16 juin 2026
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Original |
Juin 2026 |
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Version originale fondée sur le paragraphe 1(g) de l’Entente de travail entre Transports Canada, Aviation Civile (TCAC) et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (UKCAA), signée le 21 janvier 2021 et modifiée le 28 novembre 2024. |
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Contenu
- Définitions
- Section 1 – Généralités
- Section 2 – Acceptation réciproque des constatations de conformité
- 2.0 Généralités
- Section 3 – Coopération mutuelle et assistance technique
- 3.0 Assistance technique
- Section 4 – Dispositions particulières
- 4.0 Généralités
- Section 5 – Administration des PMAS
- 5.0 Modifications
- Section 6 – Autorité
- Annexe A – Conditions spéciales
- A1.0 Conditions spéciales de TCAC applicables aux simulateurs de vol complets situés au Royaume-Uni – Directives pour la UKCAA
- A2.0 Conditions spéciales de la UKCAA applicables aux simulateurs de vol complets situés au Canada – Directives pour TCAC
Définitions
Pour les procédures de mise en œuvre, en plus des définitions figurant au paragraphe 3 de l’Entente de travail entre Transports Canada, Aviation Civile (TCAC) et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (UKCAA), les définitions suivantes s’appliquent :
- a) « Dispositif de formation aux instruments de base » (en anglais, Basic Instrument Training Device (BITD)) désigne, pour la UKCAA, un dispositif de formation au sol pour la formation des pilotes représentant le poste de l’élève-pilote d’une classe d’avions, qui peut utiliser des tableaux de bord à écran et des commandes de vol à ressort et qui fournit une plate-forme d’entraînement pour au moins les aspects procéduraux du vol aux instruments.
- b) « Défectuosité » ou « contrainte de formation (TCAC seulement) » désigne une irrégularité ou un élément de non-conformité d’un simulateur de vol complet (en anglais, Full Flight Simulator (FFS)) relevé lors d’une évaluation. La défectuosité peut être désignée comme un élément ou comme une anomalie dans les rapports. Pour TCAC seulement, une défectuosité désigne une vérification pour laquelle le commanditaire ou l’exploitant de simulateur de vol complet n’est pas en conformité avec les exigences applicables et qui sera consignée en tant que résultats/anomalies ou contraintes de formation dans le rapport d’évaluation, selon le cas.
- c) « Constatation » désigne une vérification de la conformité ou de la non-conformité de l’exploitant de simulateur de vol complet aux exigences applicables, qui sera consignée en tant que résultats/anomalies dans le rapport d’évaluation produit par TCAC ou la UKCAA, selon le cas.
- d) « Simulateur aux procédures de navigation en vol » (en anglais, Flight and Navigation Procedures Trainer (FNPT)) désigne, pour la UKCAA, un dispositif de formation qui représente l’environnement du poste de pilotage, y compris l’assemblage de l’équipement et des programmes informatiques nécessaires pour représenter un type ou une classe d’aéronefs dans les opérations de vol, dans la mesure où les systèmes semblent fonctionner comme à bord d’un aéronef.
- e) « Dispositif de formation simulant le vol » (en anglais, Flight Simulator Training Device (FSTD)) désigne :
- i. pour la UKCAA, un dispositif de formation qui est, dans le cas des avions, un simulateur de vol complet, un dispositif de formation au vol (en anglais, Flight Training Device (FTD)), un simulateur aux procédures de navigation en vol (FNPT) ou un dispositif de formation aux instruments de base (BITD);
- ii. pour TCAC, un dispositif de formation qui est, dans le cas des avions, un simulateur de vol complet ou un dispositif de formation au vol (FTD).
- f) « Évaluation du dispositif de formation simulant le vol » désigne la mesure du FSTD par rapport aux critères techniques établis pour ce niveau, menant à une qualification telle que définie dans le certificat de qualification de la UKCAA, ou dans le certificat de qualification ou la lettre d’acceptation de TCAC, selon le cas.
- g) « Exploitant de dispositif de formation simulant le vol » désigne, pour la UKCAA, l’organisme directement responsable devant la UKCAA de la demande et du maintien de la qualification d’un FSTD en particulier et qui doit se conformer au règlement du Royaume-Uni (UE) n° 1178 /2011 et à ses moyens acceptables de conformité (AMC) ainsi qu’à ses documents consultatifs (GM).
- h) « Niveau de qualification de dispositif de formation simulant le vol » désigne le niveau de conformité fondé sur la capacité technique du FSTD, déterminé par une évaluation du FSTD par rapport aux critères d’évaluation technique établis, tels que définis dans les exigences applicables.
