Partie 1 : Droit aérien et procédures

Règlement de l'aviation canadien (RAC)

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
101 - DÉFINITIONS
  101.01 Définitions
103 - ADMINISTRATION ET APPLICATION
  103.02  Inspection de l'aéronef, demande de documents et interdictions
  103.03  Retour d'un document d'aviation canadien
  103.04  Tenue des dossiers
PARTIE III - AÉRODROMES ET AÉROPORTS
300 - DÉFINITIONS
  300.01  Définitions
301 - AÉRODROMES
  301.01  Application
  301.04  Balises et marques
  301.06  Indicateur de direction du vent
  301.07  Balisage lumineux
  301.08  Interdictions
  301.09  Prévention des incendies
302 - AÉROPORTS
  302.10  Interdictions
  302.11  Prévention des incendies
PARTIE IV - DéLIVRANCE DES LICENCES ET FORMATION DU PERSONNEL
400 - GÉNÉRALITÉS
  400.01  Définitions
401 - PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE
  401.02  Application
  401.03  Obligation d'être titulaire d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite
  401.05  Mise à jour des connaissances
  401.08  Carnets personnels
  401.20  Autogire - Avantages
404 - EXIGENCES MÉDICALES
  404.03  Obligation d'être titulaire d'un certificat médical
  404.04  Délivrance, renouvellement et période de validité du certificat médical
  404.06  Interdiction concernant l'exercice des avantages
  404.18  Permission de continuer à exercer les avantages d'un permis, d'une licence ou d'une qualification - Paragraphe (1)
PARTIE VI - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS
600 - DÉFINITIONS
  600.01  Définitions
601 - L'ESPACE AÉRIEN
  601.01  Structure de l'espace aérien
  601.02  Classification de l'espace aérien
  601.03  Espace aérien d'utilisation de transpondeurs
  601.04  Vols IFR et VFR dans l'espace aérien de classe F à statut spécial réglementé ou à statut spécial à service consultatif
  601.06  Vol VFR dans l'espace aérien de classe A
  601.07  Vol VFR dans l'espace aérien de classe B
  601.08  Vol VFR dans l'espace aérien de classe C
  601.09  Vol VFR dans l'espace aérien de classe D
  RESTRICTIONS RELATIVES AUX FEUX DE FORÊTS
  601.15  Restrictions relatives à l'utilisation d'aéronefs lors des feux de forêts
  601.16  Délivrance d'un NOTAM visant des restrictions relatives à l'utilisation des aéronefs lors des feux de forêts
  601.17  Exceptions
602 - RÈGLES D'UTILISATION ET DE VOL
  GÉNÉRALITÉS
  602.01  Utilisation imprudente ou négligente des aéronefs
  602.02  état des membres de l'équipage de conduite
  602.03  Alcool ou drogues - Membres d'éqipage
  602.04  Alcool ou drogues - Passagers
  602.06  Usage du tabac
  602.07  Limites d'utilisation des aéronefs
  602.10  Démarrage des moteurs d'un aéronef et moteurs en marche d'un aéronef au sol
  602.11  Givrage d'un aéronef
  602.12  Vol au-dessus de zones bâties ou d'un rassemblement de personnes en plein air pendant le décollage, l'approche et l'atterrissage
  602.13  Décollage, approche et atterrissage à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village
  602.14  Altitudes et distances minimales
  602.15  Vol à basse altitude - Autorisation
  602.19  Priorité de passage - Généralités
  602.20  Priorité de passage - Aéronef manoeuvrant à la surface de l'eau
  602.21  évitement d'abordage
  602.23  Chute d'objets
  602.24  Vol en formation
  602.31  Conformité aux instructions et autorisations du contrôle de la circulation aérienne
  602.34  Altitudes de croisière et niveaux de vol de croisière
  602.35  Procédures de calage et d'utilisation des altimètres - Région de calage altimétrique
  602.36  Procédures de calage et d'utilisation des altimètres - Région d'utilisation et de la pression standard
  602.37  Procédures de calage et d'utilisation des altimètres - Transition entre les régions
  602.40  Décollage ou atterrissage à un aérodrome la nuit
  EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT OPÉRATIONNEL ET À L'ÉQUIPEMENT DE SECOURS
  602.58  Interdiction
  602.59  Normes relatives à l'équipement
  602.60  Exigences relatives aux aéronefs entraînés par moteur
  602.61  équipement de survie - Vols au-dessus de la surface de la terre
  602.62  Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels
  PRÉPARATION DU VOL, PLANS DE VOL ET ITINÉRAIRES DE VOL
  602.70  Définitions
  602.71  Renseignements avant vol
  602.72  Renseignements météorologiques
  602.73  Exigences relatives au dépôt du plan de vol ou de l'itinéraire de vol
  602.74  Contenu du plan de vol ou de l'itinéraire de vol
  602.75  Dépôt du plan de vol ou de l'itinéraire de vol
  602.76  Modifications du plan de vol - Paragraphes (3) et (4)
  602.77  Exigences relatives au dépôt d'un compte rendu d'arrivée
  602.78  Contenu du compte rendu d'arrivée
  602.79  Rapports sur les aéronefs en retard
  EXIGENCES AVANT VOL ET EXIGENCES RELATIVES AU CARBURANT
  602.86  Bagages de cabine, équipement et fret
  602.87  Instructions aux membres d'équipage
  602.88  Exigences relatives au carburant - Paragraphes (1), (2), (3) et (5)
  602.89  Exposé donné aux passagers
  UTILISATION D'UN AÉRONEF À UN AÉRODROME OU DANS SON VOISINAGE
  602.96  Généralités
  602.97  Utilisations des aéronefs VFR et des aéronefs IFR aux aérodromes non contrôlés à l'intérieur d'une zone MF
  602.98  Exigences générales pour les comptes rendus MF
  602.99  Procédures de compte rendu MF avant de circuler sur l'aire de manoeuvre
  602.100  Procédures de compte rendu MF au départ
  602.101  Procédures de compte rendu MF à l'arrivée
  602.102  Procédures de compte rendu MF au cours des circuits continus
  602.103  Procédures de compte rendu en traversant une zone MF
  RÈGLES DE VOL À VUE
  602.114  Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l'espace aérien contrôlé
  602.115  Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l'espace aérien non contrôlé
  602.117  Vol VFR spécial
  RADIOCOMMUNICATIONS
  602.136  écoute permanente
  602.138  Panne de radiocommunications bilatérales en vol VFR
  COMMUNICATIONS D'URGENCE ET SÛRETÉ
  602.143  Capacité de la radiofréquence de secours
  602.144  Signaux d'interception, interception d'aéronefs et instructions d'atterrir
  602.145  ADIZ
  602.146  Plan ESCAT (anciennement SCATANA)
605 - EXIGENCES RELATIVES AUX AÉRONEFS
  GÉNÉRALITÉS
  605.03  Autorité de vol
  605.04  Accessibilité au manuel de vol de l'aéronef
  605.08  équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé - Généralités
  605.10  équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé - Aéronef sans liste d'équipement minimal
  EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DE L'AÉRONEF
  605.14  Aéronefs entraînés par moteurs - Vol VFR de jour
  605.16  Aéronefs entraînés par moteurs - Vol VFR de nuit
  605.17  Utilisation des feux de position et des feux anticollision
  605.22  Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité
  605.23  Exigences relatives aux ensembles de retenue
  605.24  Exigences relatives à la ceinture baudrier - Paragraphes (4) et (5)
  605.25  Ceintures de sécurité et ensembles de retenue - Utilisation générale
  605.26  Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers
  605.27  Utilisation des ceintures de sécurité des membres d'équipage
  605.28  Ensembles de retenue d'enfants
  605.29  Dispositif de blocage des commandes de vol
  605.31  équipement et réserve d'oxygène - Paragraphe (1)
  605.32  Utilisation d'oxygène
  605.35  Transpondeur et équipement de transmission automatique d'altitude-pression
  605.38  ELT - Paragraphe (3)
  MAINTENANCE D'AÉRONEFS
  605.84  Généralités - Paragraphe (1)
  DOSSIERS TECHNIQUES
  605.92  Exigences relatives à la tenue des dossiers techniques - Paragraphes (1) et (2)
  605.93  Dossiers techniques - Généralités
  605.94  Exigences relatives aux carnets de route
  605.95  Carnet de route transporté à bord
  605.97  Transfert des dossiers
606 - DIVERS
  606.02  Assurance-responsabilité - Paragraphe (9)
A.I.P. CANADA
1 A.I.P. Canada
2 A.I.P. Suppléments
3 Circulaires d'information aéronautique
4 Avis aux navigants et AIRAC Canada
PROCÉDURES ET SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
1 Services consultatifs et de contrôle de la circulation aérienne
2 Stations d'information de vol Procédures de communication
3 Service radar - Position selon le code horaire
4 Instruction et autorisation de l'ATC et procédures de relecture obligatoires
5 Turbulence de sillage espacement
6 Procédures aux aéroports et aérodromes contrôlés
7 Procédures aux aéroports et aérodromes non contrôlés
8 Fréquence obligatoire et fréquence de trafic d'aérodromes
9 Procédures en route VFR
10 Procédures d'attentes VFR
11 Harmonisation de trafic VFR/IFR aux aérodromes et aéroports non contrôlés
BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST) - (A.I.P. Canada GEN 3.0)
1 Définitions
* 2 Rapports sur les faits aéronautiques
3 Protection des lieux d'un fait aéronautique
4 Lieux, aéronefs, composants et documents
5 Programme SECURITAS