Acceptation réciproque des bon de sortie autorisée de l’AESA et de TCAC pour les composants

2025-01-24

Le 12 juillet 2024, l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’Union européenne (UE) ont signé une modification aux Instruction pour l’annexe sur la maintenance (IAM). Dans le cadre de cette modification, les organismes de maintenance agréés (OMA) qui effectuent la maintenance de produits aéronautiques autres que des aéronefs n’ont plus besoin d’une approbation conformément à l’accord bilatéral UE-Canada sur la sécurité aéronautique, car leurs certificats d’autorisation de mise en service (le formulaire 1 d’AESA et le formulaire un de TCAC) sont réciproquement acceptés par l’AESA et TCAC.

Par conséquent, les organismes effectuant la maintenance et la mise en service de composants, incluant les moteurs et les hélices, ne sont plus tenus d’ajouter un numéro d’approbation dans la case 12 d’un formulaire 1 de l’AESA ou d’un formulaire un de TCAC.

Les deux autorités reconnaissent que les OMA peuvent rencontrer des circonstances et/ou des clients nécessitant une preuve d’acceptation conformément aux IAM de l’AESA et TCAC. La présente lettre vise à encourager les clients à se familiariser avec les exigences mises à jour.

Nous vous recommandons de consulter la 3e révision des IAM et les Procédures de mise en œuvre technique (TIP), conformément à l’Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre le gouvernement du Canada et l’Union européenne, afin d’obtenir les détails de l’acceptation mutuelle susmentionnée, les IAM pour les pièces usagées/réparées et le TIP pour les pièces neuves.

De l’information supplémentaire concernant la documentation acceptable requise pour l’installation des composants est disponible sur les sites Web de l’AESA (en anglais seulement) et de TCAC.