Manuel de l'évaluateur programme avancé de qualification TP 14672

CHAPITRE 11 – PÉRIODES DE VALIDITÉ, RENOUVELLEMENTS ET PROLONGATIONS

11.1 Cycles de maintien de la qualification

11.1.1 La période de formation, de validation ou d'évaluation prévue pour tous les objectifs de compétence de tous les membres d'équipage est appelée « Cycle de maintien de la qualification ». Lafigure 11-1 illustre un cycle de maintien de la qualification (qui suit la qualification initiale).

11.1.2 L'aperçu du cycle de maintien de la qualification doit être suffisamment détaillé pour en montrer la conformité avec les Normes de service aérien commercial. Les éléments que contiennent les activités de formation au sol ou en vol (ou en simulateur), les validations, les évaluations et les activités de maintien de la compétence sont clairement identifiés. Le calendrier du cycle doit indiquer les intervalles entre les différents types d'activité tels que la formation aux manœuvres, l'entraînement type de vol de ligne, la validation et formation – manœuvres et l'évaluation opérationnelle en ligne. Il doit également spécifier l'ordre dans lequel chaque activité doit être réalisée.

11.1.3 Les intervalles associés aux cycles de maintien de la qualification varient entre 24 mois dans le cas d'un nouvel exploitant PAQ jusqu'à des intervalles plus longs dans le cas d'un exploitant PAQ établi, lorsque approuvés par Transports Canada suite à une démonstration satisfaisante par l'exploitant d'un niveau de sécurité équivalent, basé sur une collecte et analyse de données approfondies.

11.1.4 Tous lesobjectifs de maintien de la compétence(les objectifs de compétence résultants ou secondaires dont les personnes ou les équipages peuvent assurer le maintien en répétant l'élément qui leur correspond au cours de l'exploitation en ligne normale) doivent être atteints au cours de chaque cycle de maintien de la qualification.

11.1.5 Un cycle de maintien de la qualification est divisé en périodes d'évaluation. Chaque période d'évaluation comprend une ou plusieurs périodes de formation. Suit une description des périodes d'évaluation et de formation.

11.2 Périodes d'évaluation

11.2.1 Tous lesobjectifs de compétence critiques(objectifs de compétence résultants ou secondaires à l'égard desquels un rendement pour une tâche inférieur à la norme compromettrait la sécurité) doivent être évalués au moyen d'une MTV et(ou) d'une LOE au cours de chaque période d'évaluation.

11.2.2 L'intervalle associé aux périodes d'évaluation est calculé selon la durée du cycle de maintien de la qualification, divisée par le nombre de périodes d'évaluation qui en font partie. Dans le cas typique d'un nouvel exploitant PAQ dont la durée du cycle de maintien de la qualification est de 24 mois comprenant deux périodes d'évaluation, la durée de chaque période d'évaluation sera de 12 mois. Cependant, dans le cas d'un exploitant PAQ établi, cette période de temps peut être plus longue ou plus courte dépendamment de la durée de son cycle de maintien de la qualification et du nombre de périodes d'évaluation à l'intérieur de ce cycle.

11.2.3 Dans tous les cas, la validité de l'événement connexe lié à la délivrance d'une licence, à savoir la LOE, devra coïncider avec l'échéance de la période d'évaluation, soit le premier jour du mois suivant la fin de l'intervalle. Dans le cas d'une période d'évaluation ayant un intervalle de 12 mois, la LOE sera valide jusqu'au premier jour du treizième mois suivant le mois au cours duquel s'est complétée l'évaluation. Dans tout autre cas où une période d'évaluation aurait un intervalle quin'est pas de 12 mois, la LOE sera valide jusqu'au premier jour du mois qui coïncide avec l'échéance de la période d'évaluation.



11.3 Périodes de formation

11.3.1 Chaque période d'évaluation doit comprendre une ou plusieurs périodes de formation durant lesquelles une activité de formation a lieu.

