Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711

Aperçu

Cette série manuel TP 4711 fournit une norme nationale, conforme aux exigences réglementaires, pour l'émission, la modification, la suspension ou l'annulation d'un permis d'exploitant aérien, y compris toutes les autorisations connexes.

À qui s’adresse ce guide

• Opérations des exploitants aériens intérieurs visés par les sous-parties 702-705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
• Les employés de Transports Canada Aviation civile (TCAC)
• Fabricants
• Fournisseurs de formation
• Équipages de conduite
• Particuliers et organismes qui font usage des privilèges qui leur sont accordés en vertu d’une Délégation de pouvoirs ministériels externe

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Manuel d’agrément des exploitants aériens

Volume 1 – Questions generales Demander une copie du manuel d’agrément des exploitants aériens – Volume 1 – Questions generales

Volume 2 – Operations aerien commercial Demander une copie du manuel d’agrément des exploitants aériens – Volume 2 – Operations aerien commercial

Volume 3 – Specification exploitation Demander une copie du manuel d’agrément des exploitants aériens – Volume 3 – Specification exploitation

Dans ce guide

Volume 1 – Questions générales

1. Fournit une vue d'ensemble du processus de certification de l'exploitant aérien, y compris des procédures de demande initiale et des exigences de certification en cours.
2. Décrit les lois et règlements applicables et la documentation d’orientation connexe.
3. Fournit des instructions sur la manière de déterminer si des changements apportés au nom, à l’entité ou à la propriété d’un exploitant aérien entraîneraient une modification du certificat existant ou l’obligation de délivrer un nouveau certificat.
4. Contient des instructions sur le processus de révision du manuel.

Volume 2 – Opérations aérien commercial

1. Détaille les procédures de certification spécifiques pour la délivrance et la modification d'un certificat de l'exploitation pour les opérations de travail aérien (sous-partie 702), de taxis aériens (703), de navetteurs (704) ou de lignes aériennes (705) basées au Canada.
2. Fournit des conseils sur tous les sujets liés aux opérations aériennes commerciales nationaux.
3. Contient des références à tous les outils et formulaires pertinents utilisés dans le processus de certification de la partie VII.

Volume 3 – Spécifications d’exploitation

1. Contient des informations sur les spécifications d'exploitation, notamment une liste des autorisations spéciales ou des approbations spécifiques disponibles pour les exploitants
2. Décrit le processus et les exigences pour l’émission de certaines spécifications d’exploitation.
3. Contient des références à tous les outils et formulaires pertinents utilisés dans le processus de certification Autorisations spéciales ou approbations spécifiques.

Détails et historique

Le série manuel devrait évoluer en fonction des commentaires des utilisateurs et de la nécessité d'ajouter du contenu au fil du temps. Le cycle de révision prévu pour le manuel TP 4711 sera chaque période successive de 180 jours.

Aide

Par courriel : TP4711@tc.gc.ca

Services connexes

• Certificats d’exploitation aérienne
• Exploitants aériens étrangers
• Demande de document d’enregistrement d’exploitant privé
• Système de paiement en ligne

Guides connexes et aide

• CI 100-001 - Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne
• CI 604-004 - Exploitant privé - sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien
• Avis d'annulation - mis à jour par le TP 4711

Demandes de Certificats d’exploitation aérienne

• Énoncé d'intention (formulaire 26-0380)

• Coordonnées et personnel (formulaire 26-0047)

• Aéronef (formulaire 26-0046)

• Bases et points réguliers (formulaire 26-0045)

• Maintenance (form 26-0048)