Si votre aéronef a été détruit ou désaffecté, vous devez en aviser Transports Canada dans les sept jours. Transports Canada retirera l’aéronef du Registre des aéronefs civils canadiens. La plupart des renseignements demeureront accessibles au public grâce à la Recherche dans le registre historique. La marque d’immatriculation pourrait être réutilisée.
Pour retirer votre aéronef du registre :
- Rassemblez les renseignements à fournir :
- la marque d’immatriculation;
- la raison pour laquelle l’aéronef est retiré.
- Accédez notification de transfert de propriété de l'aéronef (vous devrez ouvrir une session ou créer un compte monTC).
- Remplissez et soumettez l’avis en suivant les instructions qui s’affichent (sélectionnez l’option « Est définitivement retiré du service ou détruit »).