1.2 Régulateur vérificateur d'une compagnie (RVE)

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

1.2.1 Le régulateur vérificateur d’une compagnie est l’employé d’un exploitant aérien qui exerce le contrôle opérationnel pour celui-ci et maintient un haut degré de compétence, raison pour laquelle il est chargé d’effectuer des vérifications de compétence.

1.2.2  Le RVE ne doit pas vérifier la compétence du personnel d’une autre compagnie que la sienne.

1.2.3 Bien que le RVE bénéficie d’une délégation de pouvoirs, il doit obtenir l’autorisation de l’exploitant aérien pour effectuer une vérification de compétence au nom du Ministre.

1.2.4 La compagnie faisant appel à un RVE doit vérifier que l’autorisation de celui-ci est valide avant de programmer pour lui une vérification de compétence. En outre, l’exploitant aérien doit tenir un dossier sur les vérifications de compétence effectuées par le RVE. Ces exigences sont énoncées à l’article 7.1.

1.2.5 Les qualifications, les exigences initiales, les exigences de maintien de compétence de vol du RVE ainsi que le processus d’obtention des autorisations nécessaires sont énoncées au chapitre 3 du présent manuel.