11.3 Documentation consultative (prolongation durant la période de validité/renouvellement)

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

11.3.1 Les documentations règlementaire et consultative ci-dessous sont indiquées dans le but d’aiderà interpréter les exigences réglementaires relatives à une VCR. Le formulaire 26 0729 en annexe F doit être utilisé pour toute demande de prolongation de la validité, qu’il s’agisse de l’observation d’un RVA ou d’une VCR.

  • RAC 705.113 - VCR / Période de validité de la formation et prolongation.
  • R745.113 - VCR / Période de validité de la formation et prolongation.