- i) « Commanditaire de dispositif de formation simulant le vol » désigne, pour TCAC, l’organisme directement responsable devant TCAC de la demande et du maintien de la qualification d’un FSTD en particulier et qui doit se conformer aux exigences de l’article 606.03 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
- j) « Simulateur de vol complet (FFS) » désigne :
- i. pour la UKCAA, une réplique grandeur nature d’un type ou d’une marque, d’un modèle et d’une série de poste de pilotage d’aéronef en particulier, comprenant l’assemblage de tout l’équipement et des programmes informatiques nécessaires pour représenter l’aéronef dans les opérations au sol et en vol, un système de visualisation offrant une vue de ce qui se passe à l’extérieur du poste de pilotage et un système de reproduction du mouvement simulant les sensations dues aux forces s’exerçant sur l’aéronef;
- ii. pour TCAC, une réplique d’un type, d’une marque, d’un modèle ou d’une série d’aéronefs en particulier. Elle comprend l’équipement et les programmes informatiques nécessaires pour représenter l’aéronef dans les opérations au sol et en vol, un système de visualisation offrant une vue de ce qui se passe à l’extérieur du poste de pilotage, un système qui fournit des repères au moins équivalents à ceux d’un système de mouvement à trois degrés de liberté, avec la gamme complète des capacités des systèmes montés dans le simulateur, tel que décrit dans la norme de rendement aux fins de qualification (en anglais, Qualification Performance Standard (QPS)) pour un niveau de qualification particulier de simulateur de vol complet.
- k) « Exploitant de simulateur de vol complet » a la même signification que l’« exploitant de dispositif de formation simulant le vol (FSTD)», mais le contexte du FSTD est remplacé par celui du simulateur de vol complet (FFS).
- l) « Niveau de qualification de simulateur de vol complet » a la même signification que le « niveau de qualification de dispositif de formation simulant le vol (FSTD)», mais le contexte du FSTD est remplacé par celui du simulateur de vol complet (FFS). Les niveaux de qualification de simulateur de vol complet sont classés en niveaux A, B, C, D.
- m) « Commanditaire de simulateur de vol complet » a la même signification que le « commanditaire de dispositif de formation simulant le vol (FSTD)», mais le contexte du FSTD est remplacé par celui du simulateur de vol complet (FFS).
- n) « Dispositif de formation au vol » (FTD) désigne :
- i. pour la UKCAA, une réplique grandeur nature des instruments, de l’équipement, des panneaux et des commandes d’un type d’aéronef en particulier dans un poste de pilotage ouvert ou dans un poste de pilotage fermé, y compris l’assemblage de l’équipement et des programmes informatiques nécessaires pour représenter l’aéronef au sol et dans des conditions de vol dans la mesure des systèmes montés dans le dispositif. Elle n’exige pas de système de reproduction du mouvement simulant les sensations dues aux forces s’exerçant sur l’aéronef ni de système de visualisation, sauf dans le cas des FTD de niveau 2 et de niveau 3 pour hélicoptère, pour lesquels des systèmes de visualisation sont requis;
- ii. pour TCAC, une réplique des instruments, de l’équipement, des panneaux et des commandes d’un aéronef dans un poste de pilotage ouvert ou une réplique de poste de pilotage fermé d’un aéronef. Elle comprend l’équipement et les programmes informatiques nécessaires pour représenter les opérations d’un aéronef (ou d’un groupe d’aéronefs) au sol et dans des conditions de vol, avec la gamme complète des capacités des systèmes montés dans le dispositif, tel que décrit dans la norme de rendement aux fins de qualification (QPS) pour un niveau de qualification particulier de FTD.
- o) « Guide principal des essais de qualification » (en anglais, Master Qualification Test Guide (MQTG)) désigne le Guide des essais de qualification (QTG) approuvé par TCAC ou la UKCAA (selon le cas), qui intègre les résultats des essais attestés par l’Autorité compétente. Le MQTG sert de référence pour les évaluations futures.
- p) « Normes de rendement aux fins de qualification » (QPS) désigne, pour TCAC, l’ensemble des procédures et des critères utilisés lors de la réalisation des essais objectifs et subjectifs afin d’établir les niveaux de qualification des FSTD.
- q) « Guide des essais de qualification » (en anglais, Qualification Test Guide (QTG)) désigne un document conçu pour démontrer que le rendement et les caractéristiques de pilotage d’un FSTD se situent dans les limites prescrites par rapport à celles de l’aéronef et que toutes les exigences applicables ont été satisfaites. Le QTG comprend à la fois les données de l’aéronef et les données du FSTD utilisées à l’appui de la validation.
- r) « Conditions spéciales » désigne les exigences qui, sur la base d’une comparaison des systèmes réglementaires respectifs relatifs à l’évaluation et à la qualification des simulateurs de vol complets, ne sont pas communes aux deux systèmes et qui sont suffisamment importantes pour être abordées à l’annexe A, Conditions spéciales, des procédures de mise en œuvre.
Section 1 – Généralités
1.0 Fondement
1.0.1 Les procédures de mise en œuvre sont autorisées par le paragraphe 1(g) de l’Entente de travail (l’« Entente ») entre Transports Canada, Aviation Civile (TCAC) et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (UKCAA) pour la promotion de la sécurité aérienne, signée le 21 janvier 2021 et modifiée le 28 novembre 2024.
