2.4 Autorisation invalide d'un RVA

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

2.4.1  Les privilèges d’un RVA ne sont pas valides si :

  1. le certificat de régulateur de vols du RVA est venu à échéance ou n’est plus valide;
  2. l’observation annuelle du RVA n’a pas été effectuée par un inspecteur de TC.