TP 14408 - Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance

TP 14408

  • i. Introduction: Objet des directives propres aux MCM
  • ii. Manuels de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 1. Table des matières - 726.08(1)a)
  • 2. Nom officiel de l'exploitant aérien - 726.08(1)b)
  • 3. Description de l'exploitant aérien - 726.08(1)c)
  • 4. Déclaration de conformité - 726.08(1)d)
  • 5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)
  • 6. Liste des pages en vigueur - 726.08(1)f)
  • 7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)
  • 8. Attribution de fonctions - 726.08(1)h)
  • 9. Normes d'exécution - 726.08(1)i)
  • 10. Renseignements réglementaires et techniques - 726.08(1)j)
  • 11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)
  • 12. Calendriers de maintenance approuvés - 726.08(1)l)
  • 13. Planification et contrôle de la maintenance - 726.08(1)m)
  • 14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)
  • 15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)
  • 16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)
  • 17. Remise en service technique - 726.08(1)q)
  • 18. Pièces et matériaux - 726.08(1)r)
  • 19. Travaux élémentaires et entretien courant - 726.08(1)s)
  • 20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)
  • 21. Contrôle de la masse et du centrage - 726.08(1)u)
  • 22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)
  • 23. Demandeur d'une autorisation de vol - 726.08(1)w)
  • ANNEXE A Formulaires de l'organisme et documents incorporés par renvoi

 

17. Remise en service technique – 726.08(1)q)

 

« ... le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d'un exploitant aérien doit contenir au moins les éléments suivants :

q) une description des procédures de remise en service technique, y compris les procédures d'autorisation des vols de convoyage, d'exploitation longue distance (EROPS), d'exploitation tous temps ou de toute autre opération spéciale, tel qu'il est exigé par l'article 706.06 du Règlement de l’aviation canadien … »

En vertu du RAC 706.06, un exploitant aérien est tenu d’inclure dans son manuel de contrôle de la maintenance des procédures de remise en service technique afin de garantir que des aéronefs ne sont pas exploités à moins d’être en état de navigabilité, convenablement équipés, configurés et entretenus en prévision de l’usage que l’on compte en faire.

Les procédures de remise en service technique visent à s’assurer que seuls les aéronefs conformes aux exigences pertinentes de navigabilité et d’exploitation sont remis en service. Ce système constitue également la base à partir de laquelle le pilote va déterminer le bon état de service de son aéronef par rapport aux exigences des consignes de navigabilité, de maintenance, de contrôle de la masse et du centrage et d’exploitation.

Le système devrait être conçu de manière à éviter la remise en service d’un aéronef à moins que tout l’équipement nécessaire au vol envisagé soit en état de marche, que la maintenance effectuée sur l’aéronef soit complète et dûment certifiée et que toutes les exigences d’essai en vol soient identifiées.

Exemple :

Le gestionnaire de la maintenance veillera à ce qu’aucun aéronef ne soit exploité à moins d’être en état de vol et convenablement équipé pour l’usage que l’on compte en faire.

Avant d’accepter un aéronef, le pilote consultera le carnet de route pour voir la prochaine opération de maintenance prévue, pour s’assurer de l’exécution complète de tout travail de maintenance avant le vol, y compris toute certification après maintenance et pour examiner la fiche des corrections différées mentionnant tous les problèmes en suspens.

Il doit rester suffisamment d’heures/de cycles/de jours avant la prochaine opération de maintenance afin que le vol envisagé puisse être effectué dans son intégralité.