1.0.2 TCAC et la UKCAA (individuellement, l’« Autorité », et collectivement, les « Autorités ») ont évalué leurs systèmes et leurs normes respectifs concernant l’évaluation et la qualification des simulateurs de vol complets. Compte tenu de leur satisfaction mutuelle à l’égard de ces systèmes, les deux Autorités ont acquis une confiance mutuelle à l’égard de leur capacité à assurer des niveaux de sécurité comparables et, dorénavant, les procédures de mise en œuvre seront mises en place pour l’acceptation réciproque des évaluations de qualification des simulateurs de vol complets.
1.1 Objet
1.1.1 L’objectif des procédures de mise en œuvre, conformément à l’Entente, est de décrire les dispositions en vertu desquelles TCAC et la UKCAA peuvent accepter mutuellement leurs évaluations des simulateurs de vol complets compte tenu des constatations de conformité à l’article 606.03 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et au règlement du Royaume-Uni (UE) n° 1178/2011, réduisant ainsi la redondance sans nuire à la fiabilité des simulateurs de vol complets et à la sécurité aérienne.
1.2 Gouvernance
1.2.1 La gouvernance des procédures de mise en œuvre sera assurée conjointement par les représentants dûment autorisés suivants :
- (a) Pour le TCAC : directrice exécutive, Direction des normes (AART) – (voir la remarque 1); et
- (b) Pour la UKCAA : directeur du groupe des communications, de la stratégie et de la politique (CSP) / équipe de l’Accord bilatéral sur la sécurité aérienne (en anglais, Bilateral Safety Arrangement (BASA)) – (voir la remarque 2).
- Remarque 1 :
Pour TCAC, bien que la responsable dûment autorisée des procédures de mise en œuvre soit la directrice exécutive, Direction des normes de TCAC, la structure organisationnelle de TCAC dans le contexte des approbations de simulateur de vol complet comprend un groupe spécialisé appelé Programme national d’évaluation des simulateurs (en anglais, National Simulator Evaluation Program (NSEP)) sous la direction du directeur exécutif de la Direction des Opérations nationales (AARO). Pour assurer une gouvernance efficace des procédures de mise en œuvre, la participation active de la Direction des normes et du NSEP/Opérations nationales doit être assurée. - Remarque 2 :
Pour la UKCAA, le représentant de la gestion de cette Entente est l’équipe de l’Accord bilatéral sur la sécurité aérienne (BASA) au sein du groupe des communications, de la stratégie et de la politique (CSP), tandis que la mise en œuvre relève de l’équipe des dispositifs de formation simulant le vol (FSTD) au sein du groupe de la réglementation de la sécurité aérienne et de l’espace aérien (en anglais, Safety and Airspace Regulations Group (SARG)). Pour assurer une gouvernance efficace des procédures de mise en œuvre, la participation active des groupes CSP et SARG doit être assurée.
1.2.2 Les représentants dûment autorisés superviseront le fonctionnement efficace, l’exécution et le maintien de la validité des procédures de mise en œuvre, y compris les révisions et les modifications qui y sont apportées. Les représentants dûment autorisés peuvent y parvenir en formant un groupe de gouvernance et peuvent établir ses règles de procédure, sa composition et le calendrier de ses réunions.
1.2.3 TCAC et la UKCAA se rencontreront régulièrement pour discuter des procédures de mise en œuvre, des projets en cours, des changements au sein de leur propre organisation, de toute révision de leurs exigences, des demandes d’assistance technique ou de toute autre question relative aux procédures de mise en œuvre. La fréquence de ces réunions dépendra des ressources dont dispose chaque Autorité, ainsi que de l’importance des questions en suspens.
1.3 Maintien de la confiance
1.3.1 TCAC et la UKCAA comprennent que :
- (a) elles doivent rester en mesure de jouer leur rôle dans le cadre des procédures de mise en œuvre;
- (b) les représentants dûment autorisés définiront et conviendront des activités nécessaires pour promouvoir la compréhension et la compatibilité continues des systèmes de chaque Autorité et pour assurer le maintien de la confiance à l’égard des compétences techniques des deux Autorités et de leur capacité à exercer des fonctions réglementaires dans le cadre de l’Entente.
1.3.2 Modifications apportées aux systèmes de certification ou de qualification de l’Autorité
TCAC et la UKCAA reconnaissent que les révisions apportées par l’une ou l’autre Autorité à son organisation, à sa réglementation, à ses procédures ou à ses normes peuvent affecter le fondement des procédures de mise en œuvre. En conséquence, chaque Autorité informera l’autre de ses projets de modification le plus tôt possible et discutera de la mesure dans laquelle les modifications prévues sont susceptibles d’affecter le fondement des procédures de mise en œuvre. En conséquence, dès qu’une Autorité est informée de telles modifications, l’autre Autorité peut demander la tenue d’une réunion pour évaluer la nécessité de modifier les procédures de mise en œuvre.
1.4 Portée
1.4.1 Critères d’admissibilité
Tous les simulateurs de vol complets des niveaux de qualification A, B, C et D peuvent faire l’objet d’une acceptation réciproque des évaluations de qualification de simulateur de vol complet, à condition qu’ils remplissent les conditions suivantes :
- (a) le simulateur de vol complet a reçu une qualification délivrée par TCAC et par la UKCAA;
- (b) le simulateur de vol complet se trouve au Canada ou au Royaume-Uni.
