Manuel de l'évaluateur programme avancé de qualification TP 14672

CHAPITRE 6 – EXIGENCES CONCERNANT LES CONTRÔLES DES ÉVALUATEURS

6.1 Généralités

6.1.1 En dépit des politiques énoncées dans le présent chapitre, TC se réserve la discrétion de faire subir quelque LOE ou MV que ce soit à quiconque lorsque jugé nécessaire. Ceci étant dit, un évaluateur de type E peut faire subir une LOE à un autre évaluateur. Lorsque possible, TC recommande que les EAQ fassent subir les LOE des pilotes gestionnaires ou superviseurs de même que celles des évaluateurs de type E, comme moyen de rehausser l'assurance de qualité du programme.

6.1.2 Si un évaluateur est autorisé à effectuer des validations et des évaluations sur plus d'un type d'aéronef, le choix du type d'aéronef retenu pour la LOE mentionnée à l'article 6.1.1 est laissé à la discrétion de l'évaluateur faisant subir la LOE. S'il existe d'importantes différences de caractéristiques entre les types d'aéronef pour lesquels l'évaluateur PAQ détient une délégation de pouvoirs ou si l'évaluateur faisant subir la LOE éprouve un doute quelconque quant à l'aptitude de l'évaluateur à exploiter un type d'aéronef, une LOE peut être nécessaire pour chaque type.

6.2 Exigences relatives au contrôle périodique d'un évaluateur de type E

6.2.1 Sous réserve de l'article 6.2.5, un inspecteur de TC doit faire subir un contrôle annuel aux évaluateurs de type E effectuant une LOE. Ce contrôle est valide jusqu'au premier jour du 13e mois suivant celui au cours duquel il a été effectué.

6.2.2 Si un évaluateur de type E fait l'objet d'un nouveau contrôle au cours des 90 derniers jours de sa période de validité, cette période est prolongée de 12 mois.

6.2.3 L'autorité compétente peut prolonger la période de validité du contrôle d'un l'évaluateur de type E de 60 jours au plus.

6.2.4 Si la période de validité du contrôle d'un évaluateur de type E a été prolongée en vertu de l'article 6.2.3 et si cet évaluateur subit un nouveau contrôle après la date d'échéance initiale, la période de validité de ce contrôle est prolongée de douze mois à partir de la date du dernier contrôle.

6.2.5 Si un évaluateur de type E est autorisé à effectuer des validations et des évaluations sur plus d'un type d'aéronef, le choix du type d'aéronef retenu pour le contrôle mentionné à l'article 6.2.1 est laissé à la discrétion de l'autorité compétente. S'il existe d'importantes différences de caractéristiques entre les types d'aéronef pour lesquels l'évaluateur PAQ détient des pouvoirs ou encore si l'autorité compétente entretient un doute quelconque quant à l'aptitude de l'évaluateur à effectuer des validations et des évaluations sur un des types d'aéronef, un contrôle périodique de l'évaluateur PAQ peut être nécessaire pour chaque type d'aéronef.

6.3 Procédures de contrôle d'un évaluateur de type E

6.3.1 L'inspecteur de TC et l'évaluateur de type E doivent se rencontrer avant la LOE afin d'établir la séquence des procédures dont l'évaluateur devra démontrer la maîtrise et afin de délimiter le champ d'intervention de l'inspecteur.

6.3.2 Durant le contrôle de l'évaluateur PAQ, l'inspecteur de TC doit veiller à ce que :

  1. le rapport de l'évaluateur et les données collectées soient complets, exacts et conformes au PAQ approuvé de l'exploitant;
  2. s'il y a lieu, les procédures administratives de l'évaluateur relatives à la délivrance d'une qualification de type ou de vol aux instruments soient conformes aux exigences énoncées dans le Programme de formation des évaluateurs PAQ à titre d'agents autorisés;
  3. l'évaluateur couvre tous les jeux d'événements prévus au scénario;
  4. l'évaluation soit effectuée de façon juste et soit conforme aux normes et aux procédures énoncées dans le présent manuel ainsi qu'au PAQ approuvé de l'exploitant;
  5. l'évaluateur agisse dans les limites de ses pouvoirs et du PAQ approuvé de l'exploitant.

