TP 14408 - Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance

TP 14408

  • i. Introduction: Objet des directives propres aux MCM
  • ii. Manuels de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 1. Table des matières - 726.08(1)a)
  • 2. Nom officiel de l'exploitant aérien - 726.08(1)b)
  • 3. Description de l'exploitant aérien - 726.08(1)c)
  • 4. Déclaration de conformité - 726.08(1)d)
  • 5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)
  • 6. Liste des pages en vigueur - 726.08(1)f)
  • 7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)
  • 8. Attribution de fonctions - 726.08(1)h)
  • 9. Normes d'exécution - 726.08(1)i)
  • 10. Renseignements réglementaires et techniques - 726.08(1)j)
  • 11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)
  • 12. Calendriers de maintenance approuvés - 726.08(1)l)
  • 13. Planification et contrôle de la maintenance - 726.08(1)m)
  • 14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)
  • 15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)
  • 16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)
  • 17. Remise en service technique - 726.08(1)q)
  • 18. Pièces et matériaux - 726.08(1)r)
  • 19. Travaux élémentaires et entretien courant - 726.08(1)s)
  • 20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)
  • 21. Contrôle de la masse et du centrage - 726.08(1)u)
  • 22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)
  • 23. Demandeur d'une autorisation de vol - 726.08(1)w)
  • ANNEXE A Formulaires de l'organisme et documents incorporés par renvoi

 

15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)

 

« ... le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d'un exploitant aérien doit contenir au moins les éléments suivants:

o) une description des méthodes de correction des défectuosités et de contrôle des mesures correctives tel qu'il est exigé par l'article 706.05 duRèglement de l'aviation canadien, et donnant des précisions au sujet:

  1. des méthodes utilisées pour déceler et signaler les défectuosités récurrentes (voir l'article 726.05); et
  2. à moins qu'elle ne soit incorporée dans le préambule de la MEL, de la marche à suivre pour prévoir au calendrier la correction des défectuosités dont la réparation a été différée . »

Le RAC 706.05 et la norme 726.05 exigent qu'un exploitant aérien inclue, dans son système de contrôle de la maintenance, des procédures de consignation et de correction des défectuosités, y compris l'identification des défectuosités récurrentes.

Quant au RAC 605, il exige que tout l'équipement installé à bord fonctionne correctement avant le vol.

Les RAC 605.09 et 605.10 permettent, sous réserve de certaines conditions et de certaines restrictions, l'exploitation d'aéronefs avec de l'équipement qui n'est pas en service ou qui a été enlevé. Le MCM va inclure des procédures garantissant que les aéronefs ne seront pas exploités avec de l'équipement hors service, à moins que la correction de la défectuosité ne puisse être différée.

Il faut s'attendre à ce que la complexité du système servant à contrôler les défectuosités, y compris la correction et le report, ainsi qu'à identifier et à traiter les défectuosités récurrentes, varie en fonction du type d'aéronef exploité ainsi que de la taille et de la nature des opérations. On peut y trouver les politiques et les procédures relatives à l'utilisation d'une liste d'équipement minimal (MEL) approuvée.

Le commandant de bord doit connaître l'état de l'aéronef afin de prendre une décision éclairée quant à son bon fonctionnement en prévision du vol envisagé. Si la correction de défectuosité est différée, il faut prendre en considération l'augmentation de la charge de travail de l'équipage.

Le MCM doit contenir des procédures permettant de gérer les défectuosités et de s'assurer que le gestionnaire de la maintenance est au courant de l'état de l'aéronef afin que les corrections nécessaires puissent être effectuées dans les délais prescrits.

Une défectuosité récurrente en est une qui se répète 3 fois sur un même aéronef au cours de 15 segments de vol ou moins. Les procédures particulières d'identification des défectuosités récurrentes ont pour objet d'éviter de recourir à des méthodes de réparation inefficaces et de veiller à ce que la défectuosité ne se reproduise plus.

Exemple:

Contrôle et correction des défectuosités

L'entreprise n'utilisera pas un aéronef ayant des défectuosités ou un équipement hors service, à moins que la défectuosité n'ait été consignée et sa correction différée conformément aux procédures contenues dans le présent MCM. Tout aéronef présentant une défectuosité dont la correction ne peut être différée sera immédiatement retiré du service par le gestionnaire de la maintenance afin que la défectuosité puisse être corrigée.

Toute défectuosité sera inscrite dans le carnet de route de l'aéronef par la personne l'ayant découverte, et cette personne signalera la défectuosité au gestionnaire de la maintenance. Cette opération sera faite aussitôt que possible, mais au plus tard avant le prochain vol.

