Droit aérien et procédures

RÈGLEMENT DE L'AVIATION CIVILE (RAC)
Certaines dispositions du Règlement de l'aviation canadien (RAC) renvoient à une norme connexe. Les questions portant sur le RAC peuvent évaluer les connaissances du Règlement ou de la norme.

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

101- DÉFINITIONS

  101.01  Définitions

103 - ADMINISTRATION ET APPLICATION

  103.02 Inspection de l’aéronef, demande de documents et interdictions
  103.03  Retour d’un document d’aviation canadien
  103.04  Tenue des dossiers

 

PART II – IDENTIFICATION ET IMMATRICULATION DES AÉRONEFS ET UTILISATION  D’AÉRONEFS LOUÉS PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS PROPRIÉTAIRES ENREGISTRÉS

 

  202.01   Exigences relatives au marquage des aéronefs
  202.26

Certificat d'immatriculation à bord de l'aéronef

PART III –AÉRODROMES ET AÉROPORTS

300 -  DÉFINITIONS

   300.01  Définitions

301 - AÉRODROMES

  301.01  Application
•  301.04  Balises et marques
•  301.06  Indicateur de direction du vent
  301.07  Balisage lumineux
  301.08  Interdictions
  301.09  Prévention des incendies

302 - AÉROPORTS

   302.10  Interdictions
  302.11  Prévention des incendies

PARTIE IV - DÉLIVRANCE DES LICENCES ET FORMATION DU PERSONNEL

400 - GÉNÉRALITÉS

   400.01  Définitions

401 - PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE

  401.03  Obligation d’être titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite
  401.04  Membre d’équipage de conduite d’un aéronef immatriculé dans un État contractant autre que le Canada
•  401.05  Mise à jour des connaissances
  401.08  Carnets personnels
•  401.26  Licence de pilote privé – Avion - Avantages
  401.45  Qualification de vol VFR OTT - Avantages

404 - EXIGENCES MÉDICALES

   404.03  Obligation d’être titulaire d’un certificat médical
  404.04 

Délivrance, renouvellement et période de validité du certificat médical

  404.06  Interdiction concernant l’exercice des avantages
  404.18  Permission de continuer à exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification

PART VI -  RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS

600 -  DÉFINITIONS

   600.01 Définitions

601 -  STRUCTURE, CLASSIFICATION ET UTILISATION DE L’ESPACE AÉRIEN

  601.01  Structure de l’espace aérien
  601.02  Classification de l’espace aérien
•  601.03  Espace aérien d’utilisation de transpondeurs
•  601.04  Vols IFR et VFR dans l'espace aérien de classe F à statut spécial réglementé ou à statut spécial à service consultatif
  601.06 

Vol VFR dans l’espace aérien de classe A

  601.07 

Vol VFR dans l’espace aérien de classe B

•  601.08  Vol VFR dans l’espace aérien de classe C
•  601.09  Vol VFR dans l’espace aérien de classe D
  601.15  Restrictions relatives à l'utilisation d'aéronefs lors des feux de forêts
  601.16  Délivrance d'un NOTAM visant des restrictions relatives à l'utilisation des aéronefs lors des feux de forêts

602 - RÈGLES D’UTILISATION ET DE VOL

GÉNÉRALITÉS

  602.01  Utilisation imprudente ou négligente des aéronefs
  602.02  État des membres de l’équipage de conduite
  602.03  Alcool ou drogues – Membres d’équipage
  602.04  Alcool ou drogues - Passagers
  602.05  Conformité aux instructions
  602.06  Usage du tabac
  602.07 

Limites d’utilisation des aéronefs

  602.08  Appareils électroniques portatifs
  602.09  Avitaillement en carburant avec moteur en marche
•  602.10  Démarrage des moteurs d’un aéronef et moteurs en marche d’un aéronef au sol
•  602.11  Givrage d’un aéronef
•  602.12  Vol au-dessus de zones bâties ou d’un rassemblement de personnes en plein air pendant le décollage, l’approche et l’atterrissage
•  602.13  Décollage, approche et atterrissage à l’intérieur de zones bâties d’une ville ou d’un village
•  602.14  Altitudes et distances minimales
  602.15  Vol à basse altitude - Autorisation
•  602.19 

Priorité de passage - Généralités

  602.20  Priorité de passage - Aéronef manœuvrant à la surface de l’eau
•  602.21  Évitement d’abordage
  602.22  Remorquage
  602.23  Chute d’objets
  602.24  Vol en formation
  602.25  Monter à bord d'un aéronef ou quitter un aéronef en vol
  602.26 

Sauts en parachute

•  602.27 

Acrobaties aériennes – Interdictions relatives aux endroits et aux conditions de vol

  602.28 

Acrobaties aériennes avec passagers à bord

•  602.31 

Conformité aux instructions et autorisations du contrôle de la circulation aérienne

  602.32 

Limite de vitesse

•  602.34  Altitudes de croisière et les niveaux de vol de croisière
•  602.35 

Procédures de calage et d'utilisation des altimètres – Région de calage altimétrique

•  602.36 

Procédures de calage et d'utilisation des altimètres – Région d’utilisation de la pression standard

