Partie 1 : Droit aérien et procédures

RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)

Certaines dispositions du Règlement de l'aviation canadien (RAC) renvoient à une norme connexe. Les questions portant sur le RAC peuvent évaluer les connaissances du Règlement ou de la norme

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • 101 - DÉFINITIONS
    • 101.01 Définitions
  • 103 - GESTIONNAIRE SUPÉRIEUR RESPONSABLE
    • 103.02 Inspection de l'aéronef, demande de documents et interdictions
    • 103.03 Retour d'un document d'aviation canadien
    • 103.04 Tenues des dossiers
    • 103.06 Avis de refus de délivrance, de modification ou de renouvellement et avis de suspension ou d'annulation
    • 103.07 Motifs administratifs de suspension, d'annulation ou de refus de renouveler

PARTIE III - AÉRODROMES ET AÉROPORTS

  • 300 - DÉFINITIONS
    • 300.01 Définitions
  • 301 - AÉRODROMES
    • 301.01 Application
    • 301.04 Balises et marques
    • 301.06 Indicateur de direction du vent
    • 301.07 Balisage lumineux
    • 301.08 Interdictions
    • 301.09 Prévention des incendies
  • 302 - AÉROPORTS
    • 302.10 Interdictions
    • 302.11 Prévention des incendies

PARTIE IV - DÉLIVRANCE DES LICENCES ET FORMATION DU PERSONNEL

  • 400 - GÉNÉRALITÉS
    • 400.01 Définitions
  • 401 - PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE
    • 401.03 Obligation d'être titulaire d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite ou d'une certifcat de validation de licence étrangère
    • 401.04 Membre d'équipage de conduite d'un aéronef immatriculé dans un État contractant autre que le Canada
    • 401.05 Mise à jour des connaissances
    • 401.08 Carnets personnels
    • 401.13 Conditions préalables aux examens
    • 401.37 Avantages
  • 403 – LICENCES ET QUALIFICATIONS DE TECHNICIEN D'ENTRETIEN D'AÉRONEFS
    • 403.01 Application
    • 403.02 Obligation d'être titulaire d'une licence TEA
    • 403.05 Exigences relatives à la mise à jour des connaissances
    • 403.08 Organismes de formation agréés
  • 404 - EXIGENCES MÉDICALES
    • 404.03 Obligation d'être titulaire d'un certificat médical
    • 404.04 Délivrance, renouvellement et période de validité du certificat médical
    • 404.06 Interdiction concernant l'exercice des avantages
    • 404.10 Exigences relatives au certificat médical pour les licences du personnel
    • 404.18 Permission de continuer à exercer les avantages d'un permis, d'une licence ou d'une qualification

PARTIE V – NAVIGABILITÉ

  • 507 – AUTORITÉ DE VOL ET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACOUSTIQUE
    • 507.01 Application
    • 507.02 Certificat de navigabilité
    • 507.03 Certificat spécial de navigabilité
    • 507.04 Permis de vol
    • 507.05 Validation d'une autorité de vol étrangère
    • 507.10 Personnes autorisées à attester l'état et la conformité
    • 507.11 Durée de l'autorité de vol
  • 571 – EXIGENCES RELATIVES À LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS
    • 571.01 Application
    • 571.02 Règles d'exécution des travaux de maintenance et des travaux élémentaires
    • 571.03 Consignation des travaux de maintenance et des travaux élémentaires
    • 571.04 Maintenance spécialisée
    • 571.10 Certification après maintenance
    • 571.11 Personnes habilitées à signer une certification après maintenance
  • 591 – RAPPORT DE DIFFICULTÉS EN SERVICE
    • 591.01 Présentation du rapport

NORMES

Manuel de navigabilité, chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport

Sous-chapitre D - Conception et construction

  • 525.855 Compartiments à fret et à bagages
  • 525.857 Classification des compartiments cargo

PARTIE VI - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS

  • 600 - DÉFINITIONS
    • 600.01 Définitions
  • 602 - RÈGLES D'UTILISATION ET DE VOL
    • 602.01 Utilisation imprudente ou négligente des aéronefs
    • 602.02 État des membres d'équipage de conduite
    • 602.03 Alcools ou drogues - Membres d'équipage
    • 602.04 Alcools ou drogues - Passagers
    • 602.06 Usage du tabac
    • 602.07 Limites d'utilisation des aéronefs
    • 602.08 Appareils électroniques portatifs
    • 602.09 Avitaillement en carburant avec moteur en marche
    • 602.10 Démarrage des moteurs d'un aéronef et moteurs en marche d'un aéronef au sol
    • 602.11 Givrage d'un aéronef
    • 602.30 Vidange de carburant
    • 602.58 Interdiction
    • 602.59 Normes relatives à l'équipement
    • 602.60 Exigences relatives aux aéronefs entraînés par moteur
    • 602.61 Équipement de survie - Vols au-dessus de la surface de la terre
    • 602.62 Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels
    • 602.63 Radeaux de sauvetage et équipement de survie - Vols au-dessus d'un plan d'eau
    • 602.87 Instructions aux membres d'équipage
    • 602.88 Exigences relatives au carburant
    • 602.89 Exposé donné aux passagers
  • 604 –EXPLOITANTS PRIVÉS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • 604.01 Définitions et interprétation
  • 604.02 Application
  • 604.03 Interdiction OPÉRATIONS AÉRIENNES
  • 604.25 Système de contrôle d'exploitation
  • 604.26 Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second
  • 604.28 Approches aux instruments — atterrissage

