Catégorie maintenance par le propriétaire

Les types et modèles d'aéronefs énumérés ci-dessous ont été évalués et ils ont satisfaient aux exigences de la catégorie maintenance par le propriétaire.

Selon un avis juridique, les propriétaires d'aéronefs n'ont pas à attendre que ces types et modèles d'aéronefs figurent dans l'Appendice H de la norme 507 avant qu'un certificat spécial de navigabilité - maintenance par le propriétaire ne puisse être délivré; les propriétaires peuvent faire une demande dès maintenant.

L'Appendice H de la norme 507 sera modifiée à une date ultérieure afin d'inclure les types et modèles d'aéronefs identifiés ci-dessous.

2014-02-14

  • Cessna 172I
  • Cessna 175B
  • Cessna 177A
  • ICA Brasov IS 28M2
  • Morane-Saulner MS885
  • Piper PA-28-150
  • Piper PA38-112