TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé
- Avant-propos
- Registre des modifications
- Registre des bulletins
- Définitions
- Acronymes
- Partie I – Administration générale
- Chapitre 1 – Programme de régulateur vérificateur agréé
- Chapitre 2 – Politique de délégation à un RVA
- Chapitre 3 – Procédures de demande d'autorisation d'un RVA
- Chapitre 4 – Procédures d'approbation de Transports Canada
- Chapitre 5 – Délégation de pouvoirs à un RVA
- Chapitre 6 – Programme de surveillance de Transports Canada
- Chapitre 7 – Responsabilités de l'exploitant aérien
- Chapitre 8 – Conduite d'une vérification de compétence
- Chapitre 9 – Évaluation d'une vérification de compétence
- Chapitre 10 – Normes d'évaluation
- Chapitre 11 – Périodes de validité et de prolongation
- Partie II – Annexes et formulaires
- Annexe A - Formulaire de Demande D’Autorisation D’un RVA
- Annexe B – Formulaire de Délégation de Pouvoirs à un RVA
- Annexe C – Rapport de vérification de compétence d'un régulateur de vol
- Annexe D – Demande D’un inspecteur De TC Pour L’Observation Annuelle Ou VCR
- Annexe E – Rapport de Controle du Régulateur Vérificateur Agréé
- Annexe F – Demande / Approbation de Prolongation d’un RVA ou d’un Régulateur de vol
- Annexe G – Révocation de l’autorisation d'un RVA
- Annexe H – Recommandation pour une Vérification de compétence
- Annexe I – Rapport d'inspection de contrôle opérationnel
- Annexe J – Échantillon de lettre de nomination
- Annexe K – Dossier de vérification de compétence et de formation d'un régulateur de vols
- Annexe L – Rapport de familiarisation en route
- Annexe M – Guide des Pratiques en Vérification de compétence
10.1.1 Les vérifications de compétence sont effectuées et observées dans le but d’évaluer l’efficacité du système de formation d’un exploitant aérien et sa conformité aux normes et aussi de qualifier les régulateurs en vue du contrôle opérationnel.
10.1.2 Une vérification de compétence est effectuée conformément :
- aux normes énoncées dans le présent chapitre;
- à d’autres documents de TC tels que le RAC , les NSAC , CAP, CFS;
- aux documents de l’exploitant tels que COM, AOM et SOP.
10.1.3 Une VCR est documentée au moyen du Rapport de vérification de compétence d’un régulateur de vols ( annexe C).
10.1.4 Chaque élément d’une vérification de compétence doit être évalué et noté selon les normes d’évaluation et les définitions des cotes indiquées dans la section 10.2. La note attribuée pour chaque exercice doit être consignée sur le rapport de vérification de compétence et toute séquence notée 2 ou 1 doit être accompagnée d’un commentaire inscrit dans la section prévue à cet effet.
10.1.5 La plupart des articles du présent chapitre comportent une liste des erreurs habituelles susceptibles d’influencer la notation d’une séquence. Le RVA, s’il y a lieu, doit utiliser le libellé de l’erreur courante approprié.