1.1 Description du programme

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

1.1.1 Le programme de régulateur vérificateur agréé ( RVA ) permet à un exploitant aérien ou privé (ci-après désigné « exploitant ») d’instaurer et de maintenir en oeuvre un programme de vérification de compétence indépendamment de la disponibilité des inspecteurs de l’Aviation civile de Transports Canada (ci-après désignés « inspecteurs de TC »).

1.1.2 Le programme RVA couvre les régulateurs vérificateurs de compagnie (RVE) et les régulateurs vérificateurs agréés et à contrat ( RVAC ), à qui peut être délégué le pouvoir d’effectuer des vérifications de compétence au nom du ministre des Transports.

1.1.3 Pour demander l’autorisation d’un RVE , un exploitant aérien doit avoir un dossier satisfaisant en matière de sécurité et avoir mis en place des programmes satisfaisants de formation et de tenue de dossiers.

1.1.4 Le nombre de RVA ( RVE et RVAC ) ainsi que leur conduite des vérifications de compétence sont suivis de près et au choix de Transports Canada. Un inspecteur de TC peut effectuer n’importe quelle vérification de compétence mentionnée dans le présent manuel et peut observer n’importe quel RVA effectuant une vérification de compétence.

1.1.5 Les coûts engagés pour les vérifications de compétence effectuées hors du Canada par des inspecteurs de TC font l’objet d’un recouvrement, en application de la politique actuelle de recouvrement des coûts liés à la prestation de services réglementaires à l’étranger.