2.2 Pouvoirs d'un RVA

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

2.2.1  Le RVA peut être autorisé à effectuer une VCR pour un système de contrôle opérationnel de type A ou B, selon le cas, conformément au tableau suivant :

  Système de contrôle opérationnel de type A ou B
VCR (initiale, d'avancement, périodique) X
VCR (périodique seulement) X

2.2.2  L'autorité d'un RVA peut être limitée aux VCR périodiques par Transports Canada ou à la demande d'un exploitant aérien.