11.3.2 L'intervalle associé aux périodes de formation est calculé selon la durée de la période d'évaluation, divisée par le nombre de périodes de formation qui en font partie. Dans le cas typique d'un nouvel exploitant PAQ dont la durée de la période d'évaluation est de 12 mois comprenant deux périodes de formation, la durée de chaque période de formation sera de 6 mois. Cependant, dans le cas d'un exploitant PAQ établi, cette période de temps peut être plus longue ou plus courte dépendamment de la durée de la période d'évaluation et du nombre de périodes de formation à l'intérieur de cette même période d'évaluation.

11.3.3 Dans tous les cas, la validité de l'activité de formation connexe devra coïncider avec l'échéance de la période de formation, soit le premier jour du mois suivant la fin de l'intervalle. Dans le cas d'une période de formation ayant un intervalle de 6 mois, une formation sera requise avant le premier jour du septième mois suivant le mois au cours duquel s'est complétée la plus récente évaluation ou formation. Dans tout autre cas où une période de formation aurait un intervalle quin'est pas de 6 mois, une formation sera requise avant le premier jour du mois qui coïncide avec l'échéance de la période de formation.

Figure 11-1 : Cycle de maintien de la qualification
(exemple d'emploi d'une matrice de 32 mois)

Nota 1 : Tous les objectifs de compétence courants doivent donner lieu à une évaluation au cours de chaque cycle de maintien de la qualification.

Nota 2 : Tous les objectifs de compétence critiques doivent donner lieu à une évaluation au cours de chaque période d'évaluation.

11.4 Renouvellements

11.4.1 Dans le programme traditionnel, si un contrôle de compétence du pilote ou une formation sont renouvelés dans les 90 derniers jours de leur période de validité, leur date anniversaire originale peut être maintenue. Il en va de même pour les exploitants utilisant un PAQ et qui maintiennent des périodes d'évaluation de 12 mois. Si l'évaluation ou la formation d'un membre d'équipage de conduite est renouvelée dans les 90 derniers jours de sa période de validité, alors la date anniversaire originale peut être maintenue.

11.4.2 Cependant, dans le cas d'exploitants utilisant un PAQ qui sont autorisés à maintenir des périodes d'évaluation de plus de 12 mois, la date anniversaire originale peut être maintenue uniquement si la formation ou l'évaluation a lieu au cours des 60 derniers jours de la période de validité.

11.5 Prolongations

11.5.1 Les exploitants qui maintiennent des périodes d'évaluation de 12 mois peuvent bénéficier d'une prolongation de 60 jours en ce qui concerne la période de validité de toute formation ou évaluation, si le Ministre est d'avis que la sécurité aérienne ne devrait pas en souffrir.

11.5.2 Cependant, lorsqu'un exploitant est autorisé à maintenir des périodes d'évaluation de plus de 12 mois, une prolongation de 30 jours peut être accordée à la période de validité de toute formation ou évaluation, si le Ministre est d'avis que la sécurité aérienne ne devrait pas en souffrir.

11.5.3 Les prolongations ne sont envisagées que pour des circonstances imprévues qui échappent au contrôle de l'exploitant. Pareilles circonstances pourraient comprendre, par exemple, les cas de maladie et les pannes de simulateur. Aucune prolongation ne peut être accordée pour cause de mauvaise planification, d'incompatibilité de calendriers ou de préparation inadéquate.

11.5.4 Une prolongation à la période de validité de toute formation n'affecte pas la période de validité de l'évaluation subséquente, soit la LOE. Toutefois, une prolongation à la période de validité d'une LOE crée une nouvelle date de validité concernant à la fois les périodes de formation et d'évaluation, calculée de la manière habituelle à partir de la date où se produit la LOE.



11.6 Double qualification

11.6.1 Une personne est considérée comme « ayant une double qualification » si, au cours du cycle de maintien de la qualification qui suit une MTV et une LOE, elle accomplit des tâches d'équipage de conduite dans un autre type d'aéronef.

11.6.2 Si une personne se montre capable de maintenir ses qualifications dans plus d'un type d'aéronef, conformément à la définition de la « double qualification » donnée ci-dessus, la personne se verra qualifiée pour un type d'aéronef dit « primaire ». Quant à l'autre type d'aéronef pour lequel elle maintient sa qualification, il sera désigné comme étant le type « secondaire ».