OPÉRATIONS AÉRIENNES - DOCUMENTS

  • 604.36 Liste de vérifications
  • 604.37 Manuel d'utilisation de l'aéronef
  • 604.38 Fiche de données de vol exploitation

OPÉRATIONS AÉRIENNES - PASSAGERS

  • 604.81 Agents de bord
  • 604.82 Sécurité dans la cabine
  • 604.83 Avitaillement en carburant avec des passagers à bord
  • 604.84 Avitaillement en carburant avec des passagers à bord et un moteur en marche
  • 604.85 Exposé donné aux passagers
  • 604.86 Carte des mesures de sécurité

TEMPS DE VOL ET TEMPS DE SERVICE DE VOL

  • 604.98 Limites de temps de vol
  • 604.99 Limites de temps de service de vol et périodes de repos
  • 604.100 Temps de service de vol fractionné
  • 604.102 Circonstances opérationnelles imprévues
  • 604.103 Report de l'heure de présentation au travail
  • 604.104 Période sans aucune fonction attribuée
  • 604.105 Période de repos — mise en place d'un membre d'équipage de conduite
  • 604.106 Repos aux commandes au poste de pilotage

MAINTENANCE

  • 604.127 Système de contrôle de la maintenance
  • 604.128 Maintenance, travaux élémentaires et d'entretien courant
  • 604.129 Procédure de contrôle et de rapport des défectuosités

EXIGENCES RELATIVES AU PERSONNEL

  • 604.139 Périodes de validité
  • 604.143 Qualifications et formation — membres d'équipage de conduite

MANUEL D'EXPLOITATION

  • 604.198 Diffusion

SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

  • 604.205 Fonctions du personnel
  • 604 -TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
    • 604.01 Définitions
    • 604.02 Application
    • 604.03 Certificat
    • 604.04 Système de gestion
    • 604.05 Contenu du certificat
    • 604.06 Délivrance des autorisations
    • 604.07 Arrêtés ministériels lorsque la sécurité est compromise
    • 604.25 Système de navigation
    • 604.26 Programme de formation
    • 604.27 Manuel d'utilisation de l'aéronef
  • 605 -EXIGENCES RELATIVES AUX AÉRONEFS
    • 605.03 Autorité de vol
    • 605.04 Accessibilité au manuel de vol de l'aéronef
    • 605.05 Inscriptions et affiches
    • 605.06 Normes et état de service de l'équipement de l'aéronef
    • 605.07 Liste d'équipement minimal
    • 605.08 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé  Généralités
    • 605.09 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé  Aéronef ayant une liste d'équipement minimal
    • 605.10 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé - Aéronef sans liste d'équipement minimal

EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DE L'AÉRONEF

  • 605.14 Aéronefs entraînés par moteurs - Vol VFR de jour
  • 605.15 Aéronefs entraînés par moteurs - Vol VFR OTT
  • 605.16 Aéronefs entraînés par moteurs - Vol VFR de nuit
  • 605.17 Utilisation des feux de position et des feux anticollision
  • 605.22 Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité
  • 605.23 Exigences relatives aux ensembles de retenue
  • 605.24 Exigences relatives à la ceinture-Baudrier
  • 605.25 Ceintures de sécurité et ensembles de retenue - Utilisation générale
  • 605.26 Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers
  • 605.27 Utilisation des ceintures de sécurité des membres d'équipage
  • 605.28 Ensembles de retenue d'enfants
  • 605.29 Dispositif de blocage des commandes de vol
  • 605.30 Système de dégivrage et d'antigivrage
  • 605.31 Équipement et réserve d'oxygène
  • 605.32 Utilisation d'oxygène
  • 605.33 Exigences relatives aux enregistreurs de données de vol et aux enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage
  • 605.34 Utilisation des enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage
  • 605.35 Transpondeur et équipement de transmission automatique d'altitude-pression
  • 605.36 Dispositif ou système d'avertisseur d'altitude
  • 605.37 Dispositif avertisseur de proximité du sol
  • 605.38 ELT
  • 605.39 Utilisation des ELT
  • 605.40 Déclenchement de l'ELT
  • 605.41 Troisième indicateur d'assiette
  • 605.84 Maintenance d'aéronefs - Généralités
  • 605.85 Certification après maintenance et travaux élémentaires
  • 605.86 Calendrier de maintenance
  • 605.87 Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques
  • 605.88 Inspection suivant des conditions d'utilisation anormales

