Aviation civile Approbation des calendriers de maintenance Manuel de politiques et procédures

Chapitre 3 - Approbation

11. Généralités
12. Approbation conformément à la norme 625, appendice D
13. Modification des calendriers
14. Procédures administratives

11 Généralités

11.1 Sur réception de document d’approbation des calendriers de maintenance pour aéronefs, le Centre Transports Canada compétent détermine si une présentation officielle du programme d’inspection est nécessaire ou s’il serait préférable de se rendre dans les installations de l’exploitant  pour examiner les données applicables. Dans l’un ou l’autre cas, le bureau de Transports Canada compétent examine la demande, la compare à la base du programme et détermine si elle convient à l’exploitation.

11.2 En plus de la cellule et des systèmes, le calendrier de maintenance doit également tenir compte des moteurs, des hélices, des appareillages, de l’équipement de survie, du matériel de secours, etc., ainsi que de toute modification apportée à l’aéronef. Voici quelques-uns des articles à prendre en compte :

11.2.1 Type d’exploitation, routes, arrêts, durées de stage, expérience de la compagnie par rapport au même type d’exploitation, etc.

11.2.2 Environnement, comme la pollution industrielle, l’air salin, l’arctique, le désert, etc.

11.2.3 Historique de la maintenance, Rapports de difficultés en service, etc.

11.2.4 Âge de l’aéronef au sein de la flotte.

11.2.5 Calendriers de maintenance pour des types d’aéronefs semblables utilisés par la compagnie.

11.2.6 Équipement supplémentaire requis par les règlements.

11.2.7 Expérience du personnel d’exploitation.

11.2.8 Conformité aux limites de navigabilité, documents d’inspection supplémentaires (SID) et Programmes de contrôle de prévention de la corrosion (PCPC).

11.2.9 Réparations des structures tolérantes au dommage.

Toutes les tâches planifiées qui ne font pas partie des programmes d’inspection pertinents  doivent être indiquées comme des éléments « hors calendrier », conformément  à l’appendice C de la norme 625 ou selon les indications figurant sur le document « d’approbation des calendriers de maintenance pour aéronefs » applicable.

12 Approbation conformément à l'appendice D de la norme 625

12.1 Au moment d’examiner les exigences de l’appendice D de la norme 625 il faut utiliser la base qui convient au calendrier de maintenance. Lorsqu’il existe un rapport du CEM, il a préséance sur les recommandation du titulaire du certificat de type. Généralement, la préférence sont les recommandations du titulaire de certificat de type, aux calendriers qui ont déjà été approuvés pour d’autres utilisations ou à des calendriers s’appuyant sur d’autres données. Lorsqu’un exploitant choisit d’utiliser des données qui vont à l’encontre de la base de programme privilégiée, il incombe au demandeur de démontrer que le programme proposé convient mieux à son type d’exploitation.

12.2 Si le calendrier s’inspire de celui d’un autre exploitant, le demandeur doit pouvoir démontrer que la nouvelle exploitation est en pratique équivalente à l’originale et que son expérience par rapport à des types d’aéronefs semblables est suffisante pour justifier d’assumer les intervalles d’inspection de l’autre exploitant. Lorsque les exploitations sont nettement différentes, il est interdit d’utiliser le calendrier d’un autre exploitant comme base de calendrier. Lorsque les exploitations sont semblables, mais que l’exploitant ne peut pas démontrer une expérience suffisante, il peut être autorisé à baser son calendrier sur celui de l’autre exploitant mais sans se prévaloir de l’expérience de l’autre exploitant pour l’élaboration des intervalles.