Remarque : Présentement, la portée ne couvre pas les simulateurs de vol complets situés en dehors des territoires géographiques du Canada ou du Royaume-Uni.
1.4.2 Procédures d’acceptation pour les évaluations périodiques
Les procédures de mise en œuvre couvrent les simulateurs de vol complets pour lesquels on cherche à obtenir une évaluation périodique et le maintien d’une qualification auprès de TCAC ou de la UKCAA. Les conditions spéciales dans le cadre de l’évaluation périodique sont énumérées à l’annexe A.
1.4.3 Coopération mutuelle et assistance technique
Les procédures de mise en œuvre couvrent également la coopération mutuelle et l’assistance technique conformément au paragraphe 6 de l’Entente. Les détails sont présentés à la section 3.
1.5 Exigences, normes et documents consultatifs nationaux pertinents
1.5.1 Les exigences nationales pertinentes pour la UKCAA sont contenues dans le règlement du Royaume-Uni (UE) n° 1178/2011. Les documents consultatifs et la politique sont contenus dans les moyens acceptables de conformité (AMC) et les documents consultatifs (GM).
1.5.2 Les exigences nationales pertinentes pour TCAC sont contenues dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique et sont expliquées dans des documents et procédures auxiliaires. L’article 606.03 du RAC régit la façon dont les dispositifs de formation simulant le vol (FSTD) sont approuvés sous la responsabilité de TCAC. De plus, la publication de Transports Canada intitulée Manuel des simulateurs d’avions et de giravions (TP 9685) est incorporée par renvoi à l’article 606.03 du RAC.
1.5.3 TCAC et la UKCAA se communiqueront, sur demande, la réglementation, les politiques, les directives, les pratiques et les interprétations relatives aux procédures de mise en œuvre et veilleront à ce que ces documents soient fournis en temps opportun.
1.6 Communications
1.6.1 Langue de communication
Les renseignements et les documents échangés entre TCAC et la UKCAA dans le cadre des procédures de mise en œuvre seront rédigés en anglais.
1.6.2 Communication concernant le commanditaire, le demandeur ou les organismes agréés
TCAC et la UKCAA comprennent qu’il pourrait y avoir des situations occasionnelles dans lesquelles une Autorité peut interagir directement avec un commanditaire, un demandeur ou un organisme agréé de l’autre Autorité. En pareil cas, il incombe à l’Autorité qui établit le contact d’en informer l’autre dès que possible. Toute communication directe entre le commanditaire, le demandeur ou les représentants de l’organisme doit se limiter à un échange d’information. TCAC et la UKCAA doivent toujours se consulter relativement aux décisions importantes concernant le programme.
1.7 Points de contact
Les bureaux désignés pour la coordination technique et l’exécution des procédures de mise en œuvre sont les suivants :
(1) Pour TCAC :
Direction des normes (AART)
Adresse postale :
330, rue Sparks, 2e étage
Place de Ville, Tour C
Ottawa (Ont.) K1A 0N5
Adresse du bureau (pas de service postal)
159, promenade Cleopatra
Ottawa (Ont.) K2G 5X4
Pour toute demande (technique ou autre), veuillez envoyer un courriel à l’adresse :
Tc.natsimeval-prognatsim.tc@tc.gc.ca
(2) Pour la UKCAA :
Adresse municipale :
Civil Aviation Authority
Aviation House
Beehive Ring Road
Crawley
RH6 0YR
Royaume-Uni
Pour toute demande technique, veuillez envoyer un courriel à :
Équipe des FSTD
fstd.standards@caa.co.uk
Pour toute question générale relative à la gestion ou à la modification des procédures de mise en œuvre, veuillez envoyer un courriel à :
Équipe de l’Accord bilatéral sur la sécurité aérienne (BASA)
BilateralSafetyArrangements@caa.co.uk
1.8 Interprétation et résolution des conflits
1.8.1 Conformément au paragraphe 11 de l’Entente, les conflits concernant l’interprétation ou l’application des procédures de mise en œuvre seront résolus par voie de consultation entre TCAC et la UKCAA.
1.8.2 En cas de conflit entre l’interprétation de TCAC et celle de la UKCAA concernant les lois, les règlements, les normes, les exigences ou les moyens acceptables de conformité liés aux certifications, aux qualifications ou à l’acceptation dans le cadre des procédures de mise en œuvre, l’interprétation de l’Autorité dont les lois, les règlements, les normes, les exigences ou les moyens acceptables de conformité sont interprétés prévaudra.
1.8.3 TCAC et la UKCAA conviennent de résoudre les problèmes par voie de consultation ou par tout autre moyen mutuellement convenu. Les bureaux techniques indiqués à la section 1.7 serviront de point de contact principal pour le problème non résolu, comme suit :
- (a) Pour l’équipe du NSEP de TCAC : Tc.natsimeval-prognatsim.tc@tc.gc.ca
- (b) Pour l’équipe des FSTD de la UKCAA : fstd.standards@caa.co.uk
1.8.4 Les problèmes qui ne peuvent pas être résolus de manière satisfaisante au niveau opérationnel doivent être rapidement portés à la connaissance de la direction respective de TCAC et de la UKCAA, de façon progressive. L’équipe de gouvernance identifiée au point 1.2 se réunira à nouveau au besoin jusqu’à ce que le problème soit résolu.
