TP 14408 - Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance

TP 14408

  • i. Introduction: Objet des directives propres aux MCM
  • ii. Manuels de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 1. Table des matières - 726.08(1)a)
  • 2. Nom officiel de l'exploitant aérien - 726.08(1)b)
  • 3. Description de l'exploitant aérien - 726.08(1)c)
  • 4. Déclaration de conformité - 726.08(1)d)
  • 5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)
  • 6. Liste des pages en vigueur - 726.08(1)f)
  • 7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)
  • 8. Attribution de fonctions - 726.08(1)h)
  • 9. Normes d'exécution - 726.08(1)i)
  • 10. Renseignements réglementaires et techniques - 726.08(1)j)
  • 11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)
  • 12. Calendriers de maintenance approuvés - 726.08(1)l)
  • 13. Planification et contrôle de la maintenance - 726.08(1)m)
  • 14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)
  • 15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)
  • 16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)
  • 17. Remise en service technique - 726.08(1)q)
  • 18. Pièces et matériaux - 726.08(1)r)
  • 19. Travaux élémentaires et entretien courant - 726.08(1)s)
  • 20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)
  • 21. Contrôle de la masse et du centrage - 726.08(1)u)
  • 22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)
  • 23. Demandeur d'une autorisation de vol - 726.08(1)w)
  • ANNEXE A Formulaires de l'organisme et documents incorporés par renvoi

 

7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)

 

« ... le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d'un exploitant aérien doit contenir au moins les éléments suivants:

g) une description du système de diffusion du manuel qui comprend le nom ou le titre de chaque personne qui détient une copie du manuel, pour assurer le respect des exigences du paragraphe 706.08(6) duRèglement de l'aviation canadien . »

Le RAC 706.08(7) exige qu'une modification soit insérée dans chaque exemplaire du MCM dans les 30 jours suivant son approbation.

Un exemplaire du MCM doit être mis à la disposition de chaque personne qui exécute ou certifie une fonction dont traite le MCM ou tout manuel incorporé par renvoi dans le MCM. Les titulaires du MCM sont, au minimum, le gestionnaire de la maintenance et Transports Canada. Pour qu'il soit plus facile de les identifier, les exemplaires du MCM peuvent porter un numéro de série.


Exemple:

DIFFUSION DU MANUEL

Un exemplaire du MCM doit être mis à la disposition de toute personne qui effectue des travaux de maintenance ou en assure la gestion.

Le gestionnaire de la maintenance est responsable de la diffusion du MCM, et il veillera à ce que tous les titulaires en aient un exemplaire à jour. Chaque exemplaire est identifié par un numéro de série.

Titulaire du manuel Numéro de série
Président(titulaire du certificat) 1
Gestionnaire de la maintenance 2
Régulation des vols 3
OMA sous-traitant 4
Transports Canada 5