TP 14408 - Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance

TP 14408

  • i. Introduction: Objet des directives propres aux MCM
  • ii. Manuels de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 1. Table des matières - 726.08(1)a)
  • 2. Nom officiel de l'exploitant aérien - 726.08(1)b)
  • 3. Description de l'exploitant aérien - 726.08(1)c)
  • 4. Déclaration de conformité - 726.08(1)d)
  • 5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)
  • 6. Liste des pages en vigueur - 726.08(1)f)
  • 7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)
  • 8. Attribution de fonctions - 726.08(1)h)
  • 9. Normes d'exécution - 726.08(1)i)
  • 10. Renseignements réglementaires et techniques - 726.08(1)j)
  • 11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)
  • 12. Calendriers de maintenance approuvés - 726.08(1)l)
  • 13. Planification et contrôle de la maintenance - 726.08(1)m)
  • 14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)
  • 15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)
  • 16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)
  • 17. Remise en service technique - 726.08(1)q)
  • 18. Pièces et matériaux - 726.08(1)r)
  • 19. Travaux élémentaires et entretien courant - 726.08(1)s)
  • 20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)
  • 21. Contrôle de la masse et du centrage - 726.08(1)u)
  • 22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)
  • 23. Demandeur d'une autorisation de vol - 726.08(1)w)
  • ANNEXE A Formulaires de l'organisme et documents incorporés par renvoi

 

22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)

 

« ... le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d'un exploitant aérien doit contenir au moins les éléments suivants:

v)des précisions sur l'administration des ententes de maintenance conclues en vertu de l'article 706.09 duRèglement de l'aviation canadien et une liste de toutes ces ententes. Il faut inclure la méthode qui permet d'informer un organisme de maintenance agréé à l'égard des exigences de maintenance visant les tâches de maintenance planifiées ou imprévues, y compris celles imposées par une consigne de navigabilité . »

Le RAC 706.09 précise qu'un exploitant aérien doit donner, dans le MCM, des détails sur les contrats de maintenance. Il incombe à l'exploitant aérien de veiller à ce que l'organisme de maintenance agréé possède les installations, l'équipement, les pièces de rechange et le personnel suffisants à l'endroit où les travaux de maintenance vont être exécutés. Avant la conclusion de toute entente de maintenance, l'OMA doit être agréé par Transports Canada et posséder les qualifications pertinentes aux aéronefs ou aux composants. En cas de recours à un organisme de maintenance étranger, des exigences supplémentaires s'appliquent, mais elles débordent du cadre du présent guide.

Exemple:

La maintenance des aéronefs de l'entreprise sera sous-traitée à un organisme de maintenance agréé dûment qualifié. Toutes les ententes de maintenance seront autorisées au moyen d'un contrat en bonne et due forme, d'un bon ou d'un bulletin de commande, et le gestionnaire de la maintenance conservera des copies de ces documents.

Le gestionnaire de la maintenance remplira une fiche de contrôle de la maintenance, à savoir le formulaire AMO-01, pour préciser le travail à faire et indiquer la norme applicable. La fiche de contrôle, le calendrier de maintenance approuvé (le cas échéant) et toute feuille récapitulative constitueront la documentation de maintenance remise à l'OMA. Une fois la maintenance effectuée, le gestionnaire de la maintenance conservera dans ses dossiers la documentation de maintenance dûment remplie. Le gestionnaire de la maintenance s'assurera que tous les travaux exigés ont bien été effectués et certifiés dans les dossiers techniques avant le prochain vol.

Le gestionnaire de la maintenance se chargera de coordonner tous les travaux de maintenance. Dans le cas de travaux non planifiés devant être effectués en dehors de la base principale, le pilote contactera le gestionnaire de la maintenance pour savoir comment procéder. Le gestionnaire de la maintenance prendra les dispositions qui s'imposent avec un OMA dûment qualifié pour faire les travaux.