1.9 Droits et frais
Conformément au paragraphe 9.2 de l’Entente, les Autorités ne s’imposeront pas de coûts pour les activités qu’elles mènent dans le cadre des procédures de mise en œuvre. Les Autorités factureront des droits aux commanditaires ou aux demandeurs conformément à leurs politiques nationales. Les frais de TCAC s’appliqueront conformément à la sous-partie 4 de la partie 1 du RAC. Les frais de service de la UKCAA s’appliqueront conformément au barème des frais de la UKCAA (Official Record Series 5).
Section 2 – Acceptation réciproque des constatations de conformité
2.0 Généralités
2.0.1 La présente section définit les procédures que TCAC et la UKCAA ont établies pour reconnaître l’acceptation réciproque des constatations de conformité de l’autre Autorité dans l’évaluation d’un simulateur de vol complet comme base de qualification d’un simulateur de vol complet admissible en ce qui concerne les exigences, les normes et documents consultatifs nationaux pertinents de l’Autorité.
2.0.2 TCAC ou la UKCAA peut qualifier un simulateur de vol complet sur la base des constatations fournies par l’autre Autorité. Cette qualification peut correspondre à un niveau de qualification égal ou inférieur au niveau de qualification établi par l’Autorité qui fournit les constatations et sera fonction de l’utilisation prévue du simulateur de vol complet.
2.1 Procédures d’acceptation pour les évaluations périodiques
2.1.1 Instructions préalables à l’évaluation
Les demandes d’évaluation de simulateur de vol complet dans le cadre des procédures de mise en œuvre seront adressées par l’exploitant de simulateur de vol complet au bureau responsable de la qualification, tel qu’indiqué à la section 1.7.
2.1.2 Instructions pour l’évaluation sur place
TCAC et la UKCAA s’informeront mutuellement au moins 30 jours avant une évaluation des instructions spéciales à suivre ou des demandes spéciales à traiter au cours de l’évaluation.
2.1.3 Conditions spéciales
2.1.3.1 Les Autorités mèneront des évaluations des simulateurs de vol complets admissibles conformément aux conditions spéciales énumérées à l’annexe A des procédures de mise en œuvre.
2.1.3.2 Les Autorités adapteront leurs procédures internes pour mettre en œuvre les conditions spéciales, le cas échéant.
2.1.4 Instructions suivant l’évaluation
Le rapport d’évaluation produit peut être mis à disposition et partagé si le commanditaire n’en fournit pas une copie dans les 30 jours suivant l’évaluation à l’Autorité responsable de la qualification, tel qu’indiqué à la section 1.7. Le rapport constituera la base des constatations pour un niveau de qualification de simulateur de vol complet. Le rapport indiquera également les normes utilisées, y compris le niveau de révision pertinent.
2.2 Responsabilités de TCAC et de la UKCAA
2.2.1 Chaque Autorité tiendra à jour et fournira, sur demande, une liste des simulateurs de vol complets et des exploitants de simulateur de vol complet qui sont soumis aux dispositions des procédures de mise en œuvre.
2.2.2 Pour chaque simulateur de vol complet à évaluer, chaque Autorité fournira à l’autre Autorité, sur demande, des renseignements pouvant inclure les deux derniers rapports d’évaluation, les constatations pertinentes et les éventuelles mesures de suivi.
2.2.3 Conformément aux exigences nationales pertinentes de la UKCAA énoncées à la section 1.5 :
- a) TCAC, en tant qu’Autorité menant une évaluation au nom de la UKCAA, fournira des recommandations à la UKCAA pour la qualification des simulateurs de vol complets conformément à l’annexe VII du règlement du Royaume-Uni (UE) no 1178/2011, ainsi que pour le renouvellement et la modification de la qualification des simulateurs de vol complets situés au Canada;
- b) la UKCAA est autorisée à rendre des décisions relatives à la qualification par la UKCAA d’un simulateur de vol complet d’un exploitant situé au Canada, délivrée conformément aux dispositions des procédures de mise en œuvre, directement à l’adresse de cet exploitant de simulateur de vol complet.
2.2.4 Conformément aux exigences nationales pertinentes de TCAC énoncées à la section 1.5 :
- a) la UKCAA, en tant qu’Autorité menant une évaluation au nom de TCAC, fournira des recommandations à TCAC pour la qualification des simulateurs de vol complets conformément à l’article 606.03 du RAC, ainsi que pour le renouvellement et la modification de la qualification des simulateurs de vol complets situés au Royaume-Uni;
- b) TCAC est autorisée à faire des déclarations relatives à la qualification par TCAC d’un simulateur de vol complet d’un exploitant situé au Royaume-Uni, délivrée conformément aux dispositions des procédures de mise en œuvre, directement à l’adresse de cet exploitant de simulateur de vol complet.
