1.3 RVE à contrat

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

1.3.1 Un exploitant aérien (désigné ci-après comme l’exploitant aérien contractant) peut recourir aux services du RVE d’une compagnie assurant un contrôle opérationnel, s’il est autorisé à le faire par l’autorité compétente. Ce régulateur devient alors un régulateur vérificateur agréé et à contrat (RVAC) et peut être autorisé à faire subir des vérifications de compétence (VCR) aux régulateurs de la compagnie à contrat.

1.3.2 L’exploitant aérien recourant aux services du RVE (ci-après désigné comme l’exploitant aérien responsable) doit approuver sa nomination et, si une demande d’autorisation comme RVAC est soumise, signer la section appropriée de la Demande d’autorisation d’un RVA. L’exploitant aérien contractant conserve les responsabilités énoncées au paragraphe 1.2.4 en ce qui concerne les activités contractuelles du RVE.