Nota : Les exigences énoncées dans le présent article font également l'objet d'un contrôle durant une inspection ou une vérification.

6.3.3 Une fois achevée la partie simulateur de la LOE, l'inspecteur de TC et l'évaluateur de type E se voient en tête-à-tête pour tenter de s'entendre sur le résultat de l'évaluation et sur les éléments à couvrir dans l'exposé après vol. Si leurs évaluations respectives diffèrent, celle de l'inspecteur de TC prévaut et est utilisée dans l'exposé après vol.

6.3.4 Après chaque contrôle d'un évaluateur PAQ, l'inspecteur de TC doit remplir unRapport de contrôle d'un évaluateur PAQ, dont on peut voir un exemplaire à l'Annexe D.

6.3.5 L'inspecteur de TC veille à fournir à l'exploitant un exemplaire duRapport de contrôle d'un évaluateur PAQ et à en verser un autre au dossier régional TC de celui-ci.

6.3.6 L'autorité compétente doit veiller à ce que les dossiers électroniques de l'évaluateur incorporés au SINCA soient mis à jour en fonction de la date du plus récentRapport de contrôle d'un évaluateur PAQ.

6.3.7 Durant les contrôles périodiques des évaluateurs PAQ, l'inspecteur de TC peut également examiner la façon dont l'exploitant emploie ses évaluateurs.

6.3.8 Si un évaluateur de type E ne parvient pas à démontrer le niveau de compétence requis au cours du contrôle, il est réputé avoir échoué à celui-ci. Ses privilèges d'évaluateur de type E sont alors suspendus jusqu'à ce qu'il ait suivi le plan correctif de formation établi par l'autorité compétente et qu'il ait subi avec succès un nouveau contrôle.



6.4 Exigences relatives au contrôle périodique d'un évaluateur de type V

6.4.1 Sous réserve de l'article 6.4.5, un inspecteur de TC doit faire subir un contrôle annuel aux évaluateurs de type V effectuant une MV. Ce contrôle est valide jusqu'au premier jour du 13e mois suivant celui au cours duquel il a été effectué.

6.4.2 Si un évaluateur de type V réussit à un nouveau contrôle au cours des 90 derniers jours de la période de validité de celui-ci, cette période est prolongée de 12 mois.

6.4.3 L'autorité compétente peut prolonger la période de validité du contrôle d'un l'évaluateur de type V de 60 jours au plus.

6.4.4 Si la période de validité du contrôle d'un évaluateur de type V a été prolongée en vertu de l'article 6.4.3 et si cet évaluateur subit un nouveau contrôle après la date d'échéance initiale, la période de validité de ce contrôle est prolongée de douze mois à partir de la date du dernier contrôle.

6.4.5 Si un évaluateur de type V est autorisé à effectuer des validations sur plus d'un type d'aéronef, le choix du type d'aéronef retenu pour le contrôle mentionné à l'article 6.4.1 est laissé à la discrétion de l'autorité compétente. S'il existe d'importantes différences de caractéristiques entre les types d'aéronef pour lesquels l'évaluateur PAQ détient des pouvoirs ou si l'autorité compétente entretient un doute quelconque quant à l'aptitude de l'évaluateur à effectuer des validations sur un des types d'aéronef, un contrôle périodique de l'évaluateur PAQ peut être nécessaire pour chaque type d'aéronef.

6.5 Procédures de contrôle d'un évaluateur de type V

6.5.1 L'inspecteur de TC et l'évaluateur de type V doivent se rencontrer avant
la MV afin d'établir la séquence des procédures dont l'évaluateur devra démontrer la maîtrise et afin de délimiter le champ d'intervention de l'inspecteur de TC.

6.5.2 Durant le contrôle de l'évaluateur PAQ, l' inspecteur de TC doit veiller à ce que :

  1. le rapport de l'évaluateur et les données recueillies soient complets, exacts et compréhensibles;
  2. l'évaluateur couvre toutes les manœuvres et les séquences prévues au scénario;
  3. la validation soit effectuée d'une façon juste, et conforme aux normes et aux procédures énoncées dans le présent manuel et aux SOP de l'entreprise;
  4. l'évaluateur agisse dans les limites de ses pouvoirs.

Nota : Les exigences énoncées dans le présent article font également l'objet d'un contrôle durant une inspection ou une vérification.

