Manuel de l'évaluateur programme avancé de qualification TP 14672

Annexe F – Lettre de révocation

Lettre de révocation Dossier _________

À : _________________

À l'attention de : _____________

LaDélégation de pouvoirs d'évaluateur PAQ datée du ________________

 
autorisant
                   

        Nom                                    

 
 
 

         Numéro de licence              
à agir à titre :
  d'évaluateur PAQ de type E
pour : (exploitant) _____________
  d'évaluateur PAQ de type V
pour : (exploitant) _____________
  d'évaluateur PAQ de type O
pour : (exploitant) _____________

et lui conférant une délégation de pouvoirs qui lui permet d'effectuer des :
  LOE, MV (y compris MPV et MTV), OE, FLM
  MV (y compris MPV et MTV), FLM
  OE

valide pour les types d'aéronef suivants :
1) _______________ 2) ____________ 3) _______________

est par la présente révoquée en vertu des sections 2.9 et 2.10 duManuel de l'évaluateur PAQ

Fait à  ______________ , Canada, ce _____ jour de _________, 20____



                Autorité compétente                



                    Signature