TP 14408 - Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance

TP 14408

  • i. Introduction: Objet des directives propres aux MCM
  • ii. Manuels de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 1. Table des matières - 726.08(1)a)
  • 2. Nom officiel de l'exploitant aérien - 726.08(1)b)
  • 3. Description de l'exploitant aérien - 726.08(1)c)
  • 4. Déclaration de conformité - 726.08(1)d)
  • 5. Contrôle des révisions - 726.08(1)e)
  • 6. Liste des pages en vigueur - 726.08(1)f)
  • 7. Contrôle de la diffusion - 726.08(1)g)
  • 8. Attribution de fonctions - 726.08(1)h)
  • 9. Normes d'exécution - 726.08(1)i)
  • 10. Renseignements réglementaires et techniques - 726.08(1)j)
  • 11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)
  • 12. Calendriers de maintenance approuvés - 726.08(1)l)
  • 13. Planification et contrôle de la maintenance - 726.08(1)m)
  • 14. Programme d'évaluation - 726.08(1)n)
  • 15. Contrôle et correction des défectuosités - 726.08(1)o)
  • 16. Rapports de difficultés en service - 726.08(1)p)
  • 17. Remise en service technique - 726.08(1)q)
  • 18. Pièces et matériaux - 726.08(1)r)
  • 19. Travaux élémentaires et entretien courant - 726.08(1)s)
  • 20. Dossiers du personnel - 726.08(1)t)
  • 21. Contrôle de la masse et du centrage - 726.08(1)u)
  • 22. Ententes de maintenance - 726.08(1)v)
  • 23. Demandeur d'une autorisation de vol - 726.08(1)w)
  • ANNEXE A Formulaires de l'organisme et documents incorporés par renvoi

 

11. Dossiers techniques - 726.08(1)k)

 

« ... le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d'un exploitant aérien doit contenir au moins les éléments suivants:

k) des précisions sur les procédures utilisées pour consigner la maintenance, les travaux élémentaires ou d'entretien courant effectués et pour assurer que les défectuosités sont consignées dans les dossiers techniques établis conformément à l'article 605.92 duRèglement de l'aviation canadien . »

Le RAC 605.92 décrit les exigences relatives aux dossiers techniques, dont un carnet de route, des dossiers techniques distincts pour la cellule, chaque moteur installé et chaque hélice à pas variable ainsi qu'un devis de masse à vide et de centrage.

Le RAC 605.93 décrit les exigences générales des instructions dans les dossiers techniques, par exemple les signatures et les dates des inscriptions, l'utilisation de dossiers électroniques, la protection des dossiers, la manière d'ajouter un volume aux dossiers, les corrections et les modifications.

La présente rubrique décrit le système que l'organisme prévoit utiliser pour consigner les travaux de maintenance effectués. Ce système peut être simple, par exemple, la personne qui effectue les travaux inscrit tous les détails dans le carnet de route, ou complexe, tel que des formulaires et un système de suivi informatique utilisés par un service de dossiers techniques distinct.

Quel que soit le système choisi, les points essentiels suivants devraient être pris en considération:

  • garder le système aussi simple et direct que possible;
  • éliminer le dédoublement des renseignements sur de multiples formulaires;
  • le système devrait être facile à vérifier.

Exemple:

Les éléments qui suivent seront consignés dans le carnet de route aussitôt que possible, mais au plus tard avant le prochain vol:

  • la maintenance;
  • les défectuosités;
  • les travaux élémentaires.

Les détails sur la maintenance, les travaux élémentaires et les défectuosités devront être transcrits du carnet de route aux dossiers techniques dans les 30 jours.

Un dossier de bon de travail est utilisé pour consigner chacun des travaux de maintenance effectués par l'OMA. Toute la documentation concernant la maintenance effectuée sera annexée au bon de travail pour former une composante du dossier du bon de travail. Ce dernier contient, selon le cas, les fiches de vérification, les fiches de travail supplémentaires ainsi que d'autres documents établis pour contrôler les tâches de maintenance. Le bon de travail fait partie du dossier technique.

Le gestionnaire de la maintenance vérifiera si le dossier du bon de travail est complet et exact et si la personne appropriée a certifié le travail effectué.

Chaque inscription doit être lisible, permanente, datée et inclure le numéro d'identification et la signature de la personne autorisée.

Tous les dossiers techniques seront conservés à la base principale de l'entreprise ou à bord des aéronefs de l'entreprise, selon le cas. Une copie de tous les dossiers de maintenance pertinents sera gardée dans le bureau des dossiers de l'entreprise et classée en ordre chronologique pour chaque aéronef. Tous les dossiers seront conservés pendant au moins trois ans.

Une copie de chaque devis de masse à vide et de centrage sera conservée dans les dossiers à la base principale de l'entreprise.