Manuel de l'évaluateur programme avancé de qualification TP 14672

AVANT-PROPOS

Le présent manuel renferme les politiques, les procédures et les lignes directrices se rapportant aux évaluateurs du programme avancé de qualification (PAQ), et il est publié à l'intention des inspecteurs de Transports Canada, des exploitants aériens et des évaluateurs PAQ.

Les évaluateurs PAQ sont autorisés à effectuer des validations et des évaluations PAQ pour le compte de Transports Canada. Ils reçoivent leurs pouvoirs des gestionnaires régionaux de l'Aviation commerciale et d'affaires (GRACA) ou du chef de l'Inspection des entreprises de transport aérien, et ils sont agréés par ceux-ci.

Dans l'accomplissement de leurs fonctions, les évaluateurs PAQ agissent avant tout comme délégués du Ministre, en application du paragraphe 4.3(1) de laLoi sur l'aéronautique; c'est pourquoi il est impérieux que les politiques et les procédures exposées dans le présent manuel soient respectées.

Les inspecteurs de Transports Canada doivent également respecter les politiques et les procédures adoptées relativement à l'agrément et au contrôle des évaluateurs PAQ ainsi qu'à la tenue des validations et des évaluations PAQ.


 
Don Sherritt
Directeur