2.3 Évaluations indépendantes
2.3.1 Les Autorités peuvent mener en tout temps une évaluation ou une réévaluation d’un simulateur de vol complet.
2.3.2 Pour tout simulateur de vol complet soumis à une évaluation indépendante et inclus dans un calendrier de planification convenu mutuellement, l’Autorité informe l’autre Autorité de ses projets pour ces évaluations.
2.4 Évaluations conjointes
À la demande de l’une ou l’autre Autorité, TCAC et la UKCAA peuvent convenir mutuellement d’effectuer des évaluations conjointes.
2.5 Calendrier de planification
2.5.1 En ce qui concerne la synchronisation des calendriers, les Autorités conviennent d’établir une date anniversaire et d’élaborer des plans mutuellement acceptables pour aligner les évaluations périodiques de simulateur de vol complet sur des intervalles d’évaluation convenus par les deux parties, le cas échéant pour des intervalles allant de 12 à 36 mois.
2.5.2 Si des modifications sont apportées aux plans mutuellement convenus, chaque Autorité en informera immédiatement l’autre et les deux Autorités réévalueront conjointement les plans.
Section 3 – Coopération mutuelle et assistance technique
3.0 Assistance technique
3.0.1 Conformément au paragraphe 6 de l’Entente, TCAC et la UKCAA peuvent se fournir mutuellement une assistance technique, sur demande. TCAC et la UKCAA peuvent refuser de fournir une telle assistance technique en raison d’un manque de ressources disponibles ou parce que l’activité ne relève pas des procédures de mise en œuvre.
3.0.2 Les domaines de l’assistance technique peuvent inclure ce qui suit, sans s’y limiter :
- (a) fournir des recommandations ou des approbations relatives aux évaluations (initiales, périodiques, mises à jour, mises à niveau, etc.) menées par TCAC ou la UKCAA, sous réserve d’une entente mutuelle entre les deux Autorités;
- (b) fournir des rapports sur le non-respect des exigences décrites dans les procédures de mise en œuvre par les exploitants de simulateur de vol complet au Royaume-Uni ou au Canada;
- (c) vérifier une défectuosité déclarée fermée;
- (d) mener des enquêtes à la demande de l’autre Autorité et en faire rapport;
- (e) obtenir et fournir des données pour les rapports sur demande;
- (f) mener une évaluation spéciale d’un simulateur de vol complet en cas de déplacement ou de modification du dispositif; et
- (g) tout autre domaine mutuellement convenu.
3.1 Échange d’information
Conformément au paragraphe 6.3 de l’Entente, la coopération entre TCAC et la UKCAA peut inclure un échange régulier d’idées et de points de vue sur l’état actuel et les tendances éventuelles de la technologie de simulateur de vol complet et de son application, l’échange éventuel de personnel technique relativement à des détails temporaires, la participation conjointe à la recherche et aux évaluations de simulateur de vol complet, et tout autre moyen qui favorise l’atteinte de l’objectif de l’Entente.
3.2 Situations urgentes ou imprévues
3.2.1 En cas de situation urgente ou imprévue, les points de contact de TCAC et de la UKCAA communiqueront ensemble et veilleront à ce que les mesures immédiates qui s’imposent soient prises. Les renseignements doivent être adressés aux bureaux techniques indiqués à la section 1.7, comme suit :
- (a) Pour l’équipe du NSEP de TCAC : Tc.natsimeval-prognatsim.tc@tc.gc.ca
- (b) Pour l’équipe des FSTD de la UKCAA : fstd.standards@caa.co.uk
3.3 Avis concernant une enquête ou une mesure d’application
TCAC et la UKCAA s’informeront mutuellement des cas de non-respect de la réglementation et des conditions spéciales énoncées dans les procédures de mise en œuvre, ainsi que de toute autre information importante susceptible d’influer sur la qualification d’un simulateur de vol complet par une Autorité. Les Autorités s’informeront également sans délai de toute enquête sur un cas de non-conformité ou de toute mesure d’application susceptible d’entraîner une suspension ou une sanction liée au niveau de qualification d’un simulateur de vol complet couvert par les procédures de mise en œuvre. L’avis sera envoyé au représentant de l’autre Autorité identifié à la section 1.7.
3.4 Protection des données exclusives et demandes d’information
Sous réserve de leurs lois respectives, TCAC et la UKCAA ne divulgueront généralement pas au public les renseignements reçus l’une de l’autre qui constituent des secrets commerciaux, des renseignements confidentiels ou des renseignements liés à une enquête en cours.
3.5 Demandes d’enquête sur les accidents/incidents
Lorsque TCAC ou la UKCAA a besoin d’information concernant l’utilisation d’un simulateur de vol complet dans le cadre d’une enquête sur les accidents ou les incidents mettant en cause un aéronef pour lequel il existe un simulateur de vol complet, la demande d’information doit être adressée aux bureaux techniques indiqués à la section 1.7. À son tour, sur réception de la demande d’information et sous réserve des lois et des règlements applicables, l’autre Autorité fournira l’information demandée en temps opportun.