11.6.3 Une personne qualifiée pour plus d'un type d'aéronef ou plus d'un rôle opérationnel pour différents types d'aéronef doit suivre simultanément un cursus de maintien de sa qualification pour chacun des aéronefs et des rôles opérationnels concernés. Pour chaque type d'aéronef pour lequel il maintient sa qualification, chaque membre d'équipage de conduite doit suivre en entier chaque cursus de maintien de la qualification pour l'aéronef concerné. Les éléments de formation qui ne se rapportent pas directement à une flotte de par leur nature doivent faire l'objet d'une évaluation uniquement dans le cycle de maintien de la qualification pour l'aéronef primaire.

11.7 évaluation en ligne (OE)

11.7.1 Les évaluations en ligne (OE) sont requises sur une base annuelle. Cependant, l'exploitant aérien peut demander l'approbation de prolonger la validité des évaluations en ligne au-delà de 12 mois s'il parvient à démontrer qu'il utilise des méthodes qui permettent d'évaluer plus efficacement l'habileté d'un membre d'équipage de conduite à accomplir ses tâches de façon efficace au sein d'un équipage. Pareilles méthodes peuvent inclure mais ne se limitent pas à la planification d'évaluations en ligne sans préavis, ou à prévoir que l'évaluateur, pendant l'évaluation, occupe un siège dans le poste de pilotage qui ne soit pas un siège d'équipage de conduite.

11.7.2 Sous réserve du paragraphe 11.7.1, la période de validité d'une évaluation en ligne arrive à échéance le premier jour du treizième mois suivant le mois au cours duquel s'est complétée l'évaluation, ou coïncidera avec l'échéance d'une différente période de validité telle qu'approuvée par Transports Canada (dans tous les cas, le premier jour du mois suivant la fin de l'intervalle approuvé), en autant que l'évaluation en ligne soit effectuée de manière à ce qu'elle procure une méthode plus efficace d'évaluer l'habileté d'un membre d'équipage de conduite à accomplir ses tâches de façon efficace au sein d'un équipage.

11.7.3 La date anniversaire originale d'une évaluation en ligne peut être maintenue lorsqu'une évaluation en ligne est complétée à l'intérieur des 90 derniers jours de sa période de validité si l'exploitant est tenu à une période d'évaluation de 12 mois en ce qui concerne les évaluations en ligne, ou à l'intérieur des 60 derniers jours de sa période de validité si l'exploitant est tenu à une période d'évaluation de plus de 12 mois en ce qui concerne les évaluations en ligne.

11.7.4 La période de validité d'une évaluation en ligne peut être prolongée, en autant que le Ministre soit d'opinion que la sécurité aérienne ne sera pas compromise, jusqu'à 60 jours si l'exploitant est tenu à une période d'évaluation de 12 mois en ce qui concerne les évaluations en ligne, ou jusqu'à 30 jours si l'exploitant est tenu à une période d'évaluation de plus de 12 mois en ce qui concerne les évaluations en ligne.

11.7.5 La prolongation décrite à l'article 11.7.4 ne peut être envisagée que pour des circonstances imprévues qui échappent au contrôle de l'exploitant. Pareilles circonstances pourraient comprendre, par exemple, les cas de maladie et les pannes d'aéronefs. Aucune prolongation ne peut être accordée pour cause de mauvaise planification, d'incompatibilité de calendriers ou de préparation inadéquate.

11.7.6 Une prolongation à la période de validité d'une évaluation en ligne crée une nouvelle date de validité, calculée de la manière habituelle à partir de la date où se produit l'évaluation en ligne.

11.8 Validation de programme

11.8.1 L'efficacité globale des cycles de maintien de la qualification et des périodes d'évaluation doit être démontrée en permanence. Cette démonstration est fonction des données soumises par l'exploitant qui demande la validation d'un programme ainsi que de la surveillance exercée par Transports Canada. Pour assurer la valeur de la qualification d'une personne et d'un équipage, le demandeur doit démontrer que son PAQ permet de contrôler la compétence dont fait preuve chaque personne. Cette validation comprend, entre autres choses, des données concernant des manœuvres à l'improviste.