une autorité de l’aviation civile étrangère, veuillez envoyer votre demande par courriel à l’adresse : PilotLicensing-LicencesdePilote@tc.gc.ca. Si vous envoyez une demande à un bureau régional, celui-ci la transmettra au Bureau de délivrance des licences de Transports Canada. Vous devriez recevoir la lettre sous 10 jours ouvrables.
Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels permettent à Transports Canada de fournir une lettre à toute autorité de l’aviation qui en fait la demande, à moins qu’un pilote n’ait pas de licence ou qu’il soit inapte ou suspendu.
Si vous êtes une agence de placement ou un organisme privé et que vous souhaitez obtenir la lettre de vérification d’un pilote, veuillez communiquer avec votre équipe de service régional. Assurez-vous d’indiquer le nom complet du pilote, sa date de naissance, son numéro de licence et une lettre signée par le pilote confirmant qu’il accepte que Transports Canada divulgue ces renseignements à un tiers.
Si vous envoyez votre demande au Bureau de délivrance des licences, celui-ci la transmettra au bureau régional approprié aux fins de traitement.
Mettre à jour votre lettre de vérification
Pour mettre à jour une lettre de vérification :
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Envoyez un courriel au bureau régional le plus proche.
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Demandez à obtenir une lettre de vérification mise à jour et incluez :
- une copie de la page d’identification de votre carnet de documents d’aviation (page 1) avec un timbre et une signature valides du MEAC (pages 16 à 24);
- si votre examen médical a été effectué par télémédecine : une copie de votre certificat d’aptitude de l’Aviation civile, la page d’identification de votre carnet de documents d’aviation et une copie du certificat médical précédent sur lequel se base la période de validité du certificat d’aptitude.
Transports Canada peut mettre à jour les dates médicales dans les lettres de vérification uniquement avec une preuve valide du renouvellement médical d’un pilote.