Section 4 – Dispositions particulières
4.0 Généralités
4.0.1 Il est prévu que des situations qui n’ont pas été expressément abordées dans les procédures de mise en œuvre, mais qui s’inscrivent dans la portée de l’Entente, puissent se présenter. Lorsqu’une telle situation se présente, elle sera examinée et régie par les représentants dûment autorisés des procédures de mise en œuvre, qui conviendront mutuellement de dispositions particulières pour régler la situation. Les dispositions particulières seront établies par TCAC et la UKCAA, le cas échéant, dans un document districts.
4.0.2 Il convient de souligner que, lorsqu’une situation unique relève de la compétence de TCAC, la directrice exécutive, Direction des normes supervisera l’élaboration des dispositions particulières nécessaires avec la UKCAA.
4.0.3 TCAC et la UKCAA veilleront à ce que les dispositions particulières soient conservées et contrôlées par l’équipe de gouvernance identifiée à la section 1.2.
Section 5 – Administration des PMAS
5.0 Modifications
5.0.1 Les procédures de mise en œuvre peuvent être modifiées conjointement par TCAC et la UKCAA. Les détails de toute modification ou annexe seront consignés et signés par les représentants dûment autorisés de procédures de mise en œuvre.
5.0.2 Les suggestions d’amélioration sont encouragées et peuvent être adressées aux bureaux désignés de TCAC ou de la UKCAA qui sont indiqués à la section 1.7 des procédures de mise en œuvre.
5.1 Résiliation
5.1.1 Les procédures de mise en œuvre demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit mis fin. Chaque Autorité peut mettre fin aux procédures de mise en œuvre sur avis écrit de soixante (60) jours adressé à l’autre Autorité. La résiliation des procédures de mise en œuvre n’aura pas d’incidence sur la validité des activités menées dans le cadre des procédures de mise en œuvre avant leur résiliation.
5.2 Entrée en vigueur
5.2.1 Les procédures de mise en œuvre entreront en vigueur 90 jours suivant la dernière date à laquelle les représentants dûment autorisés de TCAC et de la UKCAA auront apposé leur signature.
Section 6 – Autorité
TCAC et la UKCAA approuvent les dispositions des procédures de mise en œuvre comme l’indique la signature de leur représentant dûment autorisé.
Pour Transports Canada, Aviation civile
Pour la Civil Aviation Authority
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Original signé (en anglais seulement) par :
Jamie Lee MacDermid
Directrice exécutive, Direction des normes
Aviation civile
Le 16 juin 2026
Date
Original signé (en anglais seulement) par :
Giancarlo Buono
Directeur du groupe de la réglementation de la sécurité aérienne et de l’espace aérien
Civil Aviation Authority du Royaume-Uni
Le 16 juin 2026
Date
Annexe A – Conditions spéciales
A1.0 Conditions spéciales de TCAC applicables aux simulateurs de vol complets situés au Royaume-Uni – Directives pour la UKCAA
Les conditions spéciales font partie intégrante des PMAS et mettent en œuvre les dispositions convenues. Les directives fournies dans cette annexe sont destinées à soutenir le travail de l’inspecteur. Le respect des conditions spéciales peut être vérifié dans le cadre des contrôles courants de l’évaluation lorsqu’ils sont liés aux spécifications techniques pertinentes ou des contrôles à effectuer, ou il peut être évalué séparément au cours de l’évaluation.
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No |
Condition spéciale à vérifier |
Documents consultatifs |
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A1.1 |
TCAC s’attend à ce que les renseignements suivants soient vérifiés auprès du commanditaire/exploitant de simulateur de vol complet :
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TCAC attend de la UKCAA qu’elle valide l’existence et l’exhaustivité des documents suivants :
Notes concernant la liste des plans de vol :
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A1.2 |
TCAC s’attend à ce que les réglages et les indications du poste de pilotage/poste de commande de l’instructeur (en anglais, Instructor Operating Station (IOS)) soient conformes aux unités de mesure canadiennes. |
TCAC attend de la UKCAA qu’elle vérifie que le IOS permet de contrôler et de surveiller les systèmes d’aéronef comme le prévoient les « normes canadiennes », p. ex. :
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A1.3 |
TCAC s’attend à ce qu’au moins un modèle d’aéroport/aérodrome de qualification canadienne soit vérifié pour assurer que les normes visuelles de catégorie 1 fondées sur la TP312 sont respectées. |
TCAC attend de la UKCAA qu’elle observe dans l’échantillon pilote commandité qualifié sur type au moins un modèle d’aéroport/aérodrome de qualification canadienne déclarée. Cela comprend une modélisation adéquate et des installations de navigation/communication adaptées au modèle d’aéroport canadien qui sont énumérées ci-dessous, sans toutefois s’y limiter :
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A1.4 |
TCAC s’attend à ce qu’une vérification d’une scène visuelle au sol (en anglais, Visual Ground System (VGS)) soit effectuée pour un aérodrome canadien et que les paramètres correspondants puissent être sélectionnés à partir du IOS. Remarque : La vérification de la VGS doit être disponible dans le QTG. |
TCAC s’attend à ce que la UKCAA effectue une vérification d’une scène visuelle au sol (VGS) pour un aérodrome canadien et que les paramètres correspondants puissent être sélectionnés à partir du IOS. La vérification de la VGS doit être disponible dans le QTG. Remarque : La vérification de la VGS doit être réalisée en effectuant une approche ILS couplée au pilote automatique et en figeant l’aéronef à la hauteur de décision déclarée pour la RVR indiquée et en confirmant que la scène visuelle observée correspond à celle présentée dans le MQTG. |
A2.0 Conditions spéciales de la UKCAA applicables aux simulateurs de vol complets situés au Canada – Directives pour TCAC
Les conditions spéciales font partie intégrante des PMAS et mettent en œuvre les dispositions convenues. Les directives fournies dans cette annexe sont destinées à soutenir le travail de l’inspecteur. Le respect des conditions spéciales peut être vérifié dans le cadre des contrôles courants de l’évaluation lorsqu’ils sont liés aux spécifications techniques pertinentes ou des contrôles à effectuer, ou il peut être évalué séparément au cours de l’évaluation.
