Table des matières TP 4381
RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
Certaines dispositions du Règlement de l'aviation canadien (RAC) renvoient à une norme connexe. Les questions portant sur le RAC peuvent évaluer les connaissances du Règlement ou de la norme
PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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101 - DÉFINITIONS
- 101.01 Définitions
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103 - GESTIONNAIRE SUPÉRIEUR RESPONSABLE
- 103.02 Inspection de l'aéronef, demande de documents et interdictions
- 103.03 Retour d'un document d'aviation canadien
- 103.04 Tenues des dossiers
- 103.06 Avis de refus de délivrance, de modification ou de renouvellement et avis de suspension ou d'annulation
- 103.07 Motifs administratifs de suspension, d'annulation ou de refus de renouveler
PARTIE III - AÉRODROMES ET AÉROPORTS
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300 - DÉFINITIONS
- 300.01 Définitions
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301 - AÉRODROMES
- 301.01 Application
- 301.04 Balises et marques
- 301.06 Indicateur de direction du vent
- 301.07 Balisage lumineux
- 301.08 Interdictions
- 301.09 Prévention des incendies
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302 - AÉROPORTS
- 302.10 Interdictions
- 302.11 Prévention des incendies
PARTIE IV - DÉLIVRANCE DES LICENCES ET FORMATION DU PERSONNEL
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400 - GÉNÉRALITÉS
- 400.01 Définitions
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401 - PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE
- 401.03 Obligation d'être titulaire d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite ou d'une certifcat de validation de licence étrangère
- 401.04 Membre d'équipage de conduite d'un aéronef immatriculé dans un État contractant autre que le Canada
- 401.05 Mise à jour des connaissances
- 401.08 Carnets personnels
- 401.13 Conditions préalables aux examens
- 401.37 Avantages
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403 – LICENCES ET QUALIFICATIONS DE TECHNICIEN D'ENTRETIEN D'AÉRONEFS
- 403.01 Application
- 403.02 Obligation d'être titulaire d'une licence TEA
- 403.05 Exigences relatives à la mise à jour des connaissances
- 403.08 Organismes de formation agréés
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404 - EXIGENCES MÉDICALES
- 404.03 Obligation d'être titulaire d'un certificat médical
- 404.04 Délivrance, renouvellement et période de validité du certificat médical
- 404.06 Interdiction concernant l'exercice des avantages
- 404.10 Exigences relatives au certificat médical pour les licences du personnel
- 404.18 Permission de continuer à exercer les avantages d'un permis, d'une licence ou d'une qualification
PARTIE V – NAVIGABILITÉ
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507 – AUTORITÉ DE VOL ET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACOUSTIQUE
- 507.01 Application
- 507.02 Certificat de navigabilité
- 507.03 Certificat spécial de navigabilité
- 507.04 Permis de vol
- 507.05 Validation d'une autorité de vol étrangère
- 507.10 Personnes autorisées à attester l'état et la conformité
- 507.11 Durée de l'autorité de vol
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571 – EXIGENCES RELATIVES À LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS
- 571.01 Application
- 571.02 Règles d'exécution des travaux de maintenance et des travaux élémentaires
- 571.03 Consignation des travaux de maintenance et des travaux élémentaires
- 571.04 Maintenance spécialisée
- 571.10 Certification après maintenance
- 571.11 Personnes habilitées à signer une certification après maintenance
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591 – RAPPORT DE DIFFICULTÉS EN SERVICE
- 591.01 Présentation du rapport
NORMES
Manuel de navigabilité, chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport
Sous-chapitre D - Conception et construction
- 525.855 Compartiments à fret et à bagages
- 525.857 Classification des compartiments cargo
PARTIE VI - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS
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600 - DÉFINITIONS
- 600.01 Définitions
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602 - RÈGLES D'UTILISATION ET DE VOL
- 602.01 Utilisation imprudente ou négligente des aéronefs
- 602.02 État des membres d'équipage de conduite
- 602.03 Alcools ou drogues - Membres d'équipage
- 602.04 Alcools ou drogues - Passagers
- 602.06 Usage du tabac
- 602.07 Limites d'utilisation des aéronefs
- 602.08 Appareils électroniques portatifs
- 602.09 Avitaillement en carburant avec moteur en marche