Le gestionnaire de la maintenance évaluera si la correction de la défectuosité peut être différée ou si elle doit être effectuée. Si le gestionnaire de la maintenance n'arrive pas à prendre une décision, il consultera l'organisme de maintenance sous-traitant.

C'est le pilote qui décide en dernier ressort de rejeter un aéronef jugé non sécuritaire. Le gestionnaire de la maintenance va former et autoriser des pilotes à consigner la correction différée de défectuosités qui surviennent à l'extérieur de la base.

S'il s'agit d'un aéronef qui est exploité avec une MEL, les procédures suivantes s'appliquent:

  1. Toute défectuosité découverte avant le départ est consignée sans attendre dans le carnet de route. Le pilote avise le gestionnaire de la maintenance. S'il s'agit d'un article dont la correction peut être différée conformément à la MEL, le pilote s'assure du respect des procédures « O », « M » et « M# » de la MEL et veille à ce que les inscriptions pertinentes soient faites dans le carnet de route.
  2. Si la défectuosité survient en vol, celle-ci est consignée dans le carnet de route dès que l'occasion se présente, mais impérativement avant le prochain vol. Le commandant de bord consulte la MEL et diffère la correction de l'article concerné, si cela est permis, en suivant les procédures pertinentes de la MEL. Le commandant de bord avise le gestionnaire de la maintenance aussitôt que possible.
  3. Le gestionnaire de la maintenance consigne la défectuosité dans le programme de planification et de contrôle de la maintenance et ajoute la date et l'heure à laquelle la défectuosité de l'élément de la MEL doit être corrigée.
  4. Le gestionnaire de la maintenance prend les dispositions nécessaires pour faire corriger toutes les défectuosités.
  5. Une fois la défectuosité corrigée, toutes les affichettes et/ou toutes les bagues de disjoncteur sont retirées, et l'élément est supprimé du programme de planification et de contrôle de la maintenance.
  6. Une fois qu'une défectuosité est corrigée, l'inscription appropriée doit être faite dans les carnets techniques.

S'il s'agit d'un aéronef qui est exploité sans MEL, les procédures suivantes s'appliquent:

  1. Toute défectuosité découverte est consignée dans le carnet de route par la personne qui la découvre, laquelle avise sans attendre le gestionnaire de la maintenance.
  2. Toute défectuosité qui survient en vol est consignée dans le carnet de route par la personne qui la découvre, et ce, aussitôt que l'occasion se présente après le vol mais impérativement avant le prochain vol, et cette même personne avise le gestionnaire de la maintenance aussitôt que possible après la fin de cette étape du vol.
  3. Le gestionnaire de la maintenance évalue si la correction de la défectuosité peut être différée ou si elle doit être effectuée avant le vol. Si le gestionnaire de la maintenance n'arrive pas à prendre une décision, il consulte le directeur de la maintenance de l'OMA.
  4. Si la correction de la défectuosité peut être différée, le gestionnaire de la maintenance prendra les dispositions nécessaires pour faire poser des affichettes, déposer l'équipement hors service, isoler le système ou le composant et inscrire dans le carnet de route, au besoin, la ou les mesures prises. En fonction des mesures à prendre, il se peut que l'intervention d'un OMA soit nécessaire.
  5. Le gestionnaire de la maintenance consigne la correction de défectuosité différée sur la fiche des corrections différées (voir l'annexe) qui est fixée à la page couverture du carnet de route. Sur cette fiche figure la date à laquelle la défectuosité doit être corrigée. Le gestionnaire de la maintenance consigne la défectuosité dans le programme de planification et de contrôle de la maintenance et ajoute la date et l'heure à laquelle elle doit être corrigée.
  6. S'il s'agit d'une défectuosité dont la correction ne peut être différée, le gestionnaire de la maintenance prend les dispositions nécessaires pour qu'un OMA dûment qualifié corrige la défectuosité.

Défectuosités récurrentes

Une défectuosité récurrente en est une qui se répète 3 fois au cours de 15 segments de vol. Une fois qu'une défectuosité a été qualifiée de récurrente, le gestionnaire de la maintenance retire l'aéronef du service afin de procéder à une enquête sur la cause profonde de cette défectuosité. L'aéronef reste cloué au sol jusqu'au moment où le gestionnaire de la maintenance estime que la défectuosité a été réparée de façon permanente.

Le gestionnaire de la maintenance examine les 15 derniers segments de vol dans le carnet de route pour y chercher d'éventuels signes de défectuosités récurrentes.