DOSSIERS TECHNIQUES

  • 605.92 Exigences relatives à la tenue des dossiers techniques
  • 605.93 Dossiers techniques - Généralités
  • 605.94 Exigences relatives aux carnets de route
  • 605.95 Carnet de route transporté à bord
  • 605.96 Exigences relatives aux dossiers techniques autres que le carnet de route
  • 605.97 Transfert des dossiers
  • 606 -DIVERS
  • 606.01 Matériel de guerre

PARTIE VII - SERVICES AÉRIENS COMMERCIAUX

  • 700 - SERVICES AÉRIENS COMMERCIAUX

LIMITES DE TEMPS DE VOL ET DE TEMPS DE SERVICE DE VOL ET DE PÉRIODES DE REPOS

  • 700.14 Système de contrôle
  • 700.15 Limites de temps de vol
  • 700.16 Limites de temps de service de vol et périodes de repos
  • 700.17 Circonstances opérationnelles imprévues
  • 700.18 Report de l'heure de présentation au travail
  • 700.19 Exigences relatives à la période sans service
  • 700.20 Mise en place d'un membre d'équipage de conduite
  • 700.21 Membres d'équipage de conduite en réserve
  • 700.22 Vols de longue distance
  • 700.23 Repos aux commandes au poste de pilotage

705 – EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN

OPÉRATIONS AÉRIENNES

  • 705.16 Exceptions
  • 705.17 Instructions relatives aux opérations
  • 705.18 Renseignements généraux relatifs aux opérations
  • 705.19 Exigences relatives à un service aérien régulier
  • 705.20 Système de contrôle d'exploitation
  • 705.21 Autorisation de vol
  • 705.22 Plan de vol exploitation
  • 705.23 Maintenance de l'aéronef
  • 705.25 Exigences relatives au carburant
  • 705.26 Opération avec distance de vol prolongée - Avion bimoteur
  • 705.27 Accès au poste de pilotage
  • 705.29 Membres d'équipage de conduite aux commandes
  • 705.31 Exposé donné aux membres d'équipage
  • 705.39 Contrôle de la masse et du centrage
  • 705.40 Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers
  • 705.41 Postes d'agents de bord
  • 705.42 Bagages de cabine
  • 705.43 Exposé donné aux passagers
  • 705.44 Carte des mesures de sécurité
  • 705.45 Fermeture et verrouillage de la porte du poste de pilotage

LIMITES D'UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS

  • 705.54 Exceptions
  • 705.55 Exigences générales
  • 705.56 Limites de masse au décollage
  • 705.57 Trajectoire nette de décollage
  • 705.58 Limites en route avec un moteur inopérant
  • 705.59 Limites en route avec deux moteurs inopérants
  • 705.60 Limites de régulation - Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement
  • 705.61 Limites de régulation: piste mouillée - avions à turboréacteurs

EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DES AÉRONEFS

  • 705.67 Exigences générales
  • 705.68 Phares d'atterrissage
  • 705.69 Utilisation d'un aéronef dans des conditions de givrage
  • 705.70 Radar météorologique de bord
  • 705.71 Inhalateur protecteur
  • 705.72 Oxygène de premiers soins
  • 705.73 Poste d'interphone
  • 705.74 Circuit d'annonces passagers
  • 705.75 Ceinture-baudrier des membres d'équipage
  • 705.76 Protection incendie dans les toilettes
  • 705.77 Exigences d'inflammabilité des coussins de siège d'avion
  • 705.78 Marques d'évacuation d'urgence situées à proximité du plancher
  • 705.79 Rangement des lampes de poche
  • 705.80 Portes et verrous
  • 705.81 Protection contre l'incendie dans les soutes à fret et les soutes à bagages

ÉQUIPEMENT DE SECOURS

  • 705.89 Mégaphone
  • 705.90 Trousses de premiers soins
  • 705.91 Trousse médicale d'urgence
  • 705.92 Hache de secours
  • 705.93 Extincteurs portatifs
  • 705.94 Équipement d'oxygène
  • 705.95 Équipement de survie
  • 705.96 Exigences relatives aux inspections
  • 705.97 Lampe de poche

EXIGENCES RELATIVES AU PERSONNEL

  • 705.107 Qualifications des mécaniciens navigants et des seconds officiers FORMATION
  • 705.124 Programme de formation
  • 705.125 Approbation conditionnelle du programme de formation
  • 705.127 Dossiers de formation et de qualifications

AIM DE TC

AUTRE LÉGISLATION

1 Loi sur les transports au Canada Partie II - licence, interdictions (sections 57); Règlement sur les transports aeriens(section 3 et 7)

2 Code canadien du travail Partie II -Sécurité et santé au travail, Obligations et droits des employés(articles 126, 127 et 128)

3 Transport aérien de marchandises dangereuses (AIM de TC - RAC Annexe 3.0)

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST)

AIM DE TC - GEN 3.0