TP 14408 - Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance

TP 14408

  • i. Introduction: Objet des directives propres aux MCM
  • ii. Manuels de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 1. Table des matières - 726.08(1)a)
  • 2. Nom officiel de l'exploitant aérien - 726.08(1)b)
  • 3. Description de l'exploitant aérien - 726.08(1)c)
  • 4. Déclaration de conformité - 726.08(1)d)
  • 5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)
  • 6. Liste des pages en vigueur - 726.08(1)f)
  • 7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)
  • 8. Attribution de fonctions - 726.08(1)h)
  • 9. Normes d'exécution - 726.08(1)i)
  • 10. Renseignements réglementaires et techniques - 726.08(1)j)
  • 11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)
  • 12. Calendriers de maintenance approuvés - 726.08(1)l)
  • 13. Planification et contrôle de la maintenance - 726.08(1)m)
  • 14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)
  • 15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)
  • 16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)
  • 17. Remise en service technique - 726.08(1)q)
  • 18. Pièces et matériaux - 726.08(1)r)
  • 19. Travaux élémentaires et entretien courant - 726.08(1)s)
  • 20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)
  • 21. Contrôle de la masse et du centrage - 726.08(1)u)
  • 22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)
  • 23. Demandeur d'une autorisation de vol - 726.08(1)w)
  • ANNEXE A Formulaires de l'organisme et documents incorporés par renvoi

 

16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)

 

« ... le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d'un exploitant aérien doit contenir au moins les éléments suivants:

p) de la marche à suivre pour faire rapport des difficultés en service, conformément à l'article 706.14 duRèglement de l'aviation canadien . »

En vertu du RAC 706.14, l'exploitant aérien est tenu de faire rapport des difficultés en service qu'il rencontre.

Les rapports de difficultés en service (RDS) servent à signaler des problèmes avec des pièces, des procédures d'exploitation, des procédures de maintenance ou des procédés de fabrication, ce qui comprend également les pièces soupçonnées de ne pas être approuvées. Une enquête consécutive à une difficulté en service peut mener à une consigne de navigabilité ou même à une modification du manuel de maintenance du constructeur. Il est important que le système décrit dans le MCM soit clair et indique bien que tout incident à signaler fasse l'objet d'un rapport distinct.

La description du système devrait indiquer qui soumet le rapport, à quel moment ou sous quelle forme.

Exemple:

Le gestionnaire de la maintenance soumettra des rapports de difficultés en service (RDS), et ce, dans les 3 jours ouvrables à partir du jour où le point à signaler a été découvert pour la première fois. Pour procéder, il se servira du programme RDS qui se trouve sur le site Web de Transports Canada.

Si tous les renseignements ne sont pas disponibles dans les trois jours, le gestionnaire de la maintenance soumettra un rapport provisoire, lequel sera complété dans les 14 jours.

Les équipages de conduite et le personnel de la régulation signaleront au gestionnaire de la maintenance toute défectuosité, tout mauvais fonctionnement ou toute défaillance d'un produit aéronautique affectant la sécurité de l'aéronef, de ses occupants ou de toute autre personne, ou susceptible de l'affecter en l'absence de correction. Le gestionnaire de la maintenance examinera toutes les difficultés en service soumises par les équipages de conduite et le personnel de la régulation ainsi que toutes les défectuosités découvertes pendant la maintenance afin de déterminer si elles devraient être signalées. S'il a le moindre doute quant au fait qu'un élément devrait être signalé, le gestionnaire de la maintenance soumettra un rapport.

Le gestionnaire de la maintenance contactera le directeur de la Maintenance de l'OMA afin de déterminer si l'OMA a signalé les difficultés en service découvertes pendant la maintenance. Si l'OMA n'a pas envoyé les difficultés en service qui auraient dû être signalées, le gestionnaire de la maintenance obtiendra les données auprès de l'OMA et enverra les rapports.