1.5 Conflit d'intérêts

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

1.5.1 Un conflit d’intérêts se définit comme étant toute relation susceptible d’influencer le RVA à agir, sciemment ou non, de manière qui n’accorde pas la priorité absolue à la sécurité du public voyageur.

1.5.2 Tout RVA est considéré comme étant en « conflit d’intérêts apparent » puisqu’il est simultanément employé (ordinaire ou à contrat) de la compagnie et délégué du Ministre lorsqu’il effectue ses fonctions de vérification. Pour éviter un « conflit d’intérêts réel », il est impérieux que le RVA respecte rigoureusement la politique et les lignes directrices énoncées dans le présent manuel. Le défaut de respecter le contenu du présent manuel peut entraîner la suspension ou l’annulation de la délégation dont bénéficie un RVA.

1.5.3 Durant les VCR effectuées pour un exploitant aérien, voici quelques exemples (non exhaustifs) de situations susceptibles d’entraîner un conflit d’intérêts entre un RVA et l’autorité qui lui est déléguée :

  1. le niveau des intérêts financiers détenus par le RVA dans la compagnie;
  2. la participation directe du RVA à la propriété de la compagnie;
  3. la détention par le RVA d’un nombre important d’actions avec droit de vote dans la compagnie;
  4. le degré de participation du RVA à un syndicat ou à une association;
  5. la relation entre le RVA et le candidat dont la compétence est vérifiée;
  6. les liens familiaux du RVA avec les propriétaires de la compagnie;
  7. tout privilège ou toute faveur susceptible d’altérer l’aptitude du RVA à remplir ses fonctions.

1.5.4 Dans le but d’établir si le conflit d’intérêts d’un candidat est réel ou apparent, chaque candidat doit déclarer dans son curriculum vitae (qui doit être joint au formulaire de demande d’autorisation d’un RVA), tout conflit d’intérêts dont il a connaissance et doit être prêt à discuter de chaque modification de son statut à cet égard, à l’occasion de chaque observation annuelle. De plus, la compagnie doit examiner périodiquement le statut de chaque RVE afin de vérifier que celui-ci ne se trouve pas en conflit d’intérêts. Le résultat de cet examen doit être consigné au dossier du RVE.

1.5.5 Si un RVA se trouve dans une situation qui selon lui ou elle pourrait constituer une situation de « conflit d’intérêts réel », un rapport complet sur les circonstances doit immédiatement être soumis à l’examen de l’autorité compétente.

1.5.6 L’autorité compétente décide en dernier ressort s’il existe un conflit d’intérêts susceptible d’entacher l’aptitude du RVA à effectuer des vérifications de compétence de façon impartiale. Le fait pour un candidat de posséder des intérêts dans une compagnie ne le rend pas automatiquement inadmissible à être autorisé à agir comme RVA. L’autorité approbatrice évalue chaque cas en tenant compte de toutes les circonstances afférentes.

1.5.7 Il faut souligner que toute tentative d’un exploitant aérien visant à influencer un RVA ou à lui faire obstacle dans l’accomplissement de ses obligations à l’égard du Ministre entraînera le retrait du privilège accordé à cet exploitant aérien d’employer un RVA. La validité de toute vérification de compétence ainsi effectuée par le RVA concerné sera révoquée.