Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports

Les contributions peuvent être versées à toutes les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports (RNA) et aux aéroports identifiés suivants: City of Kelowna - Kelowna International Airport, City of Abbotsford Airport, Fort McMurray International Airport, Hamilton International Airport Limited, et Billy Bishop Toronto City Airport, tant que leurs revenus totaux de 2019 provenant de toutes les sources soient inférieurs à 250 millions de dollars. Les contributions sont pour couvrir les coûts des activités qui sont directement liées à l’exploitation des aéroports et ainsi veiller à ce que les aéroports demeurent ouverts. Les aéroports admissibles identifiés seront invités à présenter une demande.

Le processus de demande relativement au Fonds d’aide pour les aéroports a été conçu avec une approche simplifiée à l’esprit pour minimiser le fardeau administratif des aéroports et permettre de distribuer le financement rapidement.

IMPORTANT : En mai, des invitations seront envoyées par Transports Canada aux aéroports admissibles identifiés; l'invitation comprendra un formulaire de demande et d’entente pour chaque aéroport admissible identifié à remplir et à soumettre à Transports Canada d'ici le 30 juillet 2021 à AirportReliefFund-Fondsdaidepourlesaeroports@tc.gc.ca.

Transports Canada examinera et confirmera l’admissibilité du demandeur en fonction des renseignements qui lui ont été fournis dans le formulaire de demande et d’entente.

Une fois signé par l’aéroport admissible et Transports Canada, le formulaire de demande et d’entente sert d’entente de financement.

Demander une copie pour le Guide de l’application

Les aéroports admissibles identifiés peuvent consulter le Guide de l’application du Fonds d’aide pour les aéroports.

Obtenez une copie de ce document de Transports Canada qui vous a été envoyé par courriel.

 

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Demander une copie en format substitut

Pour obtenir une copie de ce document dans un format substitut, communiquez avec DLOTTAEWeb@tc.gc.ca.