Le 23 janvier 2019, Transports Canada ( TC ) et l’Agence fédérale du transport aérien ( FATA ) de la Fédération de Russie ont signé deux ententes techniques unilatérales pour la validation d’approbation de conceptions (Navigabilité) à la mission permanente du Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale ( OACI ) à Montréal, au Canada.
Les ententes techniques nouvellement signées établissent des procédures de travail visant à faciliter la validation des approbations de conceptions et des approbations de produits, avec un objectif plus large de permettre la vente d’aéronefs et de produits fabriqués au Canada en Russie. La mise en place de ces ententes offre un cadre pour une approche de validation plus constante d’un projet à l’autre.
Ces arrangements fourniront par ailleurs un mécanisme pour les mises à jour des validations à la FATA , qui fournira ensuite plus de certitudes et des temps d’attente plus courts aux exportateurs canadiens qui cherchent à obtenir les certifications nécessaires pour le marché russe. Plusieurs certifications sont touchées par la signature de ces ententes, et l’on prévoit que les produits futurs et les compagnies pourront tirer profit du processus de validation rendu possible par ces documents.
À l’avenir, Transports Canada et la FATA continueront de consolider la confiance qu’ils ont dans leurs processus respectifs par le biais de communications régulières. Les autorités travaillent ensemble pour mettre en œuvre les ententes techniques et pour coordonner les étapes suivantes.