- 602.10 Démarrage des moteurs d'un aéronef et moteurs en marche d'un aéronef au sol
- 602.11 Givrage d'un aéronef
- 602.30 Vidange de carburant
- 602.58 Interdiction
- 602.59 Normes relatives à l'équipement
- 602.60 Exigences relatives aux aéronefs entraînés par moteur
- 602.61 Équipement de survie - Vols au-dessus de la surface de la terre
- 602.62 Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels
- 602.63 Radeaux de sauvetage et équipement de survie - Vols au-dessus d'un plan d'eau
- 602.87 Instructions aux membres d'équipage
- 602.88 Exigences relatives au carburant
- 602.89 Exposé donné aux passagers
- 604 –EXPLOITANTS PRIVÉS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 604.01 Définitions et interprétation
- 604.02 Application
- 604.03 Interdiction OPÉRATIONS AÉRIENNES
- 604.25 Système de contrôle d'exploitation
- 604.26 Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second
- 604.28 Approches aux instruments — atterrissage
OPÉRATIONS AÉRIENNES - DOCUMENTS
- 604.36 Liste de vérifications
- 604.37 Manuel d'utilisation de l'aéronef
- 604.38 Fiche de données de vol exploitation
OPÉRATIONS AÉRIENNES - PASSAGERS
- 604.81 Agents de bord
- 604.82 Sécurité dans la cabine
- 604.83 Avitaillement en carburant avec des passagers à bord
- 604.84 Avitaillement en carburant avec des passagers à bord et un moteur en marche
- 604.85 Exposé donné aux passagers
- 604.86 Carte des mesures de sécurité
TEMPS DE VOL ET TEMPS DE SERVICE DE VOL
- 604.98 Limites de temps de vol
- 604.99 Limites de temps de service de vol et périodes de repos
- 604.100 Temps de service de vol fractionné
- 604.102 Circonstances opérationnelles imprévues
- 604.103 Report de l'heure de présentation au travail
- 604.104 Période sans aucune fonction attribuée
- 604.105 Période de repos — mise en place d'un membre d'équipage de conduite
- 604.106 Repos aux commandes au poste de pilotage
MAINTENANCE
- 604.127 Système de contrôle de la maintenance
- 604.128 Maintenance, travaux élémentaires et d'entretien courant
- 604.129 Procédure de contrôle et de rapport des défectuosités
EXIGENCES RELATIVES AU PERSONNEL
- 604.139 Périodes de validité
- 604.143 Qualifications et formation — membres d'équipage de conduite
MANUEL D'EXPLOITATION
- 604.198 Diffusion
SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
- 604.205 Fonctions du personnel
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604 -TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
- 604.01 Définitions
- 604.02 Application
- 604.03 Certificat
- 604.04 Système de gestion
- 604.05 Contenu du certificat
- 604.06 Délivrance des autorisations
- 604.07 Arrêtés ministériels lorsque la sécurité est compromise
- 604.25 Système de navigation
- 604.26 Programme de formation
- 604.27 Manuel d'utilisation de l'aéronef
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605 -EXIGENCES RELATIVES AUX AÉRONEFS
- 605.03 Autorité de vol
- 605.04 Accessibilité au manuel de vol de l'aéronef
- 605.05 Inscriptions et affiches
- 605.06 Normes et état de service de l'équipement de l'aéronef
- 605.07 Liste d'équipement minimal
- 605.08 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé Généralités
- 605.09 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé Aéronef ayant une liste d'équipement minimal
- 605.10 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé - Aéronef sans liste d'équipement minimal
EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DE L'AÉRONEF
- 605.14 Aéronefs entraînés par moteurs - Vol VFR de jour
- 605.15 Aéronefs entraînés par moteurs - Vol VFR OTT
- 605.16 Aéronefs entraînés par moteurs - Vol VFR de nuit
- 605.17 Utilisation des feux de position et des feux anticollision
- 605.22 Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité
- 605.23 Exigences relatives aux ensembles de retenue
- 605.24 Exigences relatives à la ceinture-Baudrier
- 605.25 Ceintures de sécurité et ensembles de retenue - Utilisation générale
- 605.26 Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers
- 605.27 Utilisation des ceintures de sécurité des membres d'équipage
- 605.28 Ensembles de retenue d'enfants
- 605.29 Dispositif de blocage des commandes de vol
- 605.30 Système de dégivrage et d'antigivrage
- 605.31 Équipement et réserve d'oxygène
- 605.32 Utilisation d'oxygène
- 605.33 Exigences relatives aux enregistreurs de données de vol et aux enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage
- 605.34 Utilisation des enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage
- 605.35 Transpondeur et équipement de transmission automatique d'altitude-pression
- 605.36 Dispositif ou système d'avertisseur d'altitude