13 Modification des calendriers

13.1 L’approbation des modifications qui ne représentent qu’un réaménagement des tâches et des intervalles existants est un processus simple, consistant essentiellement à s’assurer qu’il existe un personnel suffisamment qualifié pour exécuter les travaux et que le calendrier de l’exploitant prévoit suffisamment de période d’inactivité pour permettre la correction de défectuosités probables susceptibles d’être détectées pendant les inspections. Pour ce qui est des modifications faites pour des raisons économiques, il faut faire la preuve d’un niveau acceptable de fiabilité, sous la forme de rapports d’ateliers, de constatations d’inspection, etc. On doit normalement justifier la prolongation du temps entre révisions (TBO) d’articles importants comme les moteurs et les hélices par un programme d’essai/échantillonnage.

13.2 Les modifications importantes apportées aux tâches et aux intervalles nécessitent des données justificatives détaillées. Ces données découlent normalement d’un programme de fiabilité approuvé.  La Circulaire consultative au Manuel de navigabilité (AMA) 571.101/1 comporte des exemples des données et de la méthode d’analyse utilisés dans les programmes de fiabilité typiques.

13.3 On doit présenter une justification de modification de calendrier  pour chaque modification demandée. On doit également inclure des données justificatives détaillées portant sur l’article modifié, la mesure à prendre et la justification de la modification proposée, comme il est indiqué dans l’exemple ci-dessous.

13.4

Article & page

Mesure à prendre

Justification

Page 1
- Changement du type d’exploitation
- Changement du nom de l’exploitant
- Ajout de modèles d’aéronefs.
- Changement d’utilisation, etc.
Remplacer par une nouvelle page
Daté le ____________.
Explicite
Page 3
- Changements aux  tâches hors calendrier
et exigences de maintenance de l’équipement
- Changements aux TBO des moteurs et hélices.
Remplacer par une nouvelle page
Daté le ____________.
Révisions fondées sur la recommandation du titulaire de certificat de type ou le programme de fiabilité de l’exploitant, etc.
Page 4
Changements à la liste de vérification,
son nº de référence ou de rév.
- Changements à la base du calendrier.
- Demande de tolérance.
Remplacer par une nouvelle page
Daté le ____________.
Explicite
Page 5
Changements de tolérance
Remplacer par une nouvelle page
Daté le ____________.
Application satisfaisante démontrée des tolérances existantes.
 

13.5 Au moment de la présentation de la demande de modification du calendrier de maintenance, ainsi que des pages à approuver, la demande de modification devient un dossier permanent que l’on doit placer dans le dossier de la compagnie ou de l’aéronef. L’état de la révision et les pages modifiées sont indiquées sur la première page du calendrier de maintenance.

13.6 Lorsqu’on autorise un exploitant à incorporer des modifications au calendrier de maintenance sans l’autorisation préalable de Transports Canada, les procédures relatives au contrôle de ces modifications doivent être indiquées dans le MCM de l’exploitant.  Normalement, ce privilège n’est valable que pour l’exploitant de gros aéronefs. 

14 Procédures administratives

14.1 Les exploitants doivent prévoir le temps nécessaire pour évaluer la demande, ce qui dépend de la charge de travail à ce moment là. Les demandes sont normalement évaluées sur le principe du premier arrivé, premier servi. Dans le cas d’un nouveau type d’aéronef, il est possible que le rapport du CEM ne soit pas terminé à temps pour permettre aux premiers exploitants d’élaborer leur calendrier de maintenance.  Dans ce cas, on doit accorder une approbation de calendrier temporaire, qui s’appuie sur le DPM, ou de calendrier partiel qui ne porte que sur les articles faisant l’objet d’intervalles courts, comme les vérifications A&B. Cela permet au transporteur de commencer l’exploitation de l’aéronef tout en élaborant son calendrier complet.

14.2 Lorsqu’il est satisfait du calendrier proposé, l’inspecteur de la sécurité de l’aviation maintenance et construction des aéronefs, doit signer et tamponner le calendrier de maintenance applicable et les feuilles de continuation, renvoyer l’original au demandeur et conserver une copie pour le dossier de l’aéronef et de l’exploitant.