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No |
Condition spéciale à vérifier |
Documents consultatifs |
|---|---|---|
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A2.1 |
La UKCAA s’attend à ce que les renseignements suivants soient vérifiés auprès du commanditaire/exploitant de simulateur de vol complet :
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La UKCAA attend de TCAC qu’elle valide l’existence et l’exhaustivité des documents suivants :
Notes concernant la liste des plans de vol :
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A2.2 |
La UKCAA s’attend à ce que les réglages et les indications du poste de pilotage/poste de commande de l’instructeur (IOS) soient conformes au système international d’unités (SI) pour une configuration propre au Royaume-Uni. |
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A2.3 |
La UKCAA s’attend à ce qu’au moins un modèle d’aéroport/aérodrome de qualification britannique ou européenne soit utilisé pour assurer une modélisation et des installations de navigation/communication adéquates. |
La UKCAA attend de TCAC qu’elle observe dans l’échantillon pilote commandité qualifié sur type au moins un modèle d’aéroport/aérodrome de qualification britannique ou européenne déclarée. Cela comprend une modélisation adéquate et des installations de navigation/communication adaptées au modèle d’aéroport britannique ou européen :
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A2.4 |
La UKCAA s’attend à ce qu’une vérification d’une scène visuelle au sol (VGS) soit effectuée pour un aérodrome britannique ou européen et que les paramètres correspondants puissent être sélectionnés à partir du IOS. Remarque : La vérification de la VGS doit être disponible dans le QTG. |
La UKCAA s’attend à ce que TCAC effectue une vérification d’une scène visuelle au sol (VGS) pour un aérodrome européen et que les paramètres correspondants puissent être sélectionnés à partir du IOS. La vérification de la VGS doit être disponible dans le QTG. Remarque : La vérification de la VGS doit être réalisée en effectuant une approche ILS couplée au pilote automatique et en figeant l’aéronef à la hauteur de décision déclarée pour la RVR indiquée et en confirmant que la scène visuelle observée correspond à celle présentée dans le MQTG. |
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A2.5 |
[Réservé] |
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A2.6 |
La UKCAA s’attend à ce qu’une phase de vol continue et ininterrompue soit menée pendant l’évaluation. Remarque : La phase de vol ininterrompue peut être utilisée pour vérifier la manœuvre de l’aéronef, ses performances et le fonctionnement des systèmes (en mode normal et anormal). |
Réf. : AMC1 ARA.FSTD.100(a)(3). Le profil d’essai caractéristique doit être effectué sur une période d’environ deux heures. Les conditions ambiantes doivent varier par rapport à l’atmosphère standard afin de mettre à l’essai la validité des limites de température et de pression susceptibles d’être requises dans l’utilisation concrète du simulateur de vol complet. Une partie du vol peut être effectuée avec les commandes automatiques de vol (AFCS). Instructions spéciales à l’intention des inspecteurs de TCAC : Figure 1 – Exemple de profil de vol d’évaluation subjective pour les avions |
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A2.7 |
La UKCAA s’attend à ce que, lorsqu’il existe plusieurs configurations de moteur, toutes les variantes qui existent par rapport à la configuration principale soient échantillonnées, dans la mesure du possible. |
Le MQTG doit contenir des données de test en vol propres à la configuration de moteur et des résultats d’essais objectifs suffisants pour les cas concernés par le type de moteur afin de valider la configuration avion-moteur. Il convient de les échantillonner. Une vérification subjective ponctuelle doit également être effectuée au cours d’un vol abrégé pour valider les configurations de moteur (précisées dans la partie de fiche technique du certificat de qualification de FSTD de la UKCAA). |
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A2.8 |
[Réservé] |
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A2.9 |
La UKCAA s’attend à ce que l’inspecteur de TCAC effectue des essais fonctionnels et subjectifs propres au simulateur de vol complet génériques/non spécifiques au type. |
La UKCAA attend de l’inspecteur de TCAC qu’il effectue les essais fonctionnels et subjectifs suivants :
Si le type ne permet pas d’effectuer une approche couplée au pilote automatique, il peut être piloté manuellement par un pilote qualifié sur type dans l’autre siège et être observé par l’inspecteur de TCAC. Toutes les fonctions des conditions spéciales 4 et 6 qui ne sont pas spécifiques à un type. |