TP 14408 - Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance

TP 14408

  • i. Introduction: Objet des directives propres aux MCM
  • ii. Manuels de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 1. Table des matières - 726.08(1)a)
  • 2. Nom officiel de l'exploitant aérien - 726.08(1)b)
  • 3. Description de l'exploitant aérien - 726.08(1)c)
  • 4. Déclaration de conformité - 726.08(1)d)
  • 5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)
  • 6. Liste des pages en vigueur - 726.08(1)f)
  • 7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)
  • 8. Attribution de fonctions - 726.08(1)h)
  • 9. Normes d'exécution - 726.08(1)i)
  • 10. Renseignements réglementaires et techniques - 726.08(1)j)
  • 11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)
  • 12. Calendriers de maintenance approuvés - 726.08(1)l)
  • 13. Planification et contrôle de la maintenance - 726.08(1)m)
  • 14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)
  • 15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)
  • 16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)
  • 17. Remise en service technique - 726.08(1)q)
  • 18. Pièces et matériaux - 726.08(1)r)
  • 19. Travaux élémentaires et entretien courant - 726.08(1)s)
  • 20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)
  • 21. Contrôle de la masse et du centrage - 726.08(1)u)
  • 22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)
  • 23. Demandeur d'une autorisation de vol - 726.08(1)w)
  • ANNEXE A Formulaires de l'organisme et documents incorporés par renvoi

 

20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)

 

« ... le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d'un exploitant aérien doit contenir au moins les éléments suivants:

t)une description des genres de dossiers du personnel qui doivent être conservés conformément aux dispositions de l'article 706.13 duRèglement de l'aviation canadien . »

En vertu du RAC 706.13, les dossiers du personnel doivent être conservés pendant au moins deux ans après la date de la dernière inscription. Les dossiers du personnel comprennent les dossiers de formation, les autorisations d'effectuer des travaux élémentaires, les qualifications personnelles de toute personne nommée à un poste de gestion technique ou à qui sont confiées des fonctions de gestion technique. Toute personne doit recevoir une copie de son dossier.

à des fins de vérification, il est recommandé de conserver les dossiers du personnel plus longtemps que les deux ans prévus.

Exemple:

Les dossiers du personnel sont conservés au bureau de l'administration et le gestionnaire de la maintenance en est responsable. Tous les dossiers du personnel sont conservés dans le bureau pendant une période de 5 ans.

Les dossiers du personnel contiendront au minimum ce qui suit:

  • les données de base pertinentes à chaque personne;
  • les curriculum vitae et l'expérience;
  • les qualifications;
  • les autorisations d'effectuer des travaux élémentaires;
  • les dossiers de formation.