6.5.3 Une fois achevée la partie simulateur de la MV, l'inspecteur de TC et l'évaluateur de type V se rencontrent en tête-à-tête pour tenter de s'entendre sur le résultat de la validation et sur les éléments à couvrir dans l'exposé après vol. Si leurs évaluations respectives diffèrent, celle de l'inspecteur de TC prévaut et est utilisée dans l'exposé après vol.

6.5.4 Après chaque contrôle d'un évaluateur PAQ, l'inspecteur de TC doit remplir unRapport de contrôle d'un évaluateur PAQ, dont on peut voir un exemplaire à l'Annexe D.

6.5.5 L'inspecteur de TC veille à fournir à l'exploitant un exemplaire duRapport de contrôle d'un évaluateur PAQ et à en envoyer un autre à Transports Canada qui sera versé au dossier régional de TC de l'évaluateur.

6.5.6 L'autorité compétente doit veiller à ce que les dossiers électroniques de l'évaluateur incorporés au SINCA soient mis à jour en fonction de la date du plus récentRapport de contrôle d'un évaluateur PAQ.

6.5.7 Si un évaluateur de type V ne parvient pas à démontrer le niveau de compétence requis au cours du contrôle, il est réputé avoir échoué à celui-ci. L'exploitant doit informer Transport Canada de cet échec ainsi que du plan correctif de formation prévu. L'évaluateur de type V ne peut exercer ses privilèges avant d'avoir suivi ce plan de formation et avoir subi avec succès un nouveau contrôle de la part d'un inspecteur de TC.

6.6 Exigences relatives au contrôle périodique d'un évaluateur de type O

6.6.1 Sous réserve de l'article 6.6.5, un évaluateur de l'assurance de la qualité doit faire subir un contrôle bisannuel à un évaluateur de type O effectuant une OE. Ce contrôle est valide jusqu'au premier jour du 25e mois suivant celui au cours duquel il a été effectué.

Nota : L'EAQ qui accomplit les fonctions décrites à l'article 6.6.1 doit détenir une Délégation de pouvoirs d'évaluateur PAQ de type E ou O valide

6.6.2 Si un évaluateur de type O fait l'objet d'un nouveau contrôle au cours des 90 derniers jours de sa période de validité, cette période est prolongée de 12 mois.

6.6.3 L'autorité compétente peut prolonger la période de validité du contrôle d'un évaluateur de type O de 60 jours au plus.

6.6.4 Si la période de validité du contrôle d'un évaluateur de type O a été prolongée en vertu de l'article 6.6.3 et si cet évaluateur subit un nouveau contrôle après la date d'échéance initiale, la période de validité est prolongée de douze mois à partir de la date du dernier contrôle.

6.6.5 Si un évaluateur de type O est autorisé à effectuer des évaluations sur plus d'un type d'aéronef, le choix du type d'aéronef retenu pour le contrôle mentionné à l'article 6.6.1 est laissé à la discrétion de l'autorité compétente. S'il existe d'importantes différences de caractéristiques entre les types d'aéronef pour lesquels l'évaluateur PAQ détient des pouvoirs ou si l'autorité compétente entretient un doute quelconque quant à l'aptitude de l'évaluateur à effectuer des évaluations sur un des types d'aéronef, un contrôle périodique de l'évaluateur PAQ peut être nécessaire pour chaque type d'aéronef.



6.7 Procédures de contrôle d'un évaluateur de type O

6.7.1 L'EAQ et l'évaluateur de type O doivent se rencontrer avant l'OE afin d'établir la séquence des procédures dont l'évaluateur devra démontrer la maîtrise et afin de délimiter le champ d'intervention de l'EAQ.

6.7.2 Durant le contrôle de l'évaluateur PAQ, l'EAQ doit veiller à ce que :

  1. le rapport de l'évaluateur et les données recueillies soient complets, exacts et compréhensibles;
  2. l'évaluateur couvre les éléments à évaluer selon la stratégie de l'OE pertinente;
  3. l'évaluation soit effectuée d'une façon juste, et conforme aux normes et aux procédures énoncées dans le présent manuel et aux SOP de l'entreprise;
  4. l'évaluateur agisse dans les limites de ses pouvoirs.