- 605.37 Dispositif avertisseur de proximité du sol
- 605.38 ELT
- 605.39 Utilisation des ELT
- 605.40 Déclenchement de l'ELT
- 605.41 Troisième indicateur d'assiette
- 605.84 Maintenance d'aéronefs - Généralités
- 605.85 Certification après maintenance et travaux élémentaires
- 605.86 Calendrier de maintenance
- 605.87 Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques
- 605.88 Inspection suivant des conditions d'utilisation anormales
DOSSIERS TECHNIQUES
- 605.92 Exigences relatives à la tenue des dossiers techniques
- 605.93 Dossiers techniques - Généralités
- 605.94 Exigences relatives aux carnets de route
- 605.95 Carnet de route transporté à bord
- 605.96 Exigences relatives aux dossiers techniques autres que le carnet de route
- 605.97 Transfert des dossiers
- 606 -DIVERS
- 606.01 Matériel de guerre
PARTIE VII - SERVICES AÉRIENS COMMERCIAUX
- 700 - SERVICES AÉRIENS COMMERCIAUX
LIMITES DE TEMPS DE VOL ET DE TEMPS DE SERVICE DE VOL ET DE PÉRIODES DE REPOS
- 700.14 Système de contrôle
- 700.15 Limites de temps de vol
- 700.16 Limites de temps de service de vol et périodes de repos
- 700.17 Circonstances opérationnelles imprévues
- 700.18 Report de l'heure de présentation au travail
- 700.19 Exigences relatives à la période sans service
- 700.20 Mise en place d'un membre d'équipage de conduite
- 700.21 Membres d'équipage de conduite en réserve
- 700.22 Vols de longue distance
- 700.23 Repos aux commandes au poste de pilotage
705 – EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN
OPÉRATIONS AÉRIENNES
- 705.16 Exceptions
- 705.17 Instructions relatives aux opérations
- 705.18 Renseignements généraux relatifs aux opérations
- 705.19 Exigences relatives à un service aérien régulier
- 705.20 Système de contrôle d'exploitation
- 705.21 Autorisation de vol
- 705.22 Plan de vol exploitation
- 705.23 Maintenance de l'aéronef
- 705.25 Exigences relatives au carburant
- 705.26 Opération avec distance de vol prolongée - Avion bimoteur
- 705.27 Accès au poste de pilotage
- 705.29 Membres d'équipage de conduite aux commandes
- 705.31 Exposé donné aux membres d'équipage
- 705.39 Contrôle de la masse et du centrage
- 705.40 Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers
- 705.41 Postes d'agents de bord
- 705.42 Bagages de cabine
- 705.43 Exposé donné aux passagers
- 705.44 Carte des mesures de sécurité
- 705.45 Fermeture et verrouillage de la porte du poste de pilotage
LIMITES D'UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS
- 705.54 Exceptions
- 705.55 Exigences générales
- 705.56 Limites de masse au décollage
- 705.57 Trajectoire nette de décollage
- 705.58 Limites en route avec un moteur inopérant
- 705.59 Limites en route avec deux moteurs inopérants
- 705.60 Limites de régulation - Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement
- 705.61 Limites de régulation: piste mouillée - avions à turboréacteurs
EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DES AÉRONEFS
- 705.67 Exigences générales
- 705.68 Phares d'atterrissage
- 705.69 Utilisation d'un aéronef dans des conditions de givrage
- 705.70 Radar météorologique de bord
- 705.71 Inhalateur protecteur
- 705.72 Oxygène de premiers soins
- 705.73 Poste d'interphone
- 705.74 Circuit d'annonces passagers
- 705.75 Ceinture-baudrier des membres d'équipage
- 705.76 Protection incendie dans les toilettes
- 705.77 Exigences d'inflammabilité des coussins de siège d'avion
- 705.78 Marques d'évacuation d'urgence situées à proximité du plancher
- 705.79 Rangement des lampes de poche
- 705.80 Portes et verrous
- 705.81 Protection contre l'incendie dans les soutes à fret et les soutes à bagages
ÉQUIPEMENT DE SECOURS
- 705.89 Mégaphone
- 705.90 Trousses de premiers soins
- 705.91 Trousse médicale d'urgence
- 705.92 Hache de secours
- 705.93 Extincteurs portatifs
- 705.94 Équipement d'oxygène
- 705.95 Équipement de survie
- 705.96 Exigences relatives aux inspections
- 705.97 Lampe de poche
EXIGENCES RELATIVES AU PERSONNEL
- 705.107 Qualifications des mécaniciens navigants et des seconds officiers FORMATION
- 705.124 Programme de formation
- 705.125 Approbation conditionnelle du programme de formation
- 705.127 Dossiers de formation et de qualifications
AIM DE TC
AUTRE LÉGISLATION
1 Loi sur les transports au Canada Partie II - licence, interdictions (sections 57); Règlement sur les transports aeriens(section 3 et 7)
2 Code canadien du travail Partie II -Sécurité et santé au travail, Obligations et droits des employés(articles 126, 127 et 128)
3 Transport aérien de marchandises dangereuses (AIM de TC - RAC Annexe 3.0)
BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST)
AIM DE TC - GEN 3.0