2.3 Limites de l'autorisation d'un RVA dans l'exécution d'une VCR

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

2.3.1 Un RVA peut effectuer une nouvelle vérification à la suite d’une VCR insatisfaisante, à la condition que TC en soit informé. Un inspecteur de TC doit effectuer ou surveiller la deuxième reprise de la vérification.

2.3.2 Un RVA qui est aussi RVE peut procéder à la VCR d’un dirigeant d’une compagnie ou encore d’un régulateur en chef ou d’un superviseur.

2.3.3 Un RVA ne doit pas procéder à la VCR d’un candidat à qui il a donné la plus grande partie de la formation initiale ou de la formation en cours d’emploi.

2.3.4 Un RVA peut effectuer à la fois la formation initiale et la vérification de compétence périodique du même candidat moyennant l’autorisation préalable de l’autorité compétente pour des motifs justifiés. Dans chaque cas et à chaque occasion, la justification écrite doit en être versée au dossier du candidat, à des fins d’inspection et de vérification. Dans une telle éventualité, la VCR périodique suivante doit être effectuée par un autre RVA ou, si aucun n’est disponible, par un inspecteur de TC.