Nota : Les exigences énoncées dans le présent article font également l'objet d'un contrôle durant une inspection ou une vérification.

6.7.3 Une fois achevée la partie vol de l'OE, l'EAQ et l'évaluateur de type O se voient en tête-à-tête pour tenter de s'entendre sur le résultat de l'évaluation et sur les éléments à couvrir dans l'exposé après vol. Si leurs évaluations respectives diffèrent, celle de l'EAQ prévaut et est utilisée dans l'exposé après vol.

6.7.4 Après chaque contrôle d'un évaluateur PAQ, l'EAQ doit remplir une copie du rapport de contrôle approprié utilisé par l'exploitant aérien.

6.7.5 L'EAQ veille à fournir à l'exploitant un exemplaire de ce rapport et à en envoyer un autre à Transports Canada qui sera versé au dossier régional de TC de l'évaluateur.

6.7.6 L'autorité compétente doit veiller à ce que les dossiers électroniques de l'évaluateur incorporés au SINCA soient mis à jour en fonction de la date du plus récent rapport.

6.7.7 Si un évaluateur de type O ne parvient pas à démontrer le niveau de compétence requis au cours du contrôle, il est réputé avoir échoué à celui-ci. L'exploitant doit informer Transports Canada de cet échec ainsi que du plan correctif de formation prévu. L'évaluateur de type O ne peut exercer ses privilèges avant d'avoir suivi ce plan de formation et avoir subi avec succès un nouveau contrôle de la part d'un EAQ ou d'un inspecteur de Transports Canada.

6.8 Programme de formation périodique d'un évaluateur PAQ approuvé

6.8.1 Tous les évaluateurs PAQ doivent suivre un cours théorique annuel de formation périodique d'évaluateur de PAQ approuvé, tel que mentionné dans le cursus d'évaluateur de l'exploitant. Ce programme de formation théorique peut notamment porter sur l'utilisation d'un programme relatif à l'homogénéité des évaluations ou à la fiabilité de l'évaluateur désigné.

6.8.2 Ce cours théorique est valide jusqu'au premier jour du 13e mois qui suit le mois au cours duquel il a été achevé.

6.8.3 Si un évaluateur suit à nouveau ce cours théorique au cours des 90 derniers jours de sa période de validité, cette période est prolongée de 12 mois.

6.8.4 L'autorité compétente peut prolonger la période de validité de ce cours théorique de 60 jours au plus.

6.8.5 Si la période de validité de ce cours théorique a été prolongée en vertu de l'article 6.8.4 et si le cours a été achevé après la date d'échéance initiale, sa période de validité est prolongée de 12 mois à partir de la date à laquelle le cours a été suivi.

6.8.6 Les évaluateurs de type E doivent suivre chaque année une formation sur les fonctions et les responsabilités d'un agent autorisé. Cette formation est valide jusqu'au premier jour du 13e mois qui suit le mois au cours duquel elle a été achevée.

6.8.7 Une liste des candidats qui suivent le programme de formation théorique doit être envoyée à l'IPE de l'exploitant à des fins de suivi (entrée dans le SINCA).

Tableau 6-1 : Maintien de la qualification des évaluateurs
évaluateur de type E
  • Un inspecteur de TC doit faire subir un contrôle annuel à un évaluateur de type E effectuant une LOE.
  • L'évaluateur doit suivre un cours théorique annuel de formation périodique d'évaluateur PAQ qui porte, entre autres sujets, sur l'homogénéité des évaluations ou sur la fiabilité de l'évaluateur désigné.
évaluateur de type V
  • Un inspecteur de TC doit faire subir un contrôle annuel à un évaluateur de type V effectuant une MV.
  • L'évaluateur doit suivre un cours théorique annuel de formation périodique d'évaluateur PAQ qui porte, entre autres sujets, sur l'homogénéité des évaluations ou sur la fiabilité de l'évaluateur désigné.
évaluateur de type O
  • Un évaluateur de l'assurance de la qualité doit faire subir un contrôle bisannuel à un évaluateur de type O effectuant une OE.
  • L'évaluateur doit suivre un cours théorique annuel de formation périodique d'évaluateur PAQ qui porte, entre autres sujets, sur l'homogénéité des évaluations ou sur la fiabilité de l'évaluateur désigné.