Manuel de l'évaluateur programme avancé de qualification TP 14672

CHAPITRE 7 – RESPONSABILITÉS D’UN EXPLOITANT

7.1 Dossiers d'un exploitant

7.1.1 Il incombe à un exploitant de vérifier si la délégation de pouvoirs d'un évaluateur est valide avant de prévoir que celui-ci effectuera une évaluation. Pour se faciliter cette tâche, l'exploitant doit tenir à jour des dossiers contenant :

  1. la date à laquelle chaque évaluateur a suivi son dernier cours théorique de formation périodique d'évaluateur de PAQ approuvé ainsi que la date à laquelle il doit suivre son cours de formation périodique suivant;
  2. la date de la dernière LOE dont a fait l'objet chaque évaluateur de type E ou V et la date à laquelle sa qualification de vol aux instruments a été renouvelée, s'il y a lieu;
  3. la date du dernier contrôle d'évaluateur PAQ dont a fait l'objet un évaluateur et la date à laquelle il doit faire l'objet du contrôle suivant;
  4. une liste des validations et des évaluations effectuées par l'évaluateur.

7.1.2 All evaluator records are to be maintained for at least three years and shall be made readily available to TC for inspection and auditing purposes.

7.2 Responsabilités d'un exploitant en matière de notification

7.2.1 Un exploitant doit notifier Transports Canada lorsqu'un évaluateur n'est plus à l'emploi de son entreprise ou qu'il ne lui demandera pas d'accomplir de fonctions de validation ou d'évaluation au cours des 24 mois à venir.

7.2.2 Il incombe à un exploitant de soumettre au bureau concerné de Transports Canada uncalendrier mensuel des validations et des évaluations dont la tenue est prévue pour ses différents évaluateurs. Cette liste doit être communiquée de manière à parvenir au moins sept jours avant la première validation ou évaluation programmée. À moins qu'une autre méthode ne soit approuvée, l'exploitant doit utiliser pour ce faire le formulaireCalendrier mensuel des validations et des évaluations joint à l'Annexe C.

7.2.3 Si le contrôle d'un évaluateur PAQ vient à échéance au cours de la période couverte par le calendrier mensuel, l'exploitant doit l'indiquer sur le formulaire soumis et prendre d'avance les arrangements nécessaires avec un bureau de Transports Canada. Si l'exploitant prévoit un retard ou un problème quant au fait de pouvoir effectuer le contrôle d'un évaluateur PAQ avant la date d'échéance, il doit immédiatement entraîner en contact téléphonique avec le bureau de Transports Canada concerné pour prendre d'autres arrangements.

7.2.4 Lorsque lasection 13.1 l'exige, l'original de tous les formulaires 26-0249Rapport du test en vol – Contrôle de la compétence du pilote (Annexe E) doit être envoyé à l'autorité compétente dès qu'il est possible de le faire après une évaluation.