TP 12880
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RAC 400.02 (1)
Sauf autorisation du surveillant, il est interdit dans le cas d'un examen écrit de faire ou de tenter de faire ce qui suit :
- copier ou enlever d'un endroit le texte de l'examen ou toute partie de celui-ci;
- donner à quiconque ou accepter de quiconque une copie du texte de l'examen ou de toute partie de celui-ci;
- aider quiconque ou accepter de l'aide de quiconque pendant l'examen;
- subir l'examen ou toute partie de celui-ci pour le compte d'une autre personne;
- utiliser tout matériel ou toute documentation pendant l'examen.
| (2) |
La personne qui accomplit un acte interdit par le paragraphe (1) échoue à l’examen et ne peut se présenter à tout autre examen pendant l’année qui suit. |