TP 13750
Le présent manuel renferme la politique et les procédures qui s'appliquent spécifiquement à l'exécution des inspections et vérifications au sein de la direction de l'aviation commerciale et d'affaires.
Le contenu du présent manuel complète la politique et les procédures fournies dans le manuel des vérifications réglementaires (TP 8606F).
Les inspections et les vérifications sont des éléments clés du programme de surveillance réglementaire de l'aviation commerciale et d'affaires. Afin d'exécuter leurs tâches de façon uniforme et juste, il est essentiel que les inspecteurs ACA respectent la politique et les procédures décrites dans le présent manuel.
Le directeur
Aviation commerciale et d'affaires
M.R. Preuss