TP 14408 - Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance

TP 14408

  • i. Introduction: Objet des directives propres aux MCM
  • ii. Manuels de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 1. Table des matières - 726.08(1)a)
  • 2. Nom officiel de l'exploitant aérien - 726.08(1)b)
  • 3. Description de l'exploitant aérien - 726.08(1)c)
  • 4. Déclaration de conformité - 726.08(1)d)
  • 5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)
  • 6. Liste des pages en vigueur - 726.08(1)f)
  • 7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)
  • 8. Attribution de fonctions - 726.08(1)h)
  • 9. Normes d'exécution - 726.08(1)i)
  • 10. Renseignements réglementaires et techniques - 726.08(1)j)
  • 11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)
  • 12. Calendriers de maintenance approuvés - 726.08(1)l)
  • 13. Planification et contrôle de la maintenance - 726.08(1)m)
  • 14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)
  • 15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)
  • 16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)
  • 17. Remise en service technique - 726.08(1)q)
  • 18. Pièces et matériaux - 726.08(1)r)
  • 19. Travaux élémentaires et entretien courant - 726.08(1)s)
  • 20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)
  • 21. Contrôle de la masse et du centrage - 726.08(1)u)
  • 22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)
  • 23. Demandeur d'une autorisation de vol - 726.08(1)w)
  • ANNEXE A Formulaires de l'organisme et documents incorporés par renvoi

 

14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)

 

« ... le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d'un exploitant aérien doit contenir au moins les éléments suivants:

n)une description du programme d'évaluation exigé par l'article 706.07 duRèglement de l'aviation canadien . »

En vertu du RAC 706.07, un exploitant aérien est tenu de mettre sur pied un programme d'évaluation afin de s'assurer qu'il suit bien les politiques et les procédures approuvées de son MCM et de s'assurer que lesdites politiques et procédures sont toujours conformes aux exigences réglementaires.

Le système servant au programme d'évaluation doit inclure un examen de la totalité des publications des constructeurs et des calendriers de maintenance.

Un programme d'évaluation permet d'examiner la totalité du système de contrôle de la maintenance, ce qui comprend notamment une vérification interne périodique et récurrente. Une vérification interne sert à identifier et à documenter les domaines dont l'efficacité au niveau du respect de la réglementation, des normes et des politiques et procédures de l'entreprise laisse à désirer.

Ce programme devrait déterminer la cause profonde des lacunes, les domaines de non-conformité, les domaines qui demandent des améliorations, les mesures correctives nécessaires et les mesures de suivi permettant de s'assurer du bien-fondé des modifications.

Une cause profonde est une anomalie sous-jacente qui provoque la défaillance d'un système. Si la cause profonde met en évidence des politiques ou des procédures mal adaptées, ces politiques ou ces procédures doivent alors être modifiées.

Un exploitant aérien doit décrire le processus d'évaluation, y compris sa fréquence et les opérations de tenue de dossiers qui s'y rattachent.

La taille d'un organisme et ses activités déterminent la complexité du programme d'évaluation. Ce dernier doit couvrir toutes les fonctions définies ou exigées dans le cadre du MCM approuvé.

Exemple:

Le programme d'évaluation est sous le contrôle direct du gestionnaire de la maintenance. Ce dernier est responsable des mesures correctives prises en réponse à des constatations faites dans le cadre du programme.

L'évaluation se fera au moyen d'un examen continu des activités de l'organisme, conformément à ce qui suit:

  1. Une vérification initiale servant à évaluer toutes les activités de l'entreprise aura lieu dans les six mois suivant la date de délivrance du certificat d'exploitation. Elle sera faite à l'aide des listes de vérification des domaines d'activité (voir l'annexe);
     
    1. toute constatation sera consignée sur le formule no 4 de constatation de vérification (voir l'annexe),
    2. le vérificateur de l'entreprise transmettra les constatations au gestionnaire de la maintenance pour qu'il les examine afin d'en déterminer la cause profonde et de formuler un plan de mesures correctives accompagné d'un calendrier de mise en oeuvre,
    3. le gestionnaire de la maintenance mettra en ouvre les mesures correctives conformément au plan,
    4. le gestionnaire de la maintenance prévoira une vérification de suivi des domaines à l'origine des constatations, et ce, dans les trois mois suivant la mise en ouvre des mesures correctives.
       
  2. Des vérifications ordinaires auront lieu tous les ans. Elles couvriront toutes les activités de l'entreprise et se feront à l'aide du formulaire no 5 de rapport de vérification annuelle et des listes de vérification des domaines d'activité (voir l'annexe);
     
    1. les constatations de la vérification précédente et les modifications apportées aux documents et aux procédures de l'entreprise dans les 12 derniers mois feront l'objet d'une évaluation de leur efficacité au cours de la vérification annuelle,
    2. toute constatation sera consignée sur le formulaire no 4 de constatation de vérification (voir l'annexe),
    3. une fois la vérification annuelle terminée, le rapport de vérification annuelle et les constatations de la vérification seront transmis au gestionnaire de la maintenance à des fins d'analyse des causes profondes et de préparation et de mise en ouvre d'un plan de mesures correctives,
    4. les constatations ayant amené des corrections seront versées au dossier des vérifications annuelles afin d'être examinées au moment de la prochaine vérification annuelle dans le but d'en mesurer l'efficacité,
    5. une vérification de suivi de tous les cas de non-conformité ainsi que des mesures correctives aura lieu dans les 3 mois suivant la vérification annuelle,
    6. enfin, les dossiers de l'ensemble des vérifications, des cas de non-conformité et des mesures correctives seront archivés pendant 6 ans.
       
  3. Le RAC sera examiné à chaque modification afin de vérifier si l'un des changements apportés n'aurait pas une incidence sur l'organisme. Un registre de cet examen sera élaboré à l'aide du formulaire no 7 d'examen du RAC. Tout changement pertinent sera incorporé et versé au dossier des vérifications annuelles à des fins de suivi.
     
  4. Tous les bulletins de service et toutes les autres recommandations des constructeurs seront examinés dès leur réception. Le dossier des décisions ou des mesures prises sera annexé et conservé avec la publication, en plus d'être archivé pendant 6 ans.