Le gouvernement du Canada s’engage à soutenir les lancements spatiaux commerciaux au Canada. À ce titre, Transports Canada élabore un programme temporaire pour s’assurer que les lancements sont dans l’intérêt public et qu’ils sont effectués de manière sécuritaire et responsable. En fonction de l’information et des rétroactions que nous recueillons, nous élaborerons un plan plus large et à long terme pour soutenir les lancements spatiaux commerciaux.
Sur cette page
- Qu’est-ce qu’un « lancement spatial commercial »?
- Comment les sites de lancement sont-ils choisis?
- Les lancements spatiaux commerciaux sont-ils sécuritaires?
- Exigences du Canada en matière de lancements spatiaux commerciaux
- Soumettre une demande de lancement
Qu’est-ce qu’un « lancement spatial commercial »?
Lors d’un lancement spatial commercial, une entreprise privée envoie une cargaison (comme un satellite) dans l’espace à l’aide d’une fusée privée.
Comment les sites de lancement sont-ils choisis?
Les sites de lancement au Canada, également appelés ports spatiaux, sont détenus et exploités par des entreprises privées.
Transport Canada n’émet pas de licences pour les ports spatiaux. Par contre, nous exigeons que les entreprises souhaitant lancer une fusée s’assurent que le port spatial qu’elles utilisent respecte les exigences de Transports Canada. Lorsqu’une entreprise fait une demande de permission de lancement, sa demande inclut des informations sur le site de lancement.
Les lancements spatiaux commerciaux sont-ils sécuritaires?
Pour lancer au Canada, une entreprise doit obtenir la permission du ministre des Transports.
Avant que le ministre ne prenne une décision, Transports Canada travaillera avec jusqu'à 15 autres ministères fédéraux pour examiner la demande de l'entreprise. Le gouvernement provincial ou territorial où se trouve le site de lancement sera consulté.
À la suite de cet examen, si le ministre estime qu'un lancement est dans l'intérêt public et qu'il est peu probable qu'il affecte la sécurité aérienne, il peut accorder à l'entreprise la permission de lancer. Il va également inclure des conditions que l'opérateur devra respecter.
Le ministre considère de nombreux facteurs pour décider si un lancement est sécuritaire et dans l'intérêt public, notamment :
- La proximité du site de lancement avec des zones habitées
- Si le lancement respecte les lois environnementales existantes
- Si le lancement pourrait présenter des risques pour la sécurité nationale du Canada
- Si le lancement pourrait présenter des risques pour le trafic aérien et maritime.
Exigences du Canada en matière de lancements spatiaux commerciaux
Transports Canada a collaboré avec d'autres ministères gouvernementaux et des partenaires internationaux pour élaborer une série d'exigences pour toute personne souhaitant lancer depuis le Canada. Veuillez consulter les Exigences relatives aux demandes pour l’obtention de l’autorisation de lancement de fusées orbitales et suborbitales sans équipage au Canada.
Soumettre une demande de lancement
Obtenir la permission de lancer est un long processus. Si vous êtes intéressé par le lancement d'une fusée dans le cadre du Programme intérimaire de lancement spatial commercial, veuillez envoyer un courriel à tc.commercialspacelaunch-lancementspatialcommercial.tc@tc.gc.ca pour entamer le processus de pré-demande.
Le processus commence généralement par une réunion de consultation où Transports Canada se réunira avec vous pour discuter de vos plans préliminaires de lancement et s'assurer que vous comprenez les approbations et évaluations dont vous aurez besoin. Cette réunion aidera également à veiller à ce que vous soumettez une demande complète et détaillée.
Après la réunion, vous devrez remplir et soumettre une demande qui démontre comment vous vous conformez aux exigences pour le lancement spatial commercial.