  602.37   Procédures de calage et d'utilisation des altimètres – Transition entre les régions
  602.40 

Décollage ou atterrissage à un aérodrome la nuit

EXIGENCES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT OPÉRATIONNEL ET À L’ÉQUIPEMENT
DE SECOURS

  602.58  Interdictions
  602.59  Normes relatives à l’équipement
•  602.60 

Exigences relatives aux aéronefs entraînés par moteur

  602.61  Équipement de survie - Vols au-dessus de la surface de la terre
•  602.62 

Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels

•  602.63  Radeaux de sauvetage et équipement de survie – Vols au-dessus d'un plan d'eau

PRÉPARATION DU VOL, PLANS DE VOL ET ITINÉRAIRES DE VOL

  602.70  Définitions
  602.71 

Renseignements avant vol

  602.72  Renseignements météorologiques
•  602.73 

Exigences relatives au dépôt du plan de vol ou de l’itinéraire de vol

  602.74 

Contenu du plan de vol ou de l’itinéraire de vol

  602.75 

Dépôt du plan de vol ou de l’itinéraire de vol

•  602.76 

Modifications du plan de vol

•  602.77  Exigences relatives au dépôt d’un compte rendu d’arrivée
  602.78 

Contenu du compte rendu d’arrivée

  602.79 

Rapports sur les aéronefs en retard

EXIGENCES AVANT VOL ET EXIGENCES RELATIVES AU CARBURANT

  602.86  Bagages de cabine, équipement et fret
•  602.88  Exigences relatives au carburant
  602.89  Exposé donné aux passagers

UTILISATION D’UN AÉRONEF À UN AÉRODROME OU DANS SON VOISINAGE

•  602.96  Généralités
•  602.97 

Utilisations des aéronefs VFR et des aéronefs IFR aux aérodromes non contrôlés à l’intérieur d’une zone de fréquence obligatoire (MF)

•  602.98  Exigences générales pour les comptes rendus MF
•  602.99  Procédures de compte rendu MF avant de circuler sur l’aire de manœuvre
•  602.100  Procédures de compte rendu MF au départ
•  602.101  Procédures de compte rendu MF à l’arrivée
•  602.102  Procédures de compte rendu MF au cours des circuits continus
•  602.103 

Procédures de compte rendu en traversant une zone MF

RÈGLES DE VOL À VUE

602.114 

Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l’espace aérien contrôlé

602.115  Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l’espace aérien non contrôlé
602.116  Vol VFR OTT
602.117  Vol VFR spécial

RADIOCOMMUNICATIONS

  602.136  Écoute permanente
•  602.138  Panne de radiocommunications bilatérales en vol VFR

COMMUNICATIONS D’URGENCE ET SÛRETÉ

  602.143  Capacité de la radiofréquence de secours
  602.144 

Signaux d’interception, interception d’aéronefs et instructions d’atterrir

  602.145  ADIZ
  602.146  Plan ESCAT

605 - EXIGENCES RELATIVES AUX AÉRONEFS

GÉNÉRALITÉS

  605.03  Autorité de vol
  605.04  Accessibilité du manuel de vol de l’aéronef
  605.05  Inscriptions et affiches
  605.08  Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé – Généralités

EXIGENCES RELATIVES À l’ÉQUIPEMENT DE L’AÉRONEF

•  605.14 

Aéronefs entraînés par moteur – Vol VFR de jour

  605.15 

Aéronefs entraînés par moteur – Vol VFR OTT

  605.16  Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR de nuit
  605.17  Utilisation des feux de position et des feux anti-collision
  605.22  Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité
  605.24 

Exigences relatives à la ceinture-baudrier

•  605.25  Ceintures de sécurité et ensembles de retenue – Utilisation générale
  605.28 

Ensembles de retenue d’enfants

  605.29  Dispositif de blocage des commandes de vol
  605.31 

Équipement et réserve d’oxygène

•  605.32  Utilisation d’oxygène
•  605.35  Transpondeur et équipement de transmission automatique d’altitude-pression
  605.38  ELT
•  605.40 

Déclenchement de l’ELT

EXIGENCES RELATIVES À LA MAINTENANCE D'AÉRONEFS

  605.84  Maintenance d’aéronefs - Généralités
  605.85  Certification après maintenance et travaux élémentaires
  605.86  Calendrier de maintenance
  605.88  

Inspection suivant des conditions d'utilisation anormales

DOSSIERS TECHNIQUES

  605.92  Exigences relatives à la tenue des dossiers techniques
  605.93   Dossiers techniques - Généralités
  605.94   Exigences relatives aux carnets de route
  605.95   Carnet de route transporté à bord
  605.97   Transfert des dossiers

606 - DIVERS

  606.02   Assurance-responsabilité

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST)
(AIM GEN 3.0)

  Définitions
•  2  

Rapports sur les faits aéronautiques

•  3  

Protection des lieux d’un fait aéronautique

PROCÉDURES ET SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

•  1   Services de la circulation aérienne et services consultatifs
•  2   Procédures de communication
•  3   Service radar, position selon le code horaire
•  4   Instruction et autorisation de l'ATC
  5   Espacement pour la turbulence
de sillage
•  6   Procédures aux aérodromes contrôlés et non contrôlés
 

Fréquence obligatoire (MF) et fréquence de trafic
d’aérodromes (ATF)

  Procédures en route VFR
  9   Procédures d’attentes VFR
•  10 

Exploitation simultanée des pistes qui se croisent (LAHSO)

•  11  Les procédures au sol de prévention d'intrusion sur une piste en service