5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)

TP 14408

  • i. Introduction: Objet des directives propres aux MCM
  • ii. Manuels de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 1. Table des matières - 726.08(1)a)
  • 2. Nom officiel de l'exploitant aérien - 726.08(1)b)
  • 3. Description de l'exploitant aérien - 726.08(1)c)
  • 4. Déclaration de conformité - 726.08(1)d)
  • 5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)
  • 6. Liste des pages en vigueur - 726.08(1)f)
  • 7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)
  • 8. Attribution de fonctions - 726.08(1)h)
  • 9. Normes d'exécution - 726.08(1)i)
  • 10. Renseignements réglementaires et techniques - 726.08(1)j)
  • 11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)
  • 12. Calendriers de maintenance approuvés - 726.08(1)l)
  • 13. Planification et contrôle de la maintenance - 726.08(1)m)
  • 14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)
  • 15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)
  • 16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)
  • 17. Remise en service technique - 726.08(1)q)
  • 18. Pièces et matériaux - 726.08(1)r)
  • 19. Travaux élémentaires et entretien courant - 726.08(1)s)
  • 20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)
  • 21. Contrôle de la masse et du centrage - 726.08(1)u)
  • 22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)
  • 23. Demandeur d'une autorisation de vol - 726.08(1)w)
  • ANNEXE A Formulaires de l'organisme et documents incorporés par renvoi

 

5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)

 

« ... le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d'un exploitant aérien doit contenir au moins les éléments suivants:

e) une description de la procédure de contrôle des révisions du MCM, pour assurer le respect des exigences des paragraphes 706.08(4) et 706.08(7) duRèglement de l'aviation canadien . »

Le RAC 706.08(4) exige que le MCM soit soumis à Transports Canada pour approbation.

Le RAC 706.08(7) exige que toute modification soit insérée dans chacun des exemplaires du MCM dans les 30 jours suivant l'approbation.

Cette rubrique décrit la marche que suit un organisme pour contrôler les révisions de son MCM. Transports Canada doit approuver toute modification avant qu'elle ne soit utilisée par l'organisme. Après cette approbation, l'organisme doit mettre à jour tous les exemplaires de son MCM dans les 30 jours qui suivent et mettre la modification en pratique dans le cadre de ses activités.

Exemple:

Il incombe au gestionnaire de la maintenance de modifier et de diffuser le MCM.

Toutes les modifications seront repérées par un trait vertical dans la marge droite pour indiquer où les changements de paragraphes ou de libellés ont été apportés. Chaque page modifiée devra comporter dans le coin inférieur droit le numéro et la date de la modification. Si une modification nécessite l'ajout de pages supplémentaires, ces pages devront porter le numéro de page de la page précédente suivi d'une lettre en ordre alphabétique.

Chaque modification soumise à Transports Canada pour approbation sera accompagnée d'une page de contrôle des modifications et d'une liste des pages en vigueur dûment remplies.

Une fois la modification approuvée par Transports Canada, le gestionnaire de la maintenance diffusera la modification aux titulaires du MCM. Les pages modifiées seront insérées dans les 30 jours qui suivent la date de modification, après quoi la page de contrôle des modifications sera retournée au gestionnaire de la maintenance pour qu'il la verse au dossier et qu'il en confirme la réception.

EXEMPLE DE PAGE DE CONTRôLE DES MODIFICATIONS

  • Enlever les pages du manuel selon les indications fournies.
  • Insérer les nouvelles pages selon ces mêmes indications.
  • Signer et retourner la présente page de contrôle au gestionnaire de la maintenance.

Numéro de modification: _________ En date du: __________

 

Préparée par: _____________________________ Date: ________
                      Gestionnaire de la maintenance

Incorporée